CIMM– Déclaration d'ouverture – 04 mai 2026

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration sur
le rapport du Vérificateur général concernant le programme des étudiants internationaux

L’honorable Lena Metlege Diab, E.C.N.S., K.C., P.C., MP,
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Ottawa, Ontario
Mai 4, 2026

598 mots (~6.5 minutes)

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Madame la présidente,

Je vous remercie de me donner l’occasion de discuter du Programme des étudiants étrangers et du rapport de la vérificatrice générale.

Je salue le rapport de la vérificatrice. Nous sommes tous d’accord : le Programme des étudiants étrangers doit faire l’objet d’une surveillance étroite afin d’éliminer la fraude.

Le rapport porte sur une période caractérisée par d’importants changements. Les dernières années de nos réformes pluriannuelles visant à renforcer l’intégrité du programme bénéficieront des recommandations de la vérificatrice.

Le rapport fait état de quelques améliorations importantes. Il a montré que :

• le nombre de nouveaux arrivants a baissé de plus de 60 % en 2025;
• le système de vérification des lettres d’acceptation permet d’éviter les fraudes;
• l’annulation du Volet direct pour les études, qui était une source importante d’activités frauduleuses, a été très efficace.

Toutefois, les questions soulevées par la vérificatrice générale sont préoccupantes. Nous les prenons au sérieux.

Les agents sont tenus de signaler tout cas suspect de fraude potentielle, de mener une enquête et d’en faire état. Nos équipes examineront tous les cas du programme signalés dans le rapport d’ici la fin de 2026. On ajoutera une note au dossier de toute personne ayant présenté des documents frauduleux dans le passé pour orienter les décisions futures relatives à la frontière et à l’immigration.

Nous allons également nous pencher sur le renouvellement des permis d’études. Nous avons mis en place un modèle d’analyse avancé pour trier les prolongations de permis et les attribuer en fonction du profil de risque.

Dans le cas des personnes associées au Volet direct pour les études, les prolongations font l’objet d’un examen plus approfondi. D’ici l’automne, nous devrions avoir terminé notre audit des prolongations de permis mentionnées dans le rapport.

153 000 cas signalés

Reconnaissant les améliorations que nous avons apportées et la nécessité de poursuivre le travail, je souhaite préciser les cas signalés comme « susceptibles de ne pas respecter les conditions » dans le rapport de la vérificatrice générale. Les établissements d’enseignement ont signalé 153 000 cas de non-conformité potentielle. Nous avons depuis ventilé ce chiffre.

La plupart des cas, soit 78 %, ont été classés. Les étudiants étaient en règle, avaient été transférés dans un autre établissement d’enseignement ou s’étaient inscrits à un autre volet.

En ce qui concerne les autres cas, soit 22 %, on suppose que les étudiants ont quitté le pays, mais ont peut-être prolongé leur séjour au-delà de la période de validité de leur permis. Pour éviter que ce problème se répète, nous nous penchons sur un processus permettant de déterminer si les étudiants dont le permis a expiré, et qui n’ont pas d’autre demande en cours, ont quitté le Canada et de confirmer cette situation. Cela aidera également l’ASFC à prendre d’éventuelles mesures d’application de la loi.

Là encore, nous prévoyons de mettre en œuvre ce système d’ici la fin de l’année. Nous assurons également le suivi de l’ensemble des cas signalés.

Nous poursuivons nos consultations régulières avec nos partenaires, y compris les provinces et les territoires, sur les attributions du programme. Cela permet de garantir que les provinces et les territoires disposent de la souplesse nécessaire pour tenir compte des besoins et des priorités de leur marché du travail par rapport aux permis, ainsi que des capacités des institutions et des collectivités.

Conclusion

En fin de compte, d’ici la fin de l’année, nous allons examiner tous les cas signalés par la vérificatrice générale. Nous allons avoir ajouté des mesures pour renforcer l’intégrité du programme. Et nous restons en bonne voie pour mener à bien les réformes prévues sur quatre ans.

Merci.