Membres de la famille au Canada de victimes canadiennes de récentes catastrophes aériennes – Voie d’accès à la résidence permanente : Comment présenter une demande

Lisez le guide d’instructions

Le guide d’instructions vous aide à remplir la demande correctement. Il comporte des renseignements sur :

• l’admissibilité;
• les frais à payer;
• la façon de remplir les formulaires.

Vous pouvez demander ce guide dans un autre format.

Procurez-vous la liste de contrôle et les formulaires

Consultez la liste de contrôle des documents pour vous assurer que vous joignez bien à votre demande tous les formulaires et documents nécessaires.

• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)(s’ouvre dans un nouvel onglet) 
• Personnes à charge additionnelles/Déclaration (IMM 0008DEP)(s’ouvre dans un nouvel onglet) 
• Annexe A : Antécédents/Déclaration de parrainage (IMM 5669) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Renseignements additionnels sur la famille – Résidence permanente (IMM 5406) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Liste de contrôle des documents – Membres de la famille au Canada de victimes canadiennes de récentes catastrophes aériennes [IMM 0129] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s’ouvre dans un nouvel onglet) , s’il y a lieu
• Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (s'ouvre dans un nouvel onglet), s’il y a lieu

 Obtenez de l’aide pour ouvrir un formulaire de demande ou pour le remplir dans le Centre d’aide.

Remplissez les formulaires et réunissez les documents

Utilisez le guide d’instructions pour remplir vos formulaires de demande.

Suivez la liste de contrôle des documents [IMM 0129] (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour vous assurer de ne rien oublier.

Payez vos frais de demande

Vous devez payer vos frais en ligne. Après avoir payé, imprimez le reçu et joignez-le à votre demande.

Présentez votre demande

Consultez le guide d’instructions pour vous assurer que votre demande est complète. Si vous oubliez quelque chose, nous vous renverrons votre demande sans la traiter.

Avant de présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

• placé la liste de contrôle sur le dessus de votre trousse de demande dûment remplie, en guise de couverture de votre trousse de demande;
• répondu à toutes les questions sur les formulaires;
• signé votre demande et chaque formulaire;
• joint votre reçu de paiement des frais;
• joint toutes les pièces justificatives, dans l’ordre où elles figurent dans la liste de contrôle.

Étiquetez votre enveloppe

Pour présenter votre demande, glissez votre dossier de demande dans une enveloppe sur la laquelle vous inscrirez ce qui suit :

« Politique d’intérêt public sur les membres de la famille de victimes de catastrophes aériennes – VCA »

Vous devez présenter des demandes séparées pour la prolongation d’une fiche de visiteur, d’un permis de travail ou d’un permis d’études arrivant à expiration.

Expédiez votre demande par la poste

Expédiez votre demande dûment remplie à

IRCC – Bureau de migration humanitaire – Vancouver
Politique d’intérêt public sur les membres de la famille de victimes des catastrophes aériennes – VCA
300-800, rue Burrard
Vancouver (C.-B)  V6Z 0B6

Nous n’accepterons votre demande dans aucun autre bureau.

Date limite pour présenter une demande

Nous accepterons les demandes dans le cadre de cette procédure jusqu’au 11 mai 2022.

Faites le suivi de votre dossier de demande

Vous pouvez avoir recours à un service de messagerie qui exige une signature à la livraison. Cela vous permettra d’avoir la confirmation que votre dossier a bien été livré et de suivre votre dossier.