Qui peut présenter une demande
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Conditions d’admissibilité
Pour être admissible au Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM), vous devez répondre aux critères suivants :
- être citoyen d’un pays admissible;
- avoir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED) participant, qui indique que vous présentez une demande dans le cadre du PPECFSM;
- Votre programme d’études doit répondre aux exigences du Programme pilote.
- avoir les ressources financières suffisantes pour payer
- vos frais de scolarité
- vos frais de subsistence et de déplacement, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada;
- vivre à l’extérieur du Canada au moment de la demande;
- vous soumettre à un examen médical (si nous vous le demandons);
- obtenir un certificat de police (si nous vous le demandons);
- être en mesure de prouver que vos compétences en français (parler, écouter, lire et écrire) se situent au moins au niveau 5 de l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC).
Selon l’endroit d’où vous présentez votre demande, vous devrez peut-être fournir d’autres documents.
Il se peut que nous vous demandions de fournir des documents supplémentaires à l’appui de votre demande. Le cas échéant, le temps de traitement de votre demande pourrait être plus long.
Si vous n’êtes pas admissible au PPECFSM
Si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité, il est possible que vous puissiez tout de même obtenir un permis d’études au moyen du processus de demande de permis d’études ordinaire. Vérifiez les documents dont vous avez besoin pour présenter une demande de permis d’études ordinaire.
Pays de citoyenneté admissibles à la présentation d’une demande au titre du PPECFSM
Pour être admissible, vous devez être citoyen de l’un des pays suivants, membres de l’Organisation internationale de la Francophonie en Afrique, au Moyen-Orient et dans les Amériques.
Pays admissibles
- Bénin
- Burkina Faso
- Burundi
- Cabo Verde
- Cameroun
- Comores
- Côte d'Ivoire
- Djibouti
- Dominique
- Égypte
- Gabon
- Guinée
- Guinée équatoriale
- Guinée-Bissau
- Haïti
- Liban
- Madagascar
- Mali
- Maroc
- Maurice
- Mauritanie
- Niger
- République centrafricaine
- République démocratique du Congo
- République du Congo
- Rwanda
- Sainte Lucie
- Sao Tomé-et-Principe
- Sénégal
- Seychelles
- Tchad
- Togo
- Tunisie
Conditions requises pour votre programme d’études
Vous devez être en possession d’une lettre d’acceptation d’un EED participant qui indique que vous présentez une demande dans le cadre du PPECFSM. Votre programme d’études doit répondre aux critères suivants :
- être de niveau postsecondaire;
- être à temps plein;
- être d’une durée de 2 ans ou plus;
- mener à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme;
- avoir le français comme principale langue d’enseignement (plus de 50 % des cours sont offerts en français).
Amener les membres de votre famille avec vous au Canada
Vous pouvez être en mesure de faire venir votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge avec vous au Canada. Ils peuvent avoir droit à :
- un visa de visiteur;
- un permis d’études;
- un permis de travail ouvert.
Ils doivent :
- présenter leur demande au moyen de leur compte sécurisé d’IRCC, même s’ils présentent leur demande à un autre moment; et
- fournir la preuve que vous présentez votre demande dans le cadre du PPECFSM. Par exemple :
- la lettre d’acceptation d’un EED participant indiquant que vous présentez votre demande dans le cadre du PPECFSM; ou
- votre permis d’études indiquant que vous avez présenté votre demande dans le cadre du PPECFSM;