Obtenir une décision concernant votre demande

Si votre demande a été dûment remplie et comprend tous les documents requis, et que vous satisfaites à toutes les exigences, nous vous enverrons une lettre vous informant de la décision concernant votre cas et vous expliquant ce que vous devez faire ensuite.

Si nous rejetons votre demande de résidence permanente, nous vous enverrons une lettre expliquant la décision et le(s) motif(s) de refus.

Vous pourriez tout de même conserver votre statut de personne protégée et avoir l’autorisation de rester au Canada à titre de personne protégée.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pouvez présenter une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada.

Dans certaines situations exceptionnelles, si vous n’êtes pas admissible à la résidence permanente, vous pourriez être en mesure de présenter une demande pour des considérations d’ordre humanitaire.