ARCHIVÉ – Évaluation du Programme de prêts aux immigrants

Septembre 2015

Évaluation du Programme de prêts aux immigrants (PDF, 1Mo)

Table des matières

• Liste des acronymes
• Résumé
• Évaluation du Programme de prêts aux immigrants - Réponse et plan d’action de la direction
• 1. Introduction
  • 1.1 Objet de l’évaluation
  • 1.2 Profil du Programme
    • 1.2.1 Historique du Programme
    • 1.2.2 Description du Programme
  • 1.3 Profil des comptes de prêts
  • 1.4 Profil des bénéficiaires de prêts
  • 1.5 Rôles et responsabilités et gouvernance du Programme
  • 1.6 Principaux partenaires et intervenants
  • 1.7 Ressources du Programme
• 2. Méthodologie
  • 2.1 Méthode d’évaluation
  • 2.2 Portée de l’évaluation
    • 2.2.1. Questions d’évaluation et enjeux
    • 2.2.2. Échéancier de l’évaluation
    • 2.2.3. Centre d’intérêt de l’évaluation
  • 2.3 Modes de collecte des données
  • 2.4 Limites
• 3. Constatations relatives à l’efficience et à la rentabilité
  • 3.1 Gestion financière
  • 3.2 Utilisation des ressources
  • 3.3 Suivi du Programme
• 4. Constatations relatives au rendement du Programme
  • 4.1 Détermination du besoin et de la capacité de rembourser
  • 4.2 Accès
    • 4.2.1. Accès aux prêts
    • 4.2.2. Accès à des conversions de prêt et des contributions à l'étranger
  • 4.3 Compréhension du prêt par les bénéficiaires
    • 4.3.1. Au moment de la signature
    • 4.3.2. Après l'arrivée au Canada
  • 4.4 Rôle des Services de recouvrement de CIC
  • 4.5 Remboursement du prêt
    • 4.5.1. Début du remboursement du prêt
    • 4.5.2. Remboursement conforme à l'échéance du prêt
    • 4.5.3. Remboursement pendant la période sans intérêts
    • 4.5.4. Difficultés de remboursement et recours à d'autres modalités
  • 4.6 Impact sur l’établissement
    • 4.6.1. Impact sur la capacité d’établissement
    • 4.6.2. Impact sur le recours aux services d’établissement
• 5. Constatations relatives à la pertinence du Programme
  • 5.1 Pertinence du rôle fédéral
  • 5.2 Concordance avec les priorités du gouvernement du Canada et de CIC
  • 5.3 Besoin continu du Programme
• 6. Conclusions et recommandations
• Annexe A. Taux d’intérêt
• Annexe B. Profil des bénéficiaires de prêts
• Annexe C. Modèle logique du Programme de prêts aux immigrants
• Annexe D. Résultats détaillés de l’enquête en lien avec les impacts sur l’établissement

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Description des prêts et admissibilité
• Tableau 2 : Début des intérêts selon la durée du prêt
• Tableau 3 : Répartition des prêts par durée du prêt (2003-2012)
• Tableau 4 : Dépenses pour l'administration des Services de recouvrement de CIC (AF 2008-2009 à AF 2013-2014)
• Tableau 5 : Nouveaux prêts et contributions (AF 2002-2003 à AF 2013-2014)
• Tableau 6 : Questions d’évaluation
• Tableau 7 : Sources des données pour l’évaluation
• Tableau 8 : Échelle d’analyse des données qualitatives
• Tableau 9 : Documents de surveillance du Programme de prêts aux immigrants
• Tableau 10 : Solde financier des prêts aux immigrants (AF 2002-2003 à AF 2013-2014)
• Tableau 11 : Prêts visés par une demande de radiation selon la raison (AF 2002-2003 à AF 2013-2014)
• Tableau 12 : Coûts du Programme de prêts aux immigrants – Services de recouvrement de CIC (AF 2008-2009 à AF 2013-2014)
• Tableau 13 : Nombre et pourcentage de cas de RPG et de cas de RPSP ayant au moins un prêt
• Tableau 14 : Types de questions relatives aux prêts posées aux FS du PAR et aux SEP
• Tableau 15 : Nombre et pourcentage de comptes de prêt (2003-2012) selon l'état du paiement au 31 décembre 2013
• Tableau 16 : Délai après le début de l'échéance du début du remboursement par le bénéficiaire
• Tableau 17a : Durée moyenne de remboursement respectant l'échéance du prêt et la durée de cette échéance (2003-2012)
• Tableau 17b : Incidence de remboursement respectant l'échéance du prêt et la durée de cette échéance (2003-2012)
• Tableau 18 : Nombre de mois pour rembourser
• Tableau 19 : Pourcentage de familles de RPG et de RPSP ayant déclaré un revenu d’emploi, années depuis l’arrivée
• Tableau 20 : Pourcentage de familles de RPG et de RPSP ayant déclaré un soutien du revenu ou de l’aide sociale, années depuis l’arrivée
• Tableau 21 : Pourcentage de bénéficiaires indiquant que le remboursement du prêt était facile ou difficile, selon certaines caractéristiques
• Tableau 22 : Pourcentage de RPG et RPSP bénéficiaires de prêts ayant utilisé au moins un service d’établissement financé par CIC, par caractéristiques sociodémographiques
• Tableau 23 : Impressions des FS du PAR et des SEP à propos de l’impact du remboursement du prêt en lien avec l’établissement des RPG et des RPSP

Liste des figures

• Figure 1 : Pourcentage des comptes de prêt remboursés en respectant l'échéance, selon la durée (2003-2012)
• Figure 2 : Pourcentage des comptes de prêt remboursés pendant la période sans intérêts, selon la durée de l'échéance du prêt (2003-2012)
• Figure 3 : Revenu estimatif du ménage (avant impôts) des bénéficiaires de prêts par catégorie d’immigration
• Figure 4 : Revenu moyen des familles de RPG et de RPSP ayant déclaré un emploi, années après l’arrivée
• Figure 5 : Impact du remboursement du prêt sur les bénéficiaires en lien avec l’établissement
• Figure 6 : Impact du remboursement du prêt sur les bénéficiaires en lien avec l’établissement, par catégorie d’immigration
• Figure 7 : Impact du remboursement du prêt sur les bénéficiaires en lien avec l’établissement, par montant de prêt
• Figure 8 : Impact du remboursement du prêt sur les bénéficiaires en lien avec l’établissement, par situation d’emploi au moment du remboursement
• Figure 9 : Impact du remboursement du prêt sur les bénéficiaires en lien avec l’établissement, par revenu estimatif du ménage (avant impôt)

Liste des acronymes

AC

Administration centrale

AF

Année financière

ARC

Agence du revenu du Canada

BDIM

Banque de données longitudinales sur les immigrants

CIC

Citoyenneté et Immigration Canada

CT

Conseil du Trésor

DGAR

Direction générale des affaires des réfugiés

DGGPI

Direction générale de la gestion du programme d’intégration

EDSC

Emploi et Développement social Canada

ETP

Équivalent temps plein

FDRP

Frais relatifs au droit de résidence permanente

FS

Fournisseur de services

HCR

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

I-BORTCE

Intégration – Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

iEDEC

Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution

IP

Traitement des demandes au Canada (guide)

iSMRP

Immigration – Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions

LIPR

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

OIM

Organisation internationale pour les migrations

OP

Traitement des demandes à l’étranger (guide)

PAR

Programme d’aide à la réinstallation

RI

Région internationale

RIPR

Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

RPE

Régime de prestations aux employés

RPG

Réfugié pris en charge par le gouvernement

RPSP

Réfugié parrainé par le secteur privé

RS

Résultat stratégique

SAP

Systèmes, applications et produits de traitement de données

SCRI

Système de comptes à recevoir du programme d’immigration

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SEP

Signataire d’entente de parrainage

SIFM

Système intégré des finances et du matériel

SMGC

Système mondial de gestion des cas

SPI

Système de prêts aux immigrants

SSOBL

Système de soutien des opérations des bureaux locaux

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