SECD – Mesures de soutien pour les demandeurs d’asile – 9 février 2026

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît les pressions exercées sur les provinces, les municipalités et les partenaires communautaires en raison du nombre élevé de demandeurs d’asile et de la demande de refuges.
• Bien que le nombre de demandes d’asile reste élevé, il est inférieur de près de 33 % à celui enregistré au cours de la même période l’année dernière. La demande d’hébergement temporaire diminue graduellement.
• Nous reconnaissons que lorsque les demandeurs d’asile obtiennent rapidement les services dont ils ont besoin, ils sont mieux à même de subvenir à leurs besoins et, en fin de compte, de contribuer aux communautés canadiennes.
• Bien que les provinces gèrent la prestation des services sociaux, y compris l’aide sociale, l’éducation, le logement et l’aide juridique aux demandeurs d’asile, le gouvernement fédéral soutient ces efforts de plusieurs façons, notamment par le biais :
  • du Programme d’aide au logement provisoire, et
  • du Programme fédéral de santé intérimaire.

Le Programme d’aide au logement provisoire

• Depuis 2017, dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP), le gouvernement fédéral offre du financement aux gouvernements provinciaux et aux administrations municipales afin de soutenir leurs efforts pour répondre aux besoins des demandeurs d’asile en matière de logement temporaire. En date du 31 octobre 2025, le gouvernement a fourni environ 1,8 milliard de dollars aux provinces et municipalités.
• Le budget de 2024 a octroyé un financement de 1,1 milliard de dollars afin de renouveler le PALP et de le prolonger jusqu’en mars 2027.
• Bien que le financement ait initialement été axé sur des mesures d’urgence à court terme, comme l’hébergement dans des hôtels et l’allègement de la pression sur les refuges municipaux, le PALP renouvelé privilégie des solutions rentables et durables ainsi que le renforcement des capacités.
• Budget 2025 indique que pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, IRCC simplifiera ses programmes tout en honorant l’engagement de longue date du Canada à réinstaller les personnes les plus vulnérables dans le monde. Les mesures comprennent d’apporter des modifications aux programmes, notamment le PALP pour refléter la baisse du nombre de demandeurs d’asile.
• Dans le cadre d’une période de transition en 2023–2024, IRCC a accordé 22,4M $ à la région de Peel et 27,7M $ à la ville d’Ottawa pour les aider à accroître leur capacité à servir les demandeurs d’asile dans les centres d’accueil.
• IRCC a établi un processus avec Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick afin de faciliter la relocalisation volontaire des demandeurs d’asile de l’Ontario vers ces provinces. Au cours des deux prochaines années, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick se sont engagés à accueillir respectivement 290 et 400 demandeurs d’asile. Les efforts de relocalisation visent à soutenir l’indépendance des demandeurs d’asile en matière de logement et à combler les lacunes du marché du travail.
• En date du 9 décembre 2025, 182 demandeurs d’asile se sont volontairement réinstallés à Terre-Neuve-et-Labrador et 90 au Nouveau-Brunswick.

Ontario et Québec

• Bien que la majorité des demandeurs d'asile continuent d'arriver en Ontario et au Québec, ces deux provinces ont enregistré une baisse significative du nombre de demandes au cours des onze premiers mois de 2025 par rapport à la même période en 2024 (janvier–novembre).
• Cette baisse reflète la tendance nationale générale, qui se traduit par une diminution des niveaux de migration irrégulière et un ralentissement du rythme des nouvelles arrivées au cours des neuf premiers mois de 2025.
• L'Ontario accueille la plus grande partie des demandeurs d'asile à l'échelle nationale (actuellement 45 % du nombre total), bien que le nombre ait diminué d'environ 42 % par rapport à la même période l'année dernière (janvier–novembre 2024 : 83 055; janvier–novembre 2025 : 48 465).
• Le Québec reçoit la deuxième part la plus importante de demandes d'asile au Canada (actuellement 38 % du total des admissions), bien que les volumes aient diminué d'environ 31 % par rapport à la même période l'année dernière (janvier–novembre 2024 : 53 605; janvier–novembre 2025 : 37 175).
• Il est important de noter que les chiffres que nous citons reflètent le lieu où les demandes ont été déposées et ne sont pas nécessairement représentatifs du lieu de résidence final des demandeurs.
• En date du 30 novembre 2025, des municipalités de l’Ontario ont reçu 1,2 milliard de dollars en raison des pressions exercées par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile.
• En date du 30 novembre 2025, le Québec a reçu 1,1 milliard de dollars en raison des pressions exercées par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile, dont environ 542,7M $ dans le cadre du PALP.

Hôtels d’IRCC

• Tous les lieux d’hébergement financés par IRCC pour les demandeurs d’asile ont été fermés à compter du 1er octobre 2025.
• Le gouvernement a fourni un hébergement temporaire dans des hôtels aux 61 000 demandeurs d’asile qui avaient besoin de ces services, d’avril 2020 au 30 septembre 2025.
• Depuis 2020, les coûts liés à l’hébergement temporaire ont totalisé environ 1,2 milliard de dollars. Ce montant couvre l’hébergement, les repas, la sécurité, les fournisseurs de services et le transport.

Programme fédéral de santé intérimaire

• Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) veille à ce que les réfugiés et les demandeurs d’asile continuent d’avoir accès à une couverture temporaire des soins de santé jusqu’à ce qu’ils soient admissibles au régime public de soins de santé dans leur province ou leur territoire.
• Les demandeurs d’asile bénéficient de la couverture du PFSI pendant toute la durée du processus de détermination du statut de réfugié. C’est-à-dire, à partir du moment où ils présentent leur demande d’asile au Canada jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles au régime de soins de santé provincial ou territorial en tant que personnes protégées. Ou, dans le cas des demandeurs d’asile déboutés, jusqu’à ce qu’ils quittent le Canada après avoir épuisé tous leurs appels ou autres voies de recours.
• Tous les bénéficiaires du PFSI, y compris les demandeurs d’asile, bénéficient de la couverture du PFSI pour les services de santé de base (par exemple, les soins hospitaliers, les soins médicaux et les services de laboratoire) qui est harmonisée avec l’assurance-maladie provinciale et territoriale. Ils bénéficient aussi d’une couverture pour des services de santé complémentaires limités (par exemple, les médicaments sur ordonnance, le counseling en matière de santé mentale, le soutien aux personnes handicapées et les soins dentaires et visuels d’urgence) qui est similaire au régime d’assurance-maladie complémentaire offert aux bénéficiaires de l’aide sociale.
• En facilitant l'accès à ces soins, le PFSI contribue à prévenir les problèmes de santé graves et les interventions d'urgence coûteuses causés par les retards dans la prestation de services médicaux, réduisant ainsi la pression sur les hôpitaux et les systèmes de santé publique du Canada.

Faits saillants et statistiques sur le Programme fédéral de santé intérimaire

• Le PFSI a fourni une couverture des soins de santé à 623 365 bénéficiaires admissibles au cours de l’exercice 2024‒2025, dont 440 537 demandeurs d’asile, avec des coûts de programme totalisant 896,5M $.
• Les dépenses totales du PFSI en 2024‒2025 représentent une augmentation de 306,1M $ par rapport à 2023‒2024, reflétant une augmentation du nombre de demandes d’asile d’une année sur l’autre.
• Le coût global du PFSI a augmenté année après année en raison de la croissance soutenue de la population admissible. Plus précisément, le nombre de personnes bénéficiant du PFSI est passé de 130 340 bénéficiaires en 2016‒2017 à 623 365 en 2024‒2025. Plus des deux tiers de ces bénéficiaires sont des demandeurs d’asile, ce qui en fait le sous-groupe le plus important du PFSI.
• Un réseau de plus de 150 000 fournisseurs de soins de santé est inscrit auprès du PFSI. Cela permet de s’assurer que les bénéficiaires soient bien soutenus et puissent facilement accéder aux soins médicaux urgents et essentiels à leur arrivée au Canada.

Si l’on insiste sur le budget de 2025 :

• Nous reconnaissons l’augmentation des coûts du PFSI, et c'est pourquoi le budget de 2025 a annoncé qu’IRCC introduira des copaiements pour les services et produits de santé supplémentaires.
• À compter du 1er mai 2026, les bénéficiaires du PFSI paieront 4$ pour chaque médicament sur ordonnance admissible délivré ou renouvelé, et 30 % du coût de tous les autres services ou produits supplémentaires admissibles. La portion restante des coûts de ces prestations est couverte par le PFSI.
• Les soins de santé de base, comme les visites chez le médecin ou les soins hospitaliers, continueront d’être entièrement couverts par le PFSI sans copaiement.
• Ce changement permettra de gérer le coût lié à l'augmentation de la demande et de protéger la viabilité à long terme du programme afin que le gouvernement puisse continuer à fournir une aide à ceux qui en ont besoin.
• IRCC suit les étapes nécessaires pour mettre en œuvre cette mesure et collaborera avec les partenaires, notamment les fournisseurs de soins de santé et les organismes de soutien aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, afin de s'assurer que les partenaires sont bien informés du changement et de ses implications pour les bénéficiaires du PFSI.