DOAD 3002-2, Munitions à risques atténués

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Principes d’utilisation de munitions à risques atténués dans le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes
4. Conformité et conséquences
5. Responsabilités
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2004-07-30

Date de la dernière modification : 2026-08-04

Date de la dernière révision : 2026-08-04

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Directeur – Réglementation des explosifs et munitions (DREM)

Demandes de renseignements : Directeur – Réglementation des explosifs et munitions 2 (DREM 2)

2. Définitions

munitions (ammunition)

Dispositif chargé d’explosifs, de poudre propulsive, de composition pyrotechnique, de composition d’amorçage ou de matière nucléaire, biologique ou chimique, utilisé pendant des opérations militaires, et comprenant toute réplique non armée ou inerte d’un tel dispositif.

Nota – Aux fins de la présente définition, « opérations militaires » comprend les cérémonies, les exercices et l’entraînement. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 15923)

explosif (explosive)

Toute chose soit produite, fabriquée ou utilisée pour déclencher une explosion, une détonation ou un effet pyrotechnique, y compris toute chose désignée comme étant un explosif dans la réglementation, excepté les gaz et les peroxydes organiques, ainsi que toute chose qui n’est pas considérée comme un explosif dans la Loi sur les explosifs. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 16074)

munitions à risques atténués (insensitive munitions)

Munitions ou explosifs qui répondent de façon fiable aux exigences en matière de performance, de disponibilité et de besoins opérationnels tout en réduisant au minimum la probabilité d’amorçage involontaire ainsi que la gravité des dommages collatéraux aux plates-formes, aux systèmes logistiques et au personnel quand elles sont soumises à des menaces accidentelles ou de combat données. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 41820)

3. Principes d’utilisation de munitions à risques atténués dans le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes

Aperçu

3.1 Le MDN et les FAC reconnaissent que les progrès technologiques des techniques de conception, de fabrication et d’entreposage des munitions et des explosifs ont permis de développer un éventail de munitions à risques atténués (MURAT). Ces munitions et ces explosifs demeurent efficaces dans le cadre de l’application prévue, mais présentent moins de risques que leurs prédécesseurs face aux menaces accidentelles et de combat données dans des environnements tels que la chaleur extrême et le feu ou s’ils sont soumis à un choc ou un impact.

3.2 L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a mis au point des accords de normalisation (STANAG) qui énoncent les critères de développement et d’évaluation des MURAT.

3.3 Le STANAG 4439, Politique pour l’introduction et l’évaluation des munitions à risques atténués (MURAT) a été ratifié sans réserve par le Canada. Les pays signataires ont convenu de mettre au point, d’introduire ou les deux, des munitions posant un risque aussi faible qu’il soit raisonnablement praticable d’atteindre.

Nota – Les exigences détaillées associées au STANAG 4439 figurent dans la publication Allied Ordnance Publication (AOP) 39, Policy for Introduction and Assessment of Insensitive Munitions (IM) (disponible en anglais seulement).

3.4 Le MDN et les FAC s’engagent à préserver la capacité opérationnelle en s’assurant que les MURAT sont mises en place ou élaborées pour :

1. améliorer la capacité de survie et réduire les dommages causés par les combats et les accidents aux infrastructures, aux plates-formes, aux systèmes d’armes, aux munitions et aux explosifs;
2. réduire au minimum les blessures accidentelles;
3. offrir des moyens de transport, de stockage et de manutention potentiellement plus rentables et plus efficaces.

3.5 Lorsqu’il n’est pas possible d’introduire des MURAT, il convient d’envisager l’introduction de produits équivalents présentant une division de danger moins élevée.

Nota – Les classes de danger sont décrites dans les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : Règlement type – Volume 1 des Nations Unies. Par exemple, au lieu d’un article de la classe de danger 1.1 (risque d’explosion en masse), un article équivalent de la classe de danger 1.2 (risque de projection, mais pas de risque d’explosion en masse) pourrait être utilisé.

Processus d'évaluation des MURAT

3.6 À l’exception des munitions et des explosifs de la classe de danger 1.4 (danger négligeable) telle que définie dans les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : Règlement type – Volume 1, toutes les munitions et tous les explosifs utilisés par le MDN et les FAC doivent être évalués afin de démontrer leur conformité aux objectifs de signature AOP-39 IM (disponible en anglais seulement).

3.7 Une évaluation des MURAT vise à déterminer le niveau d’atténuation des risques des munitions ou des explosifs exposés à des menaces accidentelles ou de combat données. Le résumé des réponses attendues aux stimuli est appelé « signature MURAT ». Cette évaluation est menée pendant le processus de certification énoncé dans la DOAD 3002-1, Certification des munitions et explosifs.

3.8 Si des munitions et des explosifs sont jugés non-conformes aux exigences minimales en matière de signature MURAT énoncées dans l’AOP-39 lors du processus de validation énoncé dans la DOAD 3002-1, leur utilisation peut tout de même être autorisée par l’autorité compétente, conformément à la DAOD 3002-0, Munitions et explosifs. La justification du choix de munitions et d’explosifs non conformes doit être documentée.

Acquisition de nouveaux stocks et de stocks de remplacement

3.9 Toutes les mesures nécessaires devraient être prises pour instaurer la technologie des MURAT lors :

1. de l’acquisition de stocks de munitions ou d’explosifs neufs qui sont nouveaux pour les FAC;
2. du remplacement des stocks nationaux de munitions ou d’explosifs.

4. Conformité et conséquences

Conformité

4.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

4.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur gestionnaire ou à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. Les gestionnaires et les supérieurs militaires doivent prendre ou imposer les mesures correctives appropriées dans le cas où la non-conformité à la présente DOAD entraîne des conséquences pour le MDN ou les FAC. La décision d’un N1 ou d’un autre haut fonctionnaire de prendre des mesures ou d’intervenir dans un cas de non-conformité, sauf en ce qui concerne une décision faite en vertu du Code de discipline militaire à l’égard d’un militaire, dépendra du niveau de risque évalué en fonction des incidences et de la probabilité d’un résultat défavorable découlant du cas de non-conformité et des autres circonstances entourant ce cas.

4.3 La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité devraient être proportionnelles aux circonstances entourant le cas de non-conformité et aux autres circonstances pertinentes. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

1. l’ordre de suivre l’apprentissage, la formation, l’instruction ou le perfectionnement professionnel approprié;
2. l’inscription d’observations dans l’évaluation du rendement individuel;
3. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
4. la révocation de toute ou partie de l’autorité qu’accorde la présente DOAD à un employé du MDN ou à un militaire;
5. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l’application de la loi;
6. l’imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et les codes de conduite applicables ainsi que les politiques et directives du MDN ou des FAC;
7. l’application de toute autre mesure administrative, incluant l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN;
8. l’application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux, à l’endroit d’un militaire;
9. l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

5. Responsabilités

Tableau des responsabilités

5.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la mise en œuvre de la présente DOAD :

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organisme central et DOAD – politique

• Loi sur les explosifs
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
• DOAD 1000-8, Cadre stratégique de la gestion de la sécurité et de la sûreté
• DOAD 3002-0, Munitions et explosifs

Autres références

• DOAD 3002-1, Certification des munitions et explosifs
• DOAD 3002-7, Gestion des risques liés aux munitions et explosifs
• Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : Règlement type – Volume 1, Nations Unies
• AOP–39, Policy for Introduction and Assessment of Insensitive Munitions (IM) (disponible en anglais seulement)
• STANAG 4439, Politique pour l’introduction et l’évaluation des munitions à risques atténués (MURAT)