Étudiants étrangers
Aider son époux ou conjoint de fait à travailler au Canada
Les époux ou conjoints de fait de certains étudiants étrangers pourraient être admissibles à un permis de travail ouvert. Un permis de travail ouvert les permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, sauf pour un employeur qui soit :
- figure comme employeur non admissible sur la liste des employeurs qui ont été jugés non conformes aux conditions;
- offre régulièrement des activités de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques.
Sur cette page
Qui peut présenter une demande
Votre époux ou conjoint de fait doit répondre aux critères d’admissibilité énumérés ci-dessous pour pouvoir bénéficier d’un permis de travail ouvert.
À partir du 21 janvier 2025, votre époux ou conjoint de fait pourrait être admissible à un permis de travail ouvert si vous avez un permis d’études valide et vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes inscrit à un programme de maîtrise d’une durée supérieure ou égale à 16 mois;
- vous êtes inscrit à un programme de doctorat;
- vous participez à un programme admissible; ou
- vous étudiez dans l’un des programmes professionnels suivants dans une université :
- doctorat en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.);
- baccalauréat en droit ou Juris Doctor (LL.B., J.D., B.C.L.);
- doctorat en médecine (M.D.);
- doctorat en optométrie (O.D.);
- pharmacie (Pharm.D., B.S., B.Sc., B.Pharm.);
- doctorat en médecine vétérinaire (D.M.V.);
- baccalauréat ès sciences spécialisé en sciences infirmières;
- baccalauréat en sciences infirmières (B.Sc.inf.);
- baccalauréat en soins infirmiers (B.S.inf.);
- baccalauréat en éducation (B. Ed.);
- baccalauréat en ingénierie (B.Ing., B.Sc.A.).
S’il n’est pas admissible à ce permis de travail ouvert, il pourrait être en mesure d’obtenir un autre type de permis de travail.
Programmes admissibles
| Province ou territoire | Nom du programme | Période d’admissibilité |
|---|---|---|
| Hors Québec | Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire | À partir du 26 août 2024 |
| Québec | Projet de reconnaissance des compétences d’infirmières et d’infirmiers recrutés à l’international. | À partir du 30 avril 2024 |
| Québec |
|
À partir du 21 janvier 2025 |
| Ontario | Programme de partenariat en matière d’Expérience d’exercice infirmier sous supervision | À partir du 21 janvier 2025 |
| Manitoba | Nurse Re-Entry (Red River College Polytechnic) | À partir du 21 janvier 2025 |
| Colombie-Britannique |
|
À partir du 21 janvier 2025 |
Documents à fournir
Votre époux ou conjoint de fait doit fournir l’un des documents suivants pour prouver votre inscription à un programme d’études :
- une lettre d’acceptation valide de votre établissement d’enseignement désigné (EED);
- une lettre de preuve d’inscription de votre EED;
- les relevés de notes de votre programme actuel.
Le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait doit également fournir la preuve que vous participez ou êtes inscrit à l’un des programmes admissibles, ce qui peut être :
- une lettre de la province ou du territoire;
- une lettre d’acceptation provenant d’un EED participant.
Nous lui demanderons également de fournir des documents supplémentaires, comme une preuve de son lien avec vous, l’étudiant.
Durée de validité du permis de travail ouvert
La plupart du temps, le permis de travail de votre époux ou conjoint de fait est valide pour la même durée que votre permis d’études.
Comment présenter une demande
Dans la plupart des cas, les époux ou conjoints de fait doivent présenter leur demande de permis de travail en ligne.
Étape 1 : S’assurer qu’il a ce dont il a besoin
Pour présenter une demande en ligne, il aura besoin :
- d’un numériseur ou d’un appareil photo pour créer des copies électroniques de ses documents;
- d’une carte de crédit ou de débit valide.
Étape 2 : Lire le guide d’instructions
Même s’il présente sa demande en ligne, il est recommandé de lire le guide d’instructions avant de remplir la demande. Le guide lui expliquera comment remplir chaque champ du formulaire.
Étape 3 : Préparer ses réponses pour l’outil en ligne
Avant de pouvoir téléverser ses formulaires, il doit répondre à quelques questions. Nous utilisons ses réponses pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Demandes de permis de travail ouvert pour les époux ou les conjoints de fait des étudiants
En raison d’un problème technique concernant les demandes en ligne, vous devez suivre les instructions suivantes pour demander un permis de travail ouvert en ligne :
- Vous devez répondre à certaines questions pour créer une liste de contrôle personnalisée.
- Répondez aux questions suivantes dans l’outil exactement comme indiqué selon que :
Vous présentez une demande à l’extérieur du Canada
- À la question : Viendrez-vous au Canada au titre d’une politique d’intérêt public active ou d’une mesure spéciale annoncée par IRCC?
- Répondez Non
- À la question : Êtes-vous l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant à charge d’une personne qui possède ou présente une demande de permis de travail?
- Répondez Oui
- À la question : Êtes-vous l’époux ou le conjoint de fait d’une personne titulaire d’un permis d’études?
- Répondez Oui
- À la question : Quel type de permis de travail voulez-vous demander?
- Répondez « Un permis de travail pour époux d’un étudiant, ou pour un membre de la famille d’un travailleur »
Vous présentez une demande à l’intérieur du Canada
- À la question : Un des énoncés suivants s’applique t- il à vous? Je fais une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public annoncée par IRCC ou dans le cadre d’un programme pilote en cours.
- Répondez Non
- À la question : Êtes-vous l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant à charge d’une personne qui possède un permis de travail valide ou a présenté une demande de permis de travail?
- Répondez Oui
- À la question : Êtes-vous l’époux ou le conjoint de fait d’une personne titulaire d’un permis d’études?
- Répondez Oui
Étape 4 : S’informer sur les frais que vous devez payer
Dans la plupart des cas, ses frais comprendront les frais de traitement pour lui et toute personne qu’il indique dans sa demande.
Nous lui demanderons de payer ses frais à la fin de sa demande.
Étape 5 : Créer son compte en ligne ou ouvrir une session
Il a besoin d’un compte pour présenter une demande en ligne. Il peut utiliser son compte pour :
- payer les frais;
- soumettre sa demande;
- vérifier l’état de sa demande.
Créer un compte ou ouvrir une session
S’il ne peut pas présenter sa demande en ligne
Il peut présenter une demande sur papier :
- s’il ne peut pas présenter sa demande en ligne en raison d’un handicap;
- s’il y a un problème avec la demande en ligne.
Prolonger un permis de travail ouvert
Votre époux ou conjoint de fait pourrait être admissible à prolonger son permis de travail ouvert existant dans le cadre de ce volet si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous avez un permis d’études valide;
- vous êtes effectivement présent au Canada ou le serez pendant vos études;
- vous êtes un étudiant à temps plein inscrit à un programme admissible au PTPD dans un établissement d’enseignement désigné (EED);
- il ne s’agit pas du dernier semestre de votre programme d’études.
De plus, votre époux ou conjoint de fait ne peut pas prolonger son permis de travail ouvert dans le cadre de ce volet au-delà de la date d’expiration de votre permis d’études.
Documents à fournir
Votre époux ou conjoint de fait doit fournir les documents suivants pour prouver votre inscription à un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme :
- une preuve que vous êtes étudiant à temps plein à l’un des types d’établissements d’enseignement ci-dessus, par exemple :
- une lettre d’admission de votre EED;
- des relevés de notes de votre programme actuel;
- une copie de votre permis d’études.