DOAD 1005-1, Remise des recettes tirées de la vente de biens excédentaires

Document annulé - Modificatif 15/07, 2007-09-28

Remplacée par : Manuel d'administration financière (MAF) Chapitre 1019-2, Comptabilité de l'aliénation des biens excédentaires et du remboursement des recettes tirées de l'aliénation de ces biens