Après avoir présenté une demande
Sur cette page
- Tenez vos renseignements à jour
- Comment nous traitons votre demande
- Vérifiez l’état de votre demande
- Décision relative à votre demande
Tenez vos renseignements à jour
Pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande, utilisez le formulaire Web pour nous informer dès que possible des changements touchant vos coordonnées ou les détails relatifs à votre demande.
Vous devez nous aviser si :
- vous souhaitez retirer votre demande;
- la composition de votre famille a changé, par exemple :
- un mariage, un divorce ou une nouvelle union de fait;
- la naissance ou l’adoption d’un enfant;
- le décès d’un demandeur ou d’une personne à charge;
- vous changez de représentant en immigration;
- vos coordonnées changent, y compris :
- votre adresse de courriel;
- votre numéro de téléphone;
- votre adresse postale.
Si vous modifiez vos coordonnées, assurez-vous de garder un œil sur vos anciennes coordonnées jusqu’à ce que nous ayons mis à jour votre demande.
Comment nous traitons votre demande
Une fois votre demande reçue, nous vérifions si vous avez :
- répondu à toutes les exigences;
- dûment rempli votre demande de résidence permanente;
- présenté votre demande avant que le plafond annuel ait été atteint;
- payé les frais de traitement;
- fourni tous les documents requis.
Nous vous enverrons un accusé de réception contenant votre numéro de demande.
Nous communiquons avec vous pour :
- vous demander, à vous et aux membres de votre famille, de :
- passer des examens médicaux;
- fournir vos données biométriques (vos empreintes digitales et votre photo);
- vous demander d’autres documents, s’il y a lieu;
- fixer une entrevue, s’il y a lieu;
- vous informer de ce que vous devez faire et de ce qui arrivera ensuite.
Fournissez vos données biométriques (vos empreintes digitales et votre photo)
Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, vous devez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques) pour chaque demande de résidence permanente que vous nous présentez, même si vous avez fourni vos données biométriques dans le passé et qu’elles sont encore valides.
Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, il pourrait y avoir des retards.
Une fois que vous aurez payé les frais de biométrie avec une demande complète, nous vous enverrons une lettre vous informant de quelle manière et à quel endroit faire prendre vos données biométriques.
Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.
Découvrez qui doit fournir ses données biométriques, comment et où les faire prendre.
Passez des examens médicaux
Vous devez passer un examen médical avant de vous établir au Canada. Les membres de votre famille doivent aussi en passer un, même s’ils ne vous accompagnent pas au Canada. Nous vous dirons quand passer l’examen médical.
Nous n’accepterons pas votre demande si votre état de santé :
- présente un risque pour la santé ou la sécurité publique du Canada;
- risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.
Ce qui peut retarder le traitement de votre demande
Dans certains cas, le traitement de votre demande peut être plus long si :
- votre demande est incomplète;
- les documents que vous avez envoyés :
- ne sont pas clairs ou ne respectent pas les exigences;
- ne sont pas accompagnés d’une traduction certifiée en français ou en anglais;
- nous devons vérifier vos renseignements et vos documents;
- votre état de santé exige d’autres examens ou consultations;
- nous détectons une question de criminalité ou de sécurité;
- nous devons consulter d’autres bureaux au Canada ou à l’étranger.
Vérifiez l’état de votre demande
Une fois que vous avez reçu l’accusé de réception, vous pouvez vérifier l’état de votre demande avec votre numéro de demande, à l’aide de l’outil en ligne, qui est mis à jour quotidiennement.
Si vous ne pouvez pas voir l’état de votre demande, vous pouvez communiquer avec nous afin de signaler un problème technique.
Décision relative à votre demande
Notre décision de vous accorder ou non la résidence permanente sera fondée sur les éléments suivants :
- vous respectez les critères d’admissibilité au programme;
- vous êtes admissible au Canada, selon :
- votre examen médical;
- la vérification de vos antécédents.
Si vous avez fourni de faux renseignements en remplissant votre demande de résidence permanente, nous pourrions :
- refuser votre demande;
- vous déclarer interdit de territoire;
- vous interdire de présenter une demande pour venir au Canada pour une période maximale de 5 ans.
Lorsque nous prenons une décision à l’égard de votre demande, nous vous en informerons par l’intermédiaire de votre compte en ligne.
Si nous approuvons votre demande
Si nous approuvons votre demande, assurez-vous de payer vos frais relatifs au droit de résidence permanente si vous ne l’avez pas déjà fait.
Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada, nous vous ferons parvenir par la poste :
- une confirmation de résidence permanente (CRP);
- un visa de résident permanent (si vous êtes originaire d’un pays visé par l’obligation de visa).
Si vous êtes déjà au Canada, nous téléverserons pour vous une version électronique de la CRP dans le Portail de résidence permanente.
Votre CRP contient des renseignements vous concernant et votre photo. Vérifiez les renseignements pour vous assurer qu’ils sont exacts. Ils devraient être identiques à ceux contenus dans votre passeport. Si votre CRP contient une erreur, communiquez avec nous pour nous en informer.
Nous ne pouvons pas prolonger votre CRP; vous devez donc vous assurer de l’utiliser avant son expiration.
Si nous refusons votre demande
Si nous refusons votre demande, nous vous enverrons une lettre pour vous expliquer pourquoi.
Pour que votre candidature soit réexaminée, vous devez :
- remplir et présenter une nouvelle demande;
- satisfaire aux critères d’admissibilité;
- être déclaré admissible au Canada;
- être accepté dans le cadre des plafonds annuels visant les professions.