Comment présenter une demande

L’adoption relève de la responsabilité des provinces et des territoires au Canada. Avant d’entamer une demande de citoyenneté pour votre enfant adopté, vous devez contacter l’autorité responsable de l’adoption internationale de votre province ou de votre territoire afin d’obtenir des renseignements sur les conditions d’admissibilité et les critères à remplir.

Savoir à quoi vous attendre lors du processus de demande de citoyenneté

Une fois que le processus d’adoption est terminé, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté canadienne pour votre enfant.

Sur cette page

• Obtenir la trousse de demande
• Préparer vos documents
• Payer vos frais
• Soumettre votre demande

1. Obtenir la trousse de demande

   Contenu de la trousse

   La Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien comprend 2 parties :

   • Partie 1 : Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs

     Cette partie permet de confirmer qu’au moins l’un des parents adoptifs est ou était citoyen canadien au moment de l’adoption et est en mesure de transmettre la citoyenneté canadienne à la personne adoptée.

     • Pour les adoptions effectuées avant le 1er janvier 1947, au moins l’un des parents adoptifs devait avoir acquis la citoyenneté canadienne au 1er janvier 1947.
     • Pour les adoptions effectuées à Terre-Neuve-et-Labrador avant le 1er avril 1949, le parent adoptif devait avoir acquis la citoyenneté canadienne au 1er avril 1949.
   • Partie 2 : Demande de la personne adoptée

     Cette partie permet d’évaluer l’admissibilité de la personne adoptée à la citoyenneté canadienne.

   Télécharger la trousse de demande

   La trousse comprend :

   • le guide d’instructions;
   • la liste de contrôle des documents;
   • tous les formulaires que vous devez remplir.

   Télécharger et imprimer la trousse de demande

2. Préparer vos documents

   Lisez attentivement le guide avant de remplir les formulaires.

   • Les frais de traitement des formulaires ne sont pas remboursables. Assurez-vous donc de vérifier l’admissibilité à la citoyenneté canadienne de la personne adoptée avant de présenter votre demande.
   • Soumettez tous les documents requis. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.

   Si vos documents sont dans une langue autre que le français ou l’anglais

   Toutes les pièces justificatives doivent être rédigées en français ou en anglais. Si ce n’est pas le cas, vous devez fournir :

   • des copies claires et lisibles des documents originaux;
   • la traduction en français ou en anglais de ces derniers;
   • une déclaration sous serment du traducteur confirmant que le contenu de la traduction est fidèle à celui des documents originaux.
     • Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

   Si vous êtes tuteur légal

   Si vous présentez une demande au nom d’un enfant dont vous êtes le tuteur légal, vous devez fournir un document officiel prouvant la tutelle.

3. Payer vos frais

   Les frais dépendent de l’âge de votre enfant adopté au moment où vous présentez la demande. Vos frais peuvent comprendre :

   • les frais de traitement;
   • le droit exigé pour la citoyenneté.

   Payer les frais en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

4. Soumettre votre demande

   Où envoyer votre demande

   Postez vos formulaires de demande dûment remplis et signés, vos documents requis et votre preuve de paiement à l’adresse suivante :

   Centre de numérisation d’IRCC – Adoptions
   3050, avenue Wilson
   New Waterford (Nouvelle-Écosse)  B1H 5V8
   Canada

   Si votre demande n’est pas signée ou qu’elle ne contient pas de paiement, nous vous retournerons votre demande.