Facultatif : Permis de travail ouvert au Canada

Sur cette page

• À propos du permis de travail ouvert
• Présenter une demande
• Après avoir présenté une demande
• Prolonger un permis de travail

À propos du permis de travail ouvert

Si vous avez demandé la résidence permanente au titre de l’une des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong, vous pouvez également être admissible à un permis de travail ouvert de 3 ans. Grâce à ce permis de travail, vous pourrez travailler pendant le traitement de votre demande de résidence permanente.

Pour être admissible à un permis de travail, vous devez :

• avoir déjà demandé la résidence permanente au titre de l’une des 2 voies d’accès pour les résidents de Hong Kong;
• avoir détenu un permis de travail ou d’études au cours des 3 années précédant votre demande de résidence permanente;
• être admissible à demander un permis de travail;
• vous trouver au Canada;

Ce permis de travail :

• est réservé aux demandeurs au titre des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong;
• est valable jusqu’à 3 ans;
• vous permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, à l’exception de celui qui soit :
  • figure comme employeur non admissible sur la liste des employeurs qui ont été jugés non conformes aux conditions;
  • offre régulièrement des activités de danse nue ou érotique, des services d’escorte, ou des massages érotiques.

Quand présenter une demande de permis de travail ouvert

Vous ne devez demander ce permis de travail ouvert que si votre statut de résident temporaire actuel expire pendant que vous attendez le traitement de votre demande de résidence permanente.

Vous avez jusqu’en mai 2029 pour demander ce permis de travail ouvert.

Si votre statut de résident temporaire est déjà expiré

Vous continuez d’être admissible à un permis de travail ouvert si à la fois :

• vous êtes au Canada;
• votre statut de résident temporaire a expiré il y a moins de 90 jours.

Dans ce cas, vous devez faire une demande pour rétablir votre statut de résident temporaire, notamment en payant les frais de rétablissement (Nous n’avons pas pu charger les frais. Consulter la liste des frais.) lorsque vous demandez ce permis de travail ouvert.

Qui ne peut pas présenter une demande

Vous ne pouvez pas demander un permis de travail ouvert en vertu de cette politique d’intérêt public si votre demande de résidence permanente a été refusée, retirée ou retournée.

Permis de travail pour les membres de la famille

Votre époux ou conjoint de fait ou votre enfant à charge âgé de 18 ans ou plus peut faire une demande de permis de travail ouvert en même temps que la vôtre, s’il figurait sur votre demande de résidence permanente.

Si vous souhaitez étudier au Canada

Si vous ou les membres de votre famille souhaitez étudier au Canada, il se peut que vous ayez à faire une demande de permis d’études.

Si vous êtes le demandeur principal de résidence permanente au titre de l’une des voies d’accès pour les résidents de Hong Kong, vous pourriez être admissible à suivre des études sans permis d’études.

Les membres de la famille du demandeur principal peuvent avoir besoin d’un permis d’études pour étudier au Canada s’ils prévoient d’étudier pendant plus de 6 mois. Découvrez ce dont le membre de votre famille a besoin pour étudier au Canada.

Enfants mineurs

Si votre enfant mineur à votre charge souhaite étudier au Canada, il peut avoir besoin d’un permis d’études. L’âge de la majorité dépend de la province ou du territoire dans lequel vous envisagez de vous installer.

Découvrez ce dont un enfant mineur a besoin pour étudier au Canada.

Comment présenter une demande

Vous devez faire votre demande en ligne au moyen du compte sécurisé d’IRCC.

Étapes à suivre pour présenter votre demande

Étape 1 : Assurez-vous que vous avez tout ce qu’il vous faut

Pour présenter une demande en ligne, vous aurez besoin :

• d’un numériseur ou d’un appareil photo pour créer des copies électroniques de vos documents;
• d’une carte de crédit ou de débit valide.

Étape 2 : Lisez le guide d’instructions

Lisez le guide d’instructions avant de remplir la demande. Le guide vous explique comment remplir chacun des champs du formulaire.

Étape 3 : Vérifiez les frais à payer

Dans la plupart des cas, les frais exigés comprendront l’examen de votre dossier et des dossiers de toutes les personnes incluses dans votre demande.

Nous vous demanderons de payer vos frais lorsque vous aurez terminé de remplir votre demande.

Frais pour les permis de travail ouverts

Assurez-vous de payer tous les frais imputés :

• frais de permis de travail (155 $)

Étape 4 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session

Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour :

• payer vos frais;
• présenter votre demande;
• vérifier l’état de votre demande.

Créer un compte ou ouvrir une session

Étape 5 : Obtenez la bonne liste de contrôle des documents

Après avoir créé un compte sécurisé d’IRCC ou ouvert une session, vous devez répondre à quelques questions pour obtenir une liste personnalisée de contrôle des documents.

Votre liste de contrôle personnalisée indiquera la plupart des documents que vous devez téléverser. Vous devez également suivre les instructions particulières ci-dessous pour obtenir la bonne liste de contrôle des documents.

Si vous faites appel à un représentant autorisé rémunéré

Les représentants autorisés rémunérés (RAR) peuvent présenter votre demande de permis de travail en votre nom par l’intermédiaire du portail des RAR.

Si vous réunissez les critères d’admissibilité pour un permis de travail ouvert, répondez « oui » à la question suivante :

• Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à vous?
• Je fais l’objet d’une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
• J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui n’a pas été délivré à un point d’entrée.
• Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
• Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en cours ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
• Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études qui constitue une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur au Canada.
• J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
  • époux ou conjoint de fait au Canada;
  • considérations d’ordre humanitaire;
  • personnes protégées au Canada;
  • aide familial résidant au Canada.

Étape 6 : Remplissez le formulaire de demande

Une fois que vous avez reçu votre liste de contrôle des documents, suivez les instructions à l’écran pour remplir votre demande et payer vos frais.

Lorsque vous remplissez votre formulaire de demande de permis de travail, veuillez entrer les renseignements suivants dans la section « Détails du travail prévu au Canada » :

• Encadré 1 : Pour quel genre de permis de travail présentez-vous une demande?
  • Sélectionnez « Permis de travail ouvert ».
• Encadré 4 : Titre du poste et Brève description des fonctions
  • Saisissez « PTO HK » dans la case « Titre de l’emploi ».
  • Saisissez « Demandeur de PTO HK – DRP au titre de la politique d’intérêt public canadienne » dans la case « Brève description des fonctions ».

Étape 7 : Téléversez vos documents

La liste de contrôle personnalisée indiquera la plupart des documents dont vous avez besoin. Vous trouverez ci-dessous les documents supplémentaires dont vous pourriez besoin pour demander ce permis de travail ouvert.

Documents justificatifs dont vous pourriez avoir besoin

Selon votre situation, vous devrez peut-être fournir d’autres documents, tels que :

• le formulaire Renseignements sur la famille – Visiteurs, étudiants et travailleurs (IMM 5707);
• une preuve d’examen médical (vérifiez si vous devez passer un examen médical préalable);
• un certificat de mariage;
• des traductions certifiées (si vos documents ne sont pas en français ou en anglais);
• le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409);
• des documents relatifs à l’emploi (si vous demandez un permis de travail lié à un employeur donné);
• le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (si vous faites appel à un représentant autorisé);
• le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (si vous autorisez la divulgation des renseignements contenus dans votre dossier à une personne autre que vous-même).

S’il n’y a pas de champ spécifique pour téléverser ces documents, vous pouvez les regrouper en un seul document et le téléverser dans le champ Renseignements sur le client.

Après avoir présenté une demande

Découvrez ce qu’il faut faire et ce qui se passe après avoir présenté votre demande de permis de travail.

Prolonger un permis de travail

Si vous demandez une prolongation de votre permis de travail avant son expiration, vous pouvez continuer à travailler selon les mêmes conditions que celles de votre permis de travail initial pendant que vous attendez une décision. C’est ce qu’on appelle le statut conservé.

Nous vous enverrons sur votre compte une lettre que vous pourrez utiliser comme preuve que vous êtes autorisé à continuer à travailler.

• Vous pouvez imprimer cette lettre ou la présenter avec votre permis de travail actuel.
• Vous pouvez continuer à travailler après la date d’expiration de la lettre jusqu’à ce que nous ayons traité votre demande si les conditions sont les mêmes que celles qui figuraient sur votre permis de travail initial.

Voyez comment demander une prolongation de votre permis de travail.

Si nous ne traitons pas votre demande avant la date d’expiration figurant sur votre lettre

Si nous n’avons pas finalisé votre demande à la date d’expiration figurant sur votre lettre, vous pouvez continuer à travailler jusqu’à ce que nous prenions une décision. C’est ce qu’on appelle le statut conservé.

Si votre employeur ou d’autres personnes ont besoin d’une preuve que vous pouvez continuer à travailler, vous pouvez leur montrer cette page Web.

Informez-vous sur la possibilité de travailler pendant le traitement de votre demande.