Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2026

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’exigence prévue à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu en parallèle avec la partie II du Budget principal des dépenses 2026-2027 et le Rapport financier trimestriel 2025-2026 pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025.

Une description sommaire des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) figure à la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel 2026-2027.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint comprends les pouvoirs de dépenser accordés au ministère par le Parlement ainsi que ceux utilisés par le ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2026-2027. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière liés à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de mesures législatives, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de Rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fondées sur une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Cadre financier d’IRCC

Afin de s’acquitter de son mandat, IRCC est financé par trois mécanismes budgétaires :

1. Affectations
   • Crédits votés :
     • Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
     • Crédit 5 – Dépenses d’immobilisations
     • Crédit 10 – Subventions et contributions
   • Affectations à but spécial, y compris le Programme fédéral de santé intérimaire, les centres de réception des demandes de visa, la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que les initiatives publicitaires.
   • Les autorisations budgétaires législatives comprennent le Régime d’avantages sociaux des employés.
2. Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC en vertu du crédit 1)
   • Programme Expérience internationale Canada (EIC)
3. Fonds renouvelable
   • Les autorisations législatives comprennent également le fonds renouvelable du Programme de passeport.

De plus, les autorisations non budgétaires d’IRCC se composent de prêts aux immigrants, principalement aux réfugiés réinstallés, pour les aider à assumer le coût de leur voyage au Canada et de leur transport jusqu’à leur destination définitive au pays.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le Budget principal des dépenses de 2026-2027 comprend les autorisations approuvées jusqu’en janvier 2026. Le financement approuvé par la suite sera demandé dans le cadre du processus des Budgets supplémentaires des dépenses.

Au 30 juin 2026, les autorisations totales d’IRCC comprennent l’ensemble des crédits du Budget principal des dépenses de 2026-2027, ainsi que le financement supplémentaire accordé par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour les activités de mise en œuvre du programme de modernisation de la plateforme numérique (phase 3), le soutien à la Coupe du Monde de la FIFA 26™, les programmes de publicité gouvernementale, un nouveau contrat relatif au système canadien d’identification biométrique pour l’immigration et les contrats des centres de réception des demandes de visa.

Depuis 2025-2026, les perspectives financières du ministère pour les prochains exercices laissent entrevoir des changements importants dans les affectations de fonds. Plusieurs sources de financement temporaire ayant soutenu le ministère ces dernières années prennent fin, notamment celles liées à l’engagement de réinstallation pour l’Afghanistan, à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et à la réductions des logements temporaires offert aux demandeurs d’asile. De plus, le budget de 2023 a demandé aux ministères du gouvernement fédéral de recentrer les dépenses gouvernementales, notamment celles liées aux voyages et aux services professionnels. En réponse, IRCC s’est engagé à réduire ses dépenses de fonctionnement en priorisant la modernisation afin de minimiser les répercussions sur les clients. Cela représente une réduction de 116,9 millions de dollars [M$] en 2026-2027, soit une augmentation de 13,8 M$ comparativement à la réduction de 103,1 M$ de l’année précédente. Par ailleurs, en raison de la réduction des cibles d’immigration décrites dans le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 et 2026-2028, le ministère s’attends à une diminution du financement sur plusieurs années, à compter de 2025-2026. Enfin, dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses (EED) visant un retour à l’équilibre du budget de fonctionnement d’ici trois ans, IRCC prévoit une réduction de 155,0 M$ en 2026-2027.

Ces réductions nécessiteront des ajustements à la planification opérationnelle et aux stratégies de prestation de services afin de maintenir l’alignement avec les priorités ministérielles. IRCC continuera d’améliorer son efficacité et sa productivité grâce à des efforts continus de modernisation, à la mise en œuvre de nouvelles politiques et à des investissements dans les infrastructures. Ces investissement visent à optimiser les opérations et à renforcer la capacité du ministère à obtenir des résultats, tant à court qu’à long terme.

A. Modifications importantes aux autorisations

Le tableau ci-dessous présente le budget total à la disposition d’IRCC. Il n’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement en date du 30 juin 2026.

Les autorisations budgétaires totales à la disposition d’IRCC pour l’exercice 2026-2027 ont diminué d’environ 662,0 M$ (13 %) par rapport au même trimestre en 2025-2026.

i. Autorisations au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement du ministère ont diminué de 248,5 M$ (11 %) en 2026-2027, principalement en raison des changements suivants :

Diminutions :

• Financement réduit de 173,1 M$ pour fournir des services de soins de santé aux réfugiés et demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI);
• La conclusion d'un financement de 65,9 M$ pour les opérations de logement temporaire des demandeurs d'asile;
• Réduction du financement de 52,9 M$ découlant de la décision du gouvernement d’abaisser les niveaux d’immigration dans le cadre des plans des niveaux d’immigration pour 2025-2027 et 2026-2028;
• La fin du financement de 13,6 M$ lié à l’imposition partielle de visas pour le Mexique;
• Une réduction de financement de 11,5 M$ découlant de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales du budget de 2023; et
• Une réduction de financement de 11,1 M$ découlant de l’examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget de 2025.

Augmentations :

• Un financement supplémentaire de 47,2 M$ pour la mise en œuvre de deux nouvelles mesures d’inadmissibilité au système d’asile, visant à renforcer l’intégrité de ce système;
• Un financement supplémentaire de 16,1 M$ pour le contrat relatif aux centres de réception des demandes de visa (CRDV); et
• Un financement supplémentaire de 10,8 M$ pour faire avancer l’initiative de modernisation de la plateforme numérique, qui vise à améliorer la prestation de services à la clientèle et à remplacer le Système mondial de gestion des cas (SMGC) actuel.

ii. Autorisations au titre du crédit 5 – Dépenses d’immobilisations

Les autorisation au titre du crédit 5 – Dépenses en capital du ministère ont diminué de 2,5 M$ (42 %), principalement en raison des changements suivants :

Diminutions :

• Transfert de 2,3 M$ des dépenses en capital aux dépenses de fonctionnement afin de réaffecter les fonds aux priorités stratégiques.

iii. Autorisations au titre du crédit 10 – Subventions et contributions

Les autorisation au titre du crédit 10 – Subventions et contributions du ministère ont diminué de 383,24 M$ (14 %), principalement en raison des changements suivants :

Diminutions :

• Réduction de financement de 142,9 M$ à la suite de l’examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget de 2025;
• Réduction de financement de 133,0 M$ visant à indemniser les provinces et les municipalités pour l’hébergement provisoire des demandeurs d’asile dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP); et
• Réduction de financement de 88,3 M$ en raison de fluctuations du financement liées au plan pluriannuel des niveaux d’immigration.

iv. Autorisations législatives budgétaires

Le niveau d’autorisations législatives pour 2026-2027 au premier trimestre a diminué de 27,8 M$ (16 %) comparé à 2025-2026, principalement en raison des changements suivants :

Diminutions :

• Réduction des autorisations de 45,6 M$ pour le Programme de passeport en raison d’une augmentation des revenues anticipées de 25,3 M$ et d’une diminution nette des dépenses prévues de 20,3 M$.

Augmentations :

• Autorisations supplémentaires de 13,8 M$ pour le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE), reflétant une hausse du taux du RASE de 15,3 % à 16,4 % entre 2025-2026 et 2026-2027; et
• Autorisations supplémentaires de 4,1 M$ liée à d’autres autorisations législatives.

B. Changements importants aux dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Analyse trimestrielle

Le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires d’IRCC et les revenus affectées aux dépenses pour la période, en comparaison avec la même période de l’exercice financier précédent.

Remarque : Les totaux ne sont pas nécessairement exacts puisque les montants ont été arrondis.

Les dépenses budgétaires brutes totales pour le trimestre se terminant le 30 juin 2026 ont augmenté de 374,8 M$ (31 %) par rapport au même trimestre de 2025-2026, ce qui s’explique principalement par ce qui suit :

1. Les dépenses salariales et les avantages sociaux ont augmenté de 37,1 M$ (12 %), une hausse attribuable à un décalage dans la comptabilisation des charges salariales à payer entre les mois de juin et de juillet. Cette situation a entraîné une surestimation temporaire de 37,7 M$ des dépenses du premier trimestre, laquelle sera entièrement corrigée au cours du deuxième trimestre.
2. Les dépenses de transports et de communications ont augmenté de 5,0 M$ (54 %), principalement en raison de la hausse des frais de transport liés au programme de passeports, attribuable en partie aux suppléments pour carburant.
3. Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 73,2 M$ (24 %), principalement en raison de la baisse des coûts liés au PFSI. Les dépenses ont diminué au premier trimestre de 2026-2027 par rapport à la même période en 2025-2026, en grande partie en raison de délai dans le traitement des factures. Les dépenses ont poursuivi leur baisse au cours du trimestre en raison, de la diminution du nombre de bénéficiaires admissibles et de la baisse du recours aux soins dentaires d'urgence consécutive à l'introduction de quotes-parts en mai 2026; d’une réduction due à une baisse des dépenses prévues dans l'accord sur les niveaux de service (ANS) de 2026-2027 conclu avec EDSC, découlant principalement d'un volume projeté inférieur à celui de l'année précédente, ainsi que par une diminution des dépenses liées aux consultants en TI attribuable aux retards dans la phase 3 du projet de modernisation de la plateforme numérique.
4. Les dépenses liées à la location ont diminué de 9,0 M$ (47 %), principalement en raison de la fin, en septembre 2025, des mesures de logement temporaire pour les demandeurs d’asile, ainsi que d’une réduction des paiements à Microsoft Canada, reflétant les variations d’une année à l’autre du nombre de licences acquises et du calendrier de facturation.
5. Les dépenses liées aux services publics, aux fournitures et aux approvisionnements ont diminué de 7,2 M$ (43 %), principalement en raison du volume plus faible de demandes de passeport au cours du premier trimestre et des niveaux de stocks élevés reportés de l'exercice précédent.
6. Les dépenses d'acquisition de machines et de matériel ont diminué de 3,3 M$ (56 %), principalement attribuable à l’achat de nouveaux ordinateurs portables au cours du premier trimestre de 2025-2026.
7. Les paiements de transfert ont augmenté de 421,5 M$ (78 %), ce qui s’explique principalement par le calendrier des paiements trimestriels au Québec dans le cadre de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, ainsi que par le moment où ont été effectués les paiements liés aux ententes conclues dans le cadre du Programme provisoire d'aide au logement. Cette augmentation est partiellement compensée par une baisse des dépenses au titre des programmes d'établissement et d'aide à la réinstallation.
8. Les autres subventions et paiements ont augmenté de 4,2 M$ (37 %), principalement en raison de remboursements plus élevés de recettes des années antérieures liées à des droits et privilèges. Cette variation reflète également l'examen et le règlement de certains dossiers restés en suspens, ce qui a entraîné des remboursements supplémentaires pour les cas jugés admissibles.

Dans le cadre du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada, IRCC a généré respectivement 136,3 M$ et 3,2 M$ en revenus disponibles au premier trimestre de 2026-2027. Dans l’ensemble, ceci a entraîné des dépenses budgétaires nettes de 1 442,5 M$ en date du 30 juin 2026, comparativement à 1 067,8 M$ au même trimestre en 2025-2026.

3. Risques et incertitudes

IRCC mène ses activités dans un environnement en constante évolution. Ses orientations stratégiques ainsi que ses politiques et opérations sont influencées par des facteurs externes tel que les événements nationaux et internationaux émergents, l’impact des changements climatiques sur les tendances de migration, les conditions économiques canadiennes et internationales, l’évolution des contextes sociaux et politiques, l’augmentation des menaces en matières de cybersécurité, ainsi que l’évolution rapide des tendances migratoires.

Des risques internes ou liés à la gestion peuvent également se présenter sous forme de menaces, d’occasions ou d’événements susceptibles d’influencer les opérations et la prestation de services du ministère. Des risques tel que les pannes de système ou les éventuels conflits en milieu de travail ont une incidence directe sur la capacité d’IRCC de s’acquitter de son mandat, et sont donc également pris en compte dans la réflexion prospective et la planification du ministère.

Compte tenu des efforts continus d’IRCC visant à revoir la portée de son mandat et à moderniser son organisation, ses activités et son modèle de prestation de services, le ministère exercera ses activités dans un environnement exigeant et complexe et devra continuer à maintenir son rythme et à se concentrer sur l’ampleur des défis, des innovations et des opportunités qu’il cherche à relever.

3.1 Gestion de crise

À mesure que les déplacements mondiaux deviennent plus complexes, le Canada est de plus en plus sollicité à répondre à des situations humanitaires uniques. Le pays peut recourir à diverses mesures d’immigration pour répondre aux crises internationales, parallèlement à d’autres interventions du gouvernement du Canada (par exemple, le soutien consulaire, l’aide humanitaire, etc.). Dans le cadre de l’approche d’IRCC en matière de gestion efficace des migrations, le ministère utilise le Cadre d’intervention en cas de crise (CIC) afin de fournir des conseils stratégiques cohérents pour les décisions gouvernementales et d’assurer une réponse migratoire bien coordonnée aux crises internationales et nationales. Fondé sur les leçons tirées des réponses récentes, le CIC comprend des outils permettant d’évaluer et de mettre en œuvre des réponses migratoires en conformité avec la planification annuelle des niveaux d’immigration, tout en favorisant la coordination avec les provinces et territoires, les partenaires et les intervenants. Le CIC oriente également l’analyse et les décisions d’IRCC concernant la prestation de services et le soutien offerts aux groupes touchés par une crise, lorsque des besoins ont été identifiés. Le ministère continue de traiter les demandes provenant des clients touchés par des crises internationales (notamment en Afghanistan, au Soudan et à Gaza) et travaille à favoriser leur établissement au Canada.

Il est également évident que les crises imprévues peuvent avoir un impact significatif sur les activités d’IRCC, en particulier lorsqu’elles se produisent dans des régions où sont situés nos bureaux et nos employés, ce qui complique les efforts d’intervention. IRCC intervient également lors d’incendies de forêt et autres catastrophes naturelles au Canada, en soutenant les citoyens canadiens, les résidents permanents et temporaires touchés grâce à des mesures spéciales et en facilitant l’intervention du personnel des services d’urgence étrangers.

Au-delà de ces crises, IRCC gère les passages migratoires irréguliers à la frontière canado-américaine et fait face à une demande accrue de services, tels que les passeports. Tout en répondant à ces priorités, IRCC continue d’améliorer ses processus et systèmes internes par l’intermédiaire d’initiatives de transformation.

3.2 Litiges et aspect juridique

IRCC mène ses activités dans un environnement caractérisé par un niveau élevé de litiges, ce qui comprend des dossiers complexes, de premier plan et à forte incidence. De saines pratiques de gestion sont en place pour gérer tous ces défis de manière cohérente et coordonnée, y compris des consultations avec le ministère de la Justice et d’autres ministères partenaires.

4. Changements importants concernant les activités, le personnel et les programmes

Ted Gallivan a été nommé sous-ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, tandis que le Dr Harpreet S. Kochhar devient président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

À compter du 1er avril 2026, IRCC passera de 11 à 9 secteurs afin de stabiliser les fonctions clés et d’offrir au nouveau sous-ministre la souplesse nécessaire pour évaluer les priorités. Cette structure révisée soutient les engagements du Ministère en matière de l’EED, les mesures du budget de 2025, l’exercice de rationalisation budgétaire et la planification des niveaux d’immigration, tout en renforçant la capacité d’IRCC à édifier une organisation numérique intégrée qui peut répondre aux besoins en constante évolution.

Plusieurs changements au sein de la haute direction ont eu lieu au cours de la période. Aiesha Zafar, sous-ministre adjointe (SMA) responsable de l’Intégrité des programmes de migration, et Soyoung Park, SMA responsable des Programmes économiques, ont quitté leurs fonctions le 2 avril. Jennifer MacIntyre, SMA responsable des Affaires internationales, a quitté IRCC le 19 juin 2026, et Heather De Santis, directrice générale de la Plateforme internationale, assumera les fonctions de SMA par intérim à compter du 22 juin 2026.

Approbation par la haute direction

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
21 août 2026

État des autorisations
(en milliers de dollars)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
(en milliers de dollars)

Remarque : Les totaux ne sont pas nécessairement exacts puisque les montants ont été arrondis.