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Qui peut présenter une candidature

Vous ne pouvez présenter une demande que si vous êtes une organisation de développement économique (ODE) communautaire qui présente une demande au nom de la communauté, par exemple :

  • une ODE indépendante ou sans but lucratif;
  • une organisation communautaire dotée d’un conseil d’administration indépendant composé de différents intervenants de la communauté;
  • une organisation de développement économique régional ayant une présence locale dans la communauté.

Certains ODE représentent un groupe de communautés. Vous pouvez présenter votre demande pour un groupe, mais vous ne pouvez pas :

  • être au Québec;
  • présenter une demande pour des communautés distinctes réparties sur une vaste zone géographique (comme une province ou un territoire).

Types de communautés qui peuvent présenter une demande

Pour participer à l’un ou l’autre des programmes pilotes, votre communauté doit :

  • avoir une population de moins de 50 000 habitants;
  • être située à au moins 75 km du centre d’une région métropolitaine de recensement;

Les communautés au Québec ne peuvent pas participer à l’un ou l’autre des programmes pilotes.

Comment nous évaluons les demandes des communautés

Si vous remplissez les critères géographiques, nous évaluerons votre demande en fonction de la façon dont vous remplissez les critères en matière de l’économie, de l’installation et de l’administration.

Économie

L’économie de votre communauté doit afficher soit :

  • une pénurie dans des secteurs et professions désignés;
  • des emplois qui ne peuvent pas être occupés par des Canadiens ou des résidents permanents du Canada;
  • une économie généralement en croissance.

Établissement

Votre communauté doit être en mesure d’accueillir les nouveaux arrivants et de leur permettre de s’établir avec accès à ce qui suit :

  • des installations de soins de santé, des logements et des établissements d’enseignement;
  • des fournisseurs de services et des services d’établissement.

Expérience et compétence administratives

Vous devez démontrer que votre communauté possède ce qui suit :

  • les fonds de sources externes pour participer;
    • Nous ne donnerons pas d’argent à votre communauté pour participer à ces programmes pilotes.
  • de l’expérience avec d’autres initiatives pluriannuelles;
  • de l’expérience avec des initiatives d’immigration visant à favoriser l’attraction, l’établissement ou la rétention des nouveaux arrivants.

Autres exigences pour le Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones

Si vous présentez votre demande dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones, vous devez respecter toutes les exigences ci-dessus et démontrer que votre communauté :

  • est une communauté francophone en situation minoritaire;
    Qu’est-ce qu’une communauté francophone en situation minoritaire?

    Il s’agit d’une communauté qui possède :

    • au moins une école où la langue d’enseignement principale est le français,
    • une population francophone (quelle que soit sa taille),
    • des organisations et des services communautaires en français (par exemple, éducation et soins de santé);
  • possède des fournisseurs de services et des services d’établissement en français;
  • peut administrer le programme pilote en français.

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2024-10-24

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