Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 09/26
Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)
Avis de modification 09/26, 2026-08-04
Autorités approbatrices : La DOAD qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS),
envoyez un courriel au DSMS .
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 3002-2 | Munitions à risques atténués | Majeure |
|