Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 04/26
Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)
Avis de modification 04/26, 2026-04-01
Autorités approbatrices : Les DOAD qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS),
envoyez un courriel au DSMS.
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 2017-0 | Griefs militaires | Majeure |
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| 2017-1 | Processus de grief militaire | Annulée |
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