Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 15/07

Modificatif 15/07, 2007-09-28

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Directeur - Services ministériels stratégiques (DSMS) (613) 949-1356

DOAD à annuler

Annuler la DOAD suivante :

Numéro	Titre - DOAD	Cocher
1005-1	Remise des recettes tirées de la vente de biens excédentaires Retirer la DOAD annulée de la reliure; insérer l'avis de remplacement. Index - rayer le titre et le numéro de la DOAD dans les rubriques « Biens excédentaires » et « Recettes ». (Remplacée par : le Manuel d'administration financière (MAF) Chapitre 1019-2, Comptabilité de l'aliénation des biens excédentaires et du remboursement des recettes tirées de l'aliénation de ces biens)

Numéro

Titre - DOAD

Cocher

1005-1

Remise des recettes tirées de la vente de biens excédentaires

Retirer la DOAD annulée de la reliure; insérer l'avis de remplacement.
Index - rayer le titre et le numéro de la DOAD dans les rubriques « Biens excédentaires » et « Recettes ».
(Remplacée par : le Manuel d'administration financière (MAF) Chapitre 1019-2, Comptabilité de l'aliénation des biens excédentaires et du remboursement des recettes tirées de l'aliénation de ces biens)

Pages à remplacer

Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :

Numéro	Repérer le document	Motif du changement	Retirer les pages	Insérer les pages
5003-1	Restrictions applicables au service militaire	changement administratif mineur	7 et 8	7 et 8
5003-5	Mesures administratives en matière de grossesse		7 et 8	7 et 8
5003-6	Déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels		11	11
5019-2	Examen administratif		11	11
-	Table des matières	-	1 à 7	1 à 7

Détails de la page

2018-12-13