COW – Contrôle de sécurité des demandeurs d'asile – 28 mai 2026
- Pour les personnes qui arrivent au Canada et présentent une demande d'asile : tous les adultes, peu importe la façon dont ils sont arrivés, doivent se soumettre à un filtrage de sécurité approfondi.
- Tous les demandeurs doivent fournir leurs données biométriques et se soumettre à des vérifications approfondies relatives à la santé, aux antécédents criminels, à la sécurité et à d'autres antécédents.
- Toute personne demandant l'asile au Canada fait d'abord l'objet d'un examen de sa recevabilité par un agent d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- Seules les demandes qui satisfont à des critères stricts de recevabilité sont renvoyées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
- À la suite de ce renvoi, nous effectuons un examen approfondi du dossier afin de relever toute préoccupation liée à la crédibilité, à l'intégrité du programme ou à la sécurité publique pour déterminer si une intervention est nécessaire avant l'examen de la demande par la CISR. Cela comprend un filtrage de sécurité initial visant tous les demandeurs d'asile âgés de 18 ans et plus.
Demandeurs d'asile interdits de territoire
- Les décisions relatives à l'interdiction de territoire et à l'asile sont rendues par la CISR, qui est un organisme indépendant.
- Si nous avons des raisons de croire qu'un demandeur pourrait être interdit de territoire pour des motifs graves, notamment des préoccupations liées à la sécurité, des violations des droits de la personne ou la grande criminalité, nous saisirons la CISR du dossier et celui-ci sera suspendu.
- Nous pouvons intervenir dans toute demande dont la CISR est saisie, notamment pour soulever des préoccupations liées à la sécurité.
- Nous pouvons également suspendre la procédure d'asile s'il existe des raisons de craindre que la personne puisse être interdite de territoire au Canada, par exemple en raison de risques pour la sécurité, de grande criminalité, de criminalité organisée ou de violations des droits de la personne ou des droits internationaux.
- Les personnes déclarées interdites de territoire pour ces motifs font l'objet d'une mesure de renvoi et ne sont pas autorisées à poursuivre leur demande d'asile.
