DOAD 4003-8, Préparation et intervention en cas d’urgence environnementale

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Aperçu
4. Principes de fonctionnement
5. Planification
6. Mise en œuvre
7. Surveillance et rapports
8. Rejet
9. Tenue de dossiers
10. Supervision
11. Conformité et conséquences
12. Responsabilités
13. Références

1. Introduction

Date de publication : 2026-06-01

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : DE 4003-1/2003 – Signalement des déversements

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE])

Demandes de renseignements : Directeur – Environnement et gestion durable (DEGD)

2. Définitions

analyse des risques (risk assessment)

Examen des composantes du système à l’étude, de ses vulnérabilités et des menaces associées à l’exploitation de ses vulnérabilités. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 1997)

diligence raisonnable (due diligence)

Norme de conduite raisonnable en matière d’environnement, de santé et de sécurité d’autrui que doit observer toute personne dans sa façon d’agir et dans l’exercice de ses fonctions. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43051)

exercice de simulation (simulation exercise)

Exercice visant à simuler une intervention en cas d’urgences environnementales mettant en cause le rejet d’une substance. (Paragraphe 1[1] du Règlement sur les urgences environnementales [2019])

rejet (release)

S’entend de toute forme de déversement ou d’émission, notamment par écoulement, jet, injection, inoculation, dépôt, vidange ou vaporisation. Est assimilé au rejet l’abandon. (Paragraphe 3[1] de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement [1999])

urgence environnementale (environmental emergency)

Situation liée au rejet — effectif ou probable — d’une substance dans l’environnement, soit de manière accidentelle, soit en violation des règlements ou arrêtés d’urgence pris en application de la présente partie. (Paragraphe 193 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999)

3. Aperçu

Contexte

3.1 La préparation et l’intervention en cas d’urgence environnementale (PIUE) au sein du MDN et des FAC :

1. est considérée comme un processus essentiel du système de gestion environnementale;
2. est globale et vise à garantir la capacité à minimiser l’impact des urgences environnementales pouvant survenir à la suite du rejet de substances réglementées.

3.2 Les substances identifiées par le gouvernement du Canada en vertu du Règlement sur les urgences environnementales de 2019 présentent un risque accru de provoquer des urgences environnementales lorsqu’elles sont stockées en quantité suffisante. De même, d’autres substances et circonstances peuvent également provoquer des urgences environnementales, comme l’ont identifié une évaluation des risques liés à l’environnement (ERE) ou la législation.

3.3 Pour la PIUE, les évaluations des risques se concentrent sur les risques potentiels liés à l’environnement et doivent être désignées sous le nom d’ERE.

3.4 Un processus de PIUE robuste est un élément essentiel des contrôles du système de gestion environnementale qui soutient la prévention et l’atténuation des urgences environnementales, tout en :

1. améliorant l’engagement auprès de la communauté locale;
2. réduisant les impacts sur la santé humaine, les biens, l’environnement et la continuité opérationnelle.

3.5 La PIUE est l’un des nombreux aspects des plans d’intervention d’urgence (PIU) des sites ou des systèmes, au même titre que d’autres domaines fonctionnels tels que la protection contre les incendies, la sûreté nucléaire et la santé et la sécurité. La préparation et les interventions comprennent la planification, les essais, l’intervention, la notification, le signalement, la surveillance et la formation.

Nota – Dans la présente DAOD, les PIU sont considérés comme spécifiques à chaque site, basés sur les évaluations des risques et les procédures à suivre en cas de situation d’urgence.

3.6 Les lois, lignes directrices et règlements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les lois internationales et celles du pays hôte pour les activités à l’extérieur du Canada, définissent les exigences en matière de PIUE, à moins qu’elles ne soient contraires aux lois ou règlements fédéraux sur le même sujet ou qu’elles nuisent à l’application de la législation et au mandat fédéral.

3.7 Le MDN et les FAC doivent se conformer aux lois locales qui sont considérées comme plus strictes que les lois fédérales.

Objectif

3.8 La présente DAOD a pour objet de fournir des directives sur l’obligation de prévenir les urgences environnementales, de s’y préparer, d’y intervenir et d’en assurer le rétablissement, dans le but de réduire les risques pour l’environnement.

Application

3.9 La PIUE est obligatoire pour les substances identifiées comme présentant un risque accru de provoquer des urgences environnementales, notamment :

1. les substances figurant à l’annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales (2019);
2. les produits pétroliers tels que définis dans le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés;
3. les biphényles polychlorés (BPC) tels que définis dans le Règlement sur les BPC;
4. les produits dangereux tels que définis dans la Loi sur les produits dangereux;
5. les marchandises dangereuses telles que définies dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses;
6. les produits antiparasitaires tels que définis dans la Loi sur les produits antiparasitaires;
7. les substances toxiques pour les poissons et leur habitat, telles que définies dans la Loi sur les pêches;
8. les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (PFAS), telles qu’identifiées par avis ministériel dans la Gazette du Canada;
9. les contaminants émergents préoccupants d’Environnement et Changement climatique Canada.

3.10 Les substances identifiées utilisées par le MDN et les FAC comprennent, sans s’y limiter, le chlore utilisé pour le traitement de l’eau, le propane utilisé dans les appareils à gaz et pour la formation à la lutte contre les incendies, le pétrole, les huiles et les lubrifiants dans les systèmes de stockage, les produits utilisés pour l’entretien et le fonctionnement des véhicules, les substances dangereuses dans les casiers de stockage et les bâtiments, le gaz naturel pour le chauffage, le chrome hexavalent utilisé pour la galvanoplastie et la remise en état des aéronefs, les transformateurs électriques contenant des BPC, les substances dangereuses utilisées dans le cadre de l’exploitation ou de l’entretien et les déchets dangereux doivent être entreposés avant leur élimination.

Exclusion

3.11 Certaines dispositions du Règlement sur la protection de l’environnement (1999) s’appliquent :

1. des contrôles supplémentaires sur un sous-ensemble de substances et d’équipements connexes, tels que les systèmes de stockage, les systèmes de réfrigération, de climatisation et d’extinction d’incendie;
2. des exigences plus complètes sont définies dans des documents de politique distincts du MDN et des FAC.

Conséquences d’ordre juridique

3.12 La liste suivante présente quelques exemples de lois qui englobent de manière générale diverses exigences fédérales applicables à la gestion et à la mise en œuvre de la PIUE et des substances connexes :

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Règlement sur les urgences environnementales (2019)
• Règlement sur les BPC
• Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
• Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée
• Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)
• Loi sur les pêches
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Loi sur les espèces en péril
• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

3.13 Des documents d’orientation et des feuillets d’information pertinents sont également disponibles auprès d’Environnement et Changement climatique Canada (voir la section 13).

4. Principes de fonctionnement

4.1 Le MDN et les FAC s’engagent à se préparer et à intervenir en cas d’urgence environnementale en se conformant aux exigences législatives et aux pratiques exemplaires en matière de gestion. L’intégration de la PIUE dans la planification des interventions d’urgence en cours permet de prévenir et d’atténuer les répercussions des urgences environnementales tout en maintenant l’état de préparation opérationnelle. Les ressources consacrées à la planification, à la mise en œuvre, à la surveillance et à la production de rapports doivent être proportionnelles au niveau de risque des urgences environnementales réelles ou potentielles.

4.2 Si des urgences environnementales peuvent avoir des répercussions sur les peuples autochtones, le MDN et les FAC s’engagent à mener des activités de mobilisation et de consultation afin de remplir leurs obligations applicables, y compris les obligations légales et politiques telles que les droits ancestraux et issus de traités et ceux prévus par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, articles 29 et 30.

4.3 Parmi les autres résultats essentiels, la gestion intégrée contribue à fournir :

1. des mécanismes permettant de minimiser les risques, les pertes et les dommages en tenant compte des risques pour l’environnement et la santé humaine;
2. la protection des biens, des ressources et des services;
3. la préservation de la qualité de l’eau, des sols et de l’air;
4. l’identification des dangers potentiels;
5. la mise en place de systèmes de prévention des rejets;
6. des conseils pour une intervention rapide et efficace à l’intention des propriétaires, des exploitants et du personnel d’intervention d’urgence, en cas de rejets.

5. Planification

5.1 La planification de la gestion de la PIUE doit respecter les politiques applicables du SMA(IE).

5.2 Une planification efficace :

1. fait preuve de diligence raisonnable et réduit les répercussions potentielles sur l’environnement;
2. implique la tenue d’inventaires ainsi que des quantités de substances et de déchets dangereux, accessibles aux intervenants concernés, dans le cadre de la détermination des exigences applicables, afin d’assurer la manipulation, le stockage et le transport sécuritaires et la gestion des risques;
3. définit les mesures de préparation et d’intervention, y compris la formation, les exercices de simulation, l’information du public, la mobilisation et la consultation des Autochtones, qui doivent être mises en œuvre conformément à une ERE;
4. intègre les considérations environnementales dans la planification des interventions d’urgence.

Évaluation des risques liés à l’environnement

5.3 Une ERE fait partie du processus de planification visant à déterminer où des urgences environnementales pourraient se produire. Une ERE nouvelle ou existante et à jour :

1. définit les substances, leur utilisation et les risques connexes;
2. identifie la nature et la sensibilité de l’environnement récepteur et examine les répercussions sur des environnements récepteurs spécifiques;
3. évalue les ressources disponibles pendant une intervention;
4. fournit un niveau de risque quantifié basé sur des critères établis;
5. permet d’identifier les mesures à prendre dans un PIU pour protéger l’environnement et la santé humaine.

Plan d’intervention d’urgence

5.4 Un PIU fournit au personnel les directives opérationnelles à suivre en cas d’urgence, notamment :

1. identifier les populations et communautés autochtones locales qui doivent être mobilisées ou consultées en cas d’urgence environnementale susceptible de les affecter;
2. intégrer des considérations environnementales dans le PIU afin de réduire les répercussions, les pertes et les dommages causés par les urgences environnementales, tout en respectant les exigences législatives.

6. Mise en œuvre

6.1 Les exercices de simulation sont essentiels pour garantir une gestion efficace des urgences environnementales. Les résultats sont ensuite utilisés pour mettre à jour et suivre les améliorations apportées aux PIU.

6.2 Les personnes doivent disposer de la formation, des ressources et de l’équipement nécessaires pour accomplir leurs tâches telles que décrites dans le PIU. Le MDN et les FAC doivent s’assurer de la validité de la formation et des qualifications connexes.

6.3 La divulgation proactive au public des risques potentiels liés aux urgences environnementales doit être conforme à la DOAD 2008-0, Politique d’affaires publiques, et satisfaire aux exigences législatives.

7. Surveillance et rapports

Surveillance

7.1 Il est essentiel de surveiller l’intégration et la mise en œuvre du processus de la PIUE afin de garantir le respect des exigences législatives et la performance continue en matière de protection de l’environnement.

7.2 La surveillance de la PIUE comprend au minimum :

1. la garantie du respect des exigences législatives et politiques, ainsi que la performance continue en matière de protection de l’environnement;
2. l’examen de toutes les politiques et procédures de la PIUE afin d’en vérifier la validité continue;
3. la vérification des activités axées sur les politiques et la communication des tendances par rapport aux indicateurs de rendement clés (IRC).

Rapports

7.3 Le MDN et les FAC sont responsables des rapports internes et externes sur divers aspects de la PIUE, notamment les rapports sur les rejets et l’enregistrement des installations prescrites. Les rapports sur la participation et la consultation des Autochtones sont établis à l’aide du système de suivi des initiatives autochtones.

8. Rejet

Critères

8.1 Pour déterminer si une urgence environnementale s’est produite, il faut évaluer si le rejet répond à certains critères. Les critères varient en fonction de la substance rejetée, de sa quantité, de sa concentration, de son emplacement et des lois en vigueur. En cas de doute quant à savoir si un rejet constitue une urgence environnementale, il convient de procéder à la signalisation.

Prévention

8.2 Les urgences environnementales dues à des rejets doivent être prévenues par :

1. la mise en œuvre diligente de la planification technique, de la conception, de l’exploitation et de l’entretien, y compris les procédures opérationnelles normalisées;
2. l’élimination ou l’atténuation, si possible, des sources de risque identifiées par les ERE en remplaçant les substances par des alternatives moins nocives, en modifiant les procédures ou en mettant en œuvre d’autres contrôles.

Urgence environnementale

8.3 En cas de danger imminent ou potentiel pour le public en raison d’une urgence environnementale, et à la suite d’un tel événement :

1. des mesures d’information du public doivent être prises conformément à la DOAD 2008-0;
2. il convient de veiller à sensibiliser et à mobiliser les communautés autochtones qui pourraient être touchées par les urgences environnementales.

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9. Tenue de dossiers

9.1 La tenue de dossiers :

1. est un élément important pour démontrer la conformité aux agents chargés de l’application de la loi sur l’environnement;
2. permet d’analyser les données afin de déterminer les tendances, d’identifier les défis et de définir les améliorations à apporter;
3. s’aligne sur la stratégie de gestion des données du MDN et des FAC, selon laquelle les données sont des ressources communes;
4. permet d’exploiter les données dans tous les aspects des programmes du MDN et des FAC en :
   1. améliorant les capacités et la prise de décision;
   2. fournissant un avantage en matière d’information au cours des opérations militaires.

9.2 Au minimum, les types de dossiers suivants concernant la PIUE doivent être conservés et accessibles dans le cadre de la stratégie de gestion des données du MDN :

1. les ERE;
2. les PIU et les procédures;
3. les documents relatifs aux exercices de simulation et à leur évaluation;
4. les documents de formation démontrant que les utilisateurs ont reçu une formation adéquate ou sont qualifiés pour mettre en œuvre les PIUE;
5. les registres de notification et de rapport (p. ex. avis aux collectivités locales et aux organismes de réglementation environnementale, et urgences environnementales à signaler).

10. Supervision

10.1 Une supervision efficace doit être en place pour :

1. identifier rapidement tout non-respect des exigences environnementales;
2. veiller à ce que des mesures correctives appropriées soient recommandées;
3. veiller à ce que des mesures d’atténuation soient mises en œuvre pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent.

10.2 La supervision comprend, au minimum :

1. évaluer la conformité aux exigences environnementales et aux IRC connexes;
2. entreprendre un examen des PIU et des ERE associés, ainsi que des registres d’essais et, s’il y a lieu, définir et mettre en œuvre les améliorations nécessaires pour corriger et prévenir les problèmes;
3. fournir à la haute direction des rapports de progression fondés sur les risques.

11. Conformité et conséquences

Conformité

11.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

11.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur gestionnaire ou à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des mesures administratives, incluant l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN, ou des mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux, à l’endroit d’un militaire. La non-conformité peut aussi entraîner l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

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12. Responsabilités

Tableau des responsabilités

12.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

13. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur les pêches
• Loi sur les produits antiparasitaires
• Loi sur les produits dangereux
• Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée
• Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale
• Règlement sur les BPC
• Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
• Règlement sur les urgences environnementales (2019)
• Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
• Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales, 2019, Environnement et Changement climatique Canada
• DOAD 1000-11, Cadre stratégique de la gestion de l’infrastructure et de l’environnement
• DOAD 4003-0, Protection et gérance de l’environnement

Autres références

• DOAD 2008-0, Politique d’affaires publiques
• DOAD 3014-0, Carburants et lubrifiants
• DOAD 4003-3, Les inspections environnementales et les mesures d’application de la loi
• DOAD 4004-0, Affaires autochtones
• DOAD 4007-2, Mesures d’urgence de lutte contre les incendies pour les infrastructures du MDN et des FAC
• DOAD 4007-5, Intervention de sauvetage d’urgence des pompiers lors d’incidents mettant en cause des matières dangereuses
• Directive provisoire – Mobilisation des Autochtones, Direction générale – Affaires autochtones
• Directive provisoire – Consultation des peuples autochtones, Direction générale – Affaires autochtones
• Norme provisoire de mobilisation et de consultation des Autochtones, Direction générale – Affaires autochtones
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• CANUTEC, Transport Canada, site web
• Application de référence des matières dangereuses
• Système d’information de la gestion des ressources de la défense (SIGRD)
• IW21_Créer un avis de type HX pour les déversements et les avis sur la qualité de l’eau_IE
• Suivi des initiatives autochtones

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