SECD – Mot d'ouverture – 9 février 2026
L’honorable Lena Metlege Diab, C.É.N.É., C.R., C.P., députée
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
C-12 – Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada
Le 9 février 2026
679 mots (~5 minutes)
Merci, monsieur le président.
Comme les sénateurs le savent, le système d’immigration du Canada doit remplir plusieurs fonctions à la fois. Il doit soutenir la croissance économique et répondre aux besoins du marché du travail. Il doit offrir une protection aux personnes qui courent un risque réel. Et il doit traiter équitablement un grand nombre de demandes.
Le projet de loi C-12 met à jour un ensemble d’outils pratiques qui soutiennent le fonctionnement du système d’immigration canadien, notamment le traitement des demandes d’asile, l’échange de renseignements et l’intégrité des programmes. Il le fait sans modifier l’engagement du Canada en matière de protection, de respect des procédures ou d’équité dans la prise de décision.
Les pressions auxquelles est soumis le système d’asile illustrent clairement pourquoi ces mises à jour sont nécessaires.
Le système d’asile canadien repose sur la crédibilité et la rapidité. Lorsque les demandes s’accumulent plus rapidement qu’elles ne peuvent être traitées, les retards s’accumulent et créent de l’incertitude.
Le projet de loi C-12 introduit deux nouvelles règles d’inadmissibilité qui s’appliquent dans les cas où les demandes d’asile ne sont pas présentées en temps opportun ou sont utilisées pour contourner les processus d’immigration habituels. Ces mesures contribuent à prévenir les retards et permettent à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié de se concentrer sur les demandes actives.
Les personnes dont les demandes sont jugées inadmissibles à être renvoyées à la CISR ont toujours accès à un examen des risques avant renvoi. Cela signifie que même lorsqu’une demande ne peut pas suivre l’ensemble du processus de la CISR, personne ne sera renvoyé dans une situation où il serait exposé à des risques.
Le projet de loi apporte également des améliorations pratiques au fonctionnement du système de traitement des demandes d’asile. Une seule demande d’asile en ligne améliorera la cohérence et permettra aux demandeurs d’éviter d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes renseignements à différentes organisations. En augmentant le nombre de dossiers prêts à être examinés par la CISR et en supprimant les demandes abandonnées, le système peut permettre aux agents de se concentrer sur les cas actifs et de prendre des décisions en temps opportun.
Le projet de loi C-12 traite également de la manière dont les renseignements sont échangés avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Lorsque les renseignements ne peuvent être échangés de manière claire et cohérente au sein du gouvernement, il devient plus difficile de planifier les services, de gérer les programmes et de lutter contre la fraude.
Le projet de loi modernise l’échange de renseignements au sein du gouvernement fédéral et avec les provinces et les territoires à des fins clairement définies. Ces pouvoirs s’accompagnent de solides mesures de protection de la vie privée, y compris des accords écrits obligatoires qui contrôlent étroitement l’utilisation des renseignements et imposent des limites strictes à leur divulgation à des entités étrangères par les provinces et les territoires. Il s’agit d’améliorer la coordination au Canada, et non d’échanger ces renseignements à l’étranger.
Le projet de loi introduit également de nouveaux pouvoirs sur le contrôle des documents afin de gérer les documents d’immigration et les demandes dans des circonstances exceptionnelles, c’est‑à‑dire celles découlant d’une erreur systémique, d’une fraude ou de préoccupations en matière de sécurité publique. Ces pouvoirs ne visent pas toujours à annuler un grand nombre de documents. Ils visent à permettre une certaine souplesse pour s’adapter lorsque cela est dans l’intérêt public.
Au cours de l’examen à la Chambre, les amendements adoptés ont clarifié les limites des pouvoirs sur le contrôle des documents et ont renforcé la surveillance. Il s’agit notamment de nouvelles exigences en matière de rapports au Parlement lorsque ces pouvoirs sont exercés, et de contraintes claires quant à leur utilisation. Les amendements ont également clarifié la manière dont les demandes inadmissibles sont traitées.
En conclusion, les mesures relatives à l’immigration contenues dans le projet de loi C-12 tiennent compte d’un équilibre prudent. Elles préservent l’accès à la protection et le respect des procédures, tout en renforçant la capacité du système à fonctionner efficacement sous une pression soutenue.
Merci. J’attends vos questions avec impatience.