Rapports annuels

Rapports annuels au Parlement sur l’immigration

Voir tous les rapports annuels au Parlement sur l’immigration.

Rapport annuel sur la mise en œuvre et les résultats du projet

• Résumé des conclusions du RAMORP de 2022-2023 (PDF, 1.1 Mo)

Les rapports annuels sur les inconduites et les actes répréhensibles

Voir tous les rapports annuels sur les inconduites et les actes répréhensibles.

Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

• Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : Rapport annuel de 2025
• Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : Rapport annuel de 2024
• Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : Rapport annuel de 2023
• Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : Rapport annuel de 2022
• Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : Rapport annuel de 2021
• Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : Rapport annuel de 2020
• Décret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : Rapport annuel de 2019

Les rapports sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes

• Voir tous les rapports sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes.

Rapports et plans de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information

Voir tous les rapports et plans de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.