Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales, 2019
Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) - version 2.0 (PDF - 8 Mo)
Publié : 30 décembre 2020
Ces directives sont destinées à aider nos entités réglementées à comprendre les exigences du règlement et à s’y conformer. Elles fournissent des informations techniques, telles que :
- À qui le règlement s'applique
- Calculer les quantités de substance sur le site et la capacité du réservoir
- Avantages de la planification d’urgences environnementales
- Qui est tenu de préparer un plan d'urgence environnementale
- Comment préparer un plan d'urgence environnementale
- Ce qu'il faut inclure dans votre plan d'urgence environnementale
- Simulation des scenarios identifiés dans le plan d’urgences environnementales
- Les obligations d'avis au gouvernement du Canada concernant l'autorité sur une substance soumise au présent règlement
- Comment les substances chimiques sont évaluées pour déterminer les catégories de danger liées à une urgence environnementale
- Non-respect de la réglementation.