Qui peut présenter une demande
Admissibilité
Pour qu’une personne adoptée soit admissible à l’attribution directe de la citoyenneté canadienne, celle-ci doit :
- avoir au moins un parent adoptif qui, au moment de l’adoption, est un citoyen canadien;
Dans le cas des adoptions réalisées avant le 1er janvier 1947
La personne adoptée devait avoir au moins 1 parent adoptif qui est devenu citoyen canadien le 1er janvier 1947.
Dans le cas des adoptions réalisées avant le 1er avril 1949, à Terre-Neuve-et-Labrador
La personne adoptée devait avoir au moins 1 parent adoptif qui est devenu citoyen canadien le 1er janvier 1949.
- avoir un parent qui peut transmettre la citoyenneté canadienne par filiation à la personne adoptée;
- satisfaire aux exigences de la Loi sur la citoyenneté.
Si vous n’êtes pas admissible au processus de citoyenneté, vous pourriez être en mesure d’utiliser le processus d’immigration.
En apprendre davantage sur les différences entre les processus de citoyenneté et d’immigration.
Exigences relatives à l’adoption internationale
Si vous adoptez un enfant âgé de moins de 18 ans
Lorsqu’un citoyen canadien adopte un enfant âgé de moins de 18 ans, l’adoption doit satisfaire aux exigences suivantes pour que l’enfant puisse se voir attribuer la citoyenneté :
- elle doit être dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
- elle a créé un véritable lien affectif parent-enfant;
- elle était conforme aux lois du pays où l’adoption a eu lieu et aux lois de celui où résident les parents adoptifs;
- elle ne doit pas avoir pour objectif principal l’acquisition de la citoyenneté ou d’un statut d’immigration;
- elle ne doit pas avoir eu lieu de façon à contourner les exigences du droit applicable aux adoptions internationales.
Si vous adoptez une personne âgée de 18 ans ou plus
Lorsqu’un citoyen canadien adopte une personne âgée de 18 ans ou plus, l’adoption doit satisfaire aux exigences suivantes pour que la personne puisse se voir attribuer la citoyenneté :
- il y avait un véritable lien affectif parent-enfant entre la personne et le parent adoptif avant que la personne ait atteint l’âge de 18 ans et au moment de l’adoption;
- l’adoption doit être conforme aux lois du pays où elle a eu lieu et aux lois de celui où résident les parents adoptifs;
- elle ne doit pas avoir pour objectif principal l’acquisition de la citoyenneté ou d’un statut d’immigration;
- elle ne doit pas avoir eu lieu de façon à contourner les exigences du droit applicable aux adoptions internationales.