Certificats de police
Vous devez joindre les certificats de police à votre demande de résidence permanente dans le cadre d’Entrée express.
Sur cette page
- Qui a besoin des certificats de police
- Obtenez les certificats de police dont vous avez besoin
- Si vous ne pouvez pas obtenir un certificat de police à temps
Qui a besoin des certificats de police
Vous devez joindre les certificats de police à votre demande de résidence permanente.
Notre système en ligne vous demandera un certificat de police pour :
- vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans et plus
- et
- chaque pays où vous (ou un membre de votre famille) avez séjourné au moins six mois consécutifs au cours des 10 dernières années.
Vous n’avez pas à nous fournir des certificats de police pour toute période où vous n’aviez pas 18 ans ou pour le temps passé au Canada.
Une fois que vous aurez présenté votre demande, un agent pourrait demander à voir d’autres certificats de police pour toute période de votre vie après que vous avez atteint l’âge de 18 ans.
Exemples de façons d’obtenir un certificat de police
Exemple A : Séjour de 8 mois avant l’âge de 18 ans
Juan a 24 ans le jour où il demande la résidence permanente. Il a vécu 8 mois aux États-Unis à l’âge de 16 ans. Le système ne lui demandera pas un certificat de police des États-Unis.
Exemple B : Séjour de 7 mois il y a 20 ans
Feras a 45 ans. Il a travaillé 7 mois en Turquie à l’âge de 25 ans. Le système ne lui demandera pas un certificat de police de la Turquie.
Exemple C : Plusieurs brefs séjours dans un autre pays
Lailah a étudié en Espagne entre 2014 et 2017, pendant plusieurs périodes de 4 mois, mais elle n’y a pas habité pendant au moins 6 mois consécutifs. Le système ne lui demandera pas un certificat de police, mais un agent pourrait lui en demander un de l’Espagne une fois qu’elle aura soumis sa demande. Afin d’éviter des délais, Lailah pourrait demander un certificat de police de l’Espagne et le joindre à sa demande.
Pourquoi nous demandons des certificats de police
Si vous avez un casier judiciaire, il est possible qu’on vous refuse l’entrée ou le séjour au Canada. L’entrée au Canada vous sera aussi refusée si vous présentez un risque pour la sécurité du pays.
Obtenez les certificats de police dont vous avez besoin
Il faut parfois beaucoup de temps pour obtenir des certificats de police. Vous devriez envisager de les demander dès que votre profil est versé dans le bassin.
Comment obtenir un certificat de police
Si vous avez besoin d’une lettre de demande
Certains pays ne vous donneront un certificat de police que si vous avez une lettre de demande de nous. Si cela s’applique à vous :
- Téléversez un document dans le champ réservé au certificat de police de la liste de contrôle des documents qui dit : « Je présente une demande à partir d’un pays qui exige une lettre officielle d’IRCC pour délivrer un certificat de police ».
Nous examinerons alors votre demande. Si elle est autrement complète, nous vous enverrons plus d’information sur la façon d’obtenir un certificat de police.
Présentez des copies numérisées des certificats originaux
Les certificats de police doivent être numérisés en couleur à partir du certificat original. Les copies certifiées conformes et les copies non autorisées ne seront pas acceptées et entraîneront le rejet de votre demande.
Date de délivrance du certificat
Pour le pays où vous vivez
Le certificat de police délivré par le pays où vous vivez actuellement :
- doit avoir été délivré au plus 6 mois avant la date à laquelle vous soumettez votre demande;
- ne doit pas être expiré.
Pour tout autre pays
Pour tout autre pays, le certificat de police doit avoir été délivré après votre dernier séjour d’au moins 6 mois consécutifs dans ce pays.
Certains pays indiquent une date d’expiration sur les certificats de police qu’ils délivrent. Si vous avez un certificat de police expiré, joignez-le à votre demande. Nous l’accepterons si :
- il a été délivré après votre dernier séjour d’au moins 6 mois consécutifs dans ce pays;
- il n’a pas été délivré par le pays où vous vivez actuellement.
Un agent pourrait en demander un nouveau plus tard.
Si vous ne pouvez pas obtenir un certificat de police à temps
Si vous êtes invité à présenter une demande, vous disposez de 60 jours pour soumettre votre demande de résidence permanente.
Si vous n’avez pas tous vos certificats de police avant la fin du délai de 60 jours, vous pouvez fournir les documents suivants :
- une lettre d’explication, et;
- un document attestant que vous avez fait le maximum pour obtenir vos certificats de police à temps.
- Exemples de preuve :
- un accusé de confirmation
- un reçu de paiement
- un avis de livraison
- un numéro de suivi
- Exemples de preuve :
Vous pouvez téléverser ces documents dans le champ du certificat de police propre à un pays de votre liste de vérification des documents.
Un agent examinera votre demande. S’il n’est pas convaincu que vous avez fait le maximum, votre demande pourrait être refusée, car elle sera considérée comme incomplète.