SECU – Q-919―Concernant les demandes d'asile depuis 2016, ventilées par année– 30 avril 2026
Demande de renseignement au gouvernement
No de la question.: Q-919
De: Helena Konanz (Similkameen-Okanagan-Sud-Kootenay-Ouest)
Date: Le 5 mars 2026
Peter Fragiskatos, député
Question
En ce qui concerne les demandes d’asile depuis 2016, et ventilé par année : a) combien de demandes d’asile ont été rejetées par la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; b) du nombre total de demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée, combien sont restés au Canada à la fin de l’année; c) des demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée en b), combien ont fait l’objet de mesures de renvoi exécutoire à la fin de l’année?
Conformément aux procédures et aux lignes directrices pertinentes, je confirme par la présente que le format publiable (HTML) de la réponse à cette question a été examinée et approuvée par le ministre ou le secrétaire parlementaire et sera fournie au Bureau de coordination des documents parlementaires du Bureau du Conseil privé pour dépôt à la Chambre des communes.