ARCHIVÉ – Évaluation du Programme fédéral d’immigration des gens d’affaires

Division de l’évaluation
Évaluation du Programme fédéral d’immigration des gens d’affaires
Juin 2014

Le présent rapport contient les constatations issues de l’évaluation du Programme d’immigration des gens d’affaires (PIGA) fédéral, et notamment de ses trois catégories : entrepreneurs (EN), travailleurs autonomes (TA) et investisseurs (IN). L’évaluation s’est déroulée de janvier à décembre 2013 conformément aux exigences prévues à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor de 2009.

Évaluation du Programme fédéral d’immigration des gens d’affaires (PDF, 2Mo)

Table des matières

• Liste des acromynes
• Résumé
• Évaluation du programme d’immigration des gens d’affaires fédéral – Réponse et plan d’action de la direction
• 1. Introduction
  • 1.1. Objectif de l’évaluation
  • 1.2. Profil du programme
    • 1.2.1. Description et objectifs du programme
    • 1.2.2. Gouvernance
    • 1.2.3. Bénéficiaires
    • 1.2.4. Nombre d’admissions dans le cadre du PIGA
    • 1.2.5. Caractéristiques des immigrants du PIGA
    • 1.2.6. Coûts du PIGA, de 2006-2007 à 2011-2012
• 2. Méthodologie
  • 2.1. Enjeux et questions de l’évaluation
  • 2.2. Portée de l’évaluation
  • 2.3. Méthodes de collecte des données
    • 2.3.1. Revue de la littérature et examen des documents
    • 2.3.2. Entrevues auprès d’informateurs clés
    • 2.3.3. Études de cas sur place
    • 2.3.4. Sondage téléphonique
    • 2.3.5. Analyse des données administratives
    • 2.3.6. Analyse des coûts du programme
  • 2.4. Limites et points à considérer
• 3. Pertinence
  • 3.1. Besoin continu
    • 3.1.1. Raison d’être de la catégorie des TA dans le PIGA
  • 3.2. Harmonisation du PIGA avec les priorités
  • 3.3. Harmonisation du PIGA avec le rôle du gouvernement fédéral
• 4. Résultats en matière de gestion
  • 4.1. Gestion des demandes au titre du PIGA
    • 4.1.1. Niveau cible d’immigration pour le PIGA
    • 4.1.2. Traitement des demandes et gestion des demandes en attente du PIGA.
    • 4.1.3. Délais de traitement moyens et perceptions de la rapidité
  • 4.2. Traitement des demandes et efficacité
    • 4.2.1. Coordination
    • 4.2.2. Cohérence du traitement
    • 4.2.3. Formation des agents des visas
    • 4.2.4. Objectivité
    • 4.2.5. Clarté du processus de demande
  • 4.3. Suivi de la catégorie EN
• 5. Rendement du programme
  • 5.1. Résultats économiques
    • 5.1.1. Introduction aux résultats économiques
    • 5.1.2. Activités liées à un travail autonome
    • 5.1.3. Capitaux de placements mobilisés au moyen du PII
    • 5.1.4. Investissement après l’admission
    • 5.1.5. Revenu d’emploi
    • 5.1.6. Revenu imposable et impôts payés
    • 5.1.7. Prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale reçues
    • 5.1.8. Profil des sources de revenus
    • 5.1.9. Résumé
  • 5.2. Mobilité interprovinciale et émigration
    • 5.2.1. Mobilité interprovinciale
    • 5.2.2. Émigration
  • 5.3. Répercussions inattendues
• 6. Utilisation des ressources
  • 6.1. Efficience
    • 6.1.1. Budget et coûts du programme
    • 6.1.2. Efficience du PIGA
  • 6.2. Critères de sélection et solutions de rechange
• 7. Conclusions et recommandations
  • 7.1. Pertinence
  • 7.2. Résultats en matière de gestion
  • 7.3. Résultats du programme
  • 7.4. Recommandations
• Annexe A : Modèle logique du Progamme d’immigration de gens d’affaires
• Annexe B : Enjeux, questions et indicateurs de rendement de l’évaluation
• Annexe C : Taux de saisie de la BDIM
• Annexe D : Pondérations
• Annexe E : Glossaire de la terminologie économique
• Annexe F : Profil du revenu

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