OLLO – Plafond pour les demandes de permis d’études – 4 novembre 2024

Principaux faits et chiffres

• Le plafond national d’admissions est fondé sur un modèle de croissance nette nulle selon lequel le nombre de permis d’études approuvés en 2024 doit être égal au nombre de permis qui expirent cette année-là. Pour 2024, cette cible était de 485 000 permis d’études délivrés.
• Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a publié la méthode complète du calcul du plafond d’admissions national pour 2024 et de la répartition des places pour les permis d’études dans les provinces et territoires, en fonction de la proportion de la population, des volumes de permis d’études pour 2023 ainsi que des taux d’approbation de 2023 (le taux national et les taux provinciaux et territoriaux).
• Pour 2025, le nombre cible de permis d’études délivrés est axé sur une réduction de 10 % de la cible de 2024 – de 485 000 à 437 000 permis d’études délivrés – conformément à notre engagement visant à réduire les volumes de résidents temporaires à 5 % de la population canadienne totale d’ici la fin de 2026. Les allocations pour les provinces et territoires sont actuellement finalisées.

Messages clés

• Des signes précoces indiquent que le plafond limite effectivement les volumes d’étudiants étrangers, et des tendances récentes montrent également que le prix des loyers diminue dans certaines villes universitaires.Toutefois, d’autres réductions sont nécessaires pour s’assurer que le Programme des étudiants étrangers soit durable et respecte l’engagement annoncé en mars 2024 visant à réduire la population des résidents temporaires du Canada à 5 % de la population totale du pays d’ici la fin de 2026. Ainsi, le plafond d’admissions se poursuivra en 2025 et en 2026.
• D’autres détails sur les allocations aux provinces et aux territoires pour 2025 seront publiés.
• Le 26 août 2024, IRCC a lancé le nouveau Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM), en partenariat avec des établissements d’enseignement postsecondaire désignés francophones et bilingues à l’extérieur du Québec.
• IRCC acceptera un total de 2 300 demandes de permis d’études supplémentaires dans le cadre de ce projet pilote pour la première année afin de soutenir la vitalité de l’éducation postsecondaire en français et d’aider à bâtir la main-d’œuvre de l’avenir pour les communautés francophones en situation minoritaire. Les étudiants participants auront accès à des services d’établissement pendant leurs études et à un cheminement direct vers la résidence permanente une fois qu’ils auront obtenu leur diplôme.
• Le programme pilote réduira les obstacles, ce qui rendra le Programme des étudiants étrangers plus équitable pour les demandeurs de permis d’études francophones provenant de régions du monde qui ont connu de faibles taux d’acceptation de permis d’études dans le passé, notamment l’Afrique, le Moyen-Orient et les Amériques.
• Outre ce projet pilote et d’autres cohortes exemptées, il incombe aux provinces et aux territoires de répartir leurs attributions aux établissements d’enseignement désignés sur leur territoire.
• Depuis qu’il a lancé le plafond, IRCC encourage fortement les homologues provinciaux et territoriaux à répartir leurs allocations de façon à soutenir leurs propres objectifs d’immigration, dont ceux en matière d’immigration francophone.
• Bien que les provinces et les territoires ne soient pas soumis à la Loi sur les langues officielles, tout comme le sont les établissements fédéraux, nous sommes résolus à trouver des moyens de collaborer avec les provinces et les territoires afin de veiller à ce que nous respections nos obligations au titre de la Loi.
• Nous portons une attention particulière au fait de déterminer si le plafond a une incidence sur les étudiants d’expression française et les établissements d’enseignement désignés francophones à l’extérieur du Québec, ainsi que d’observer l’effet d’atténuation du PPECFSM.