Plan ministériel 2026-2027 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada  

Table des matières

• En un coup d’œil
• Message de la ministre
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Services internes
• Considérations à l’échelle du Ministère
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Principaux risques
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État des résultats condensé prospectif
  • Ressources humaines
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements ministériels
• Définitions

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

IRCC facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Prospérité », « Saine gouvernance » et « Équité et inclusion » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en particulier à l’égard des indicateurs « Revenu des ménages » et « Emploi », « Confiance à l’égard des institutions » et « Discrimination et traitement injuste ».

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du Ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires est facilitée

Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’IRCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires en 2026‑2027.

RM 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires est facilitée

Les résultats que nous prévoyons atteindre

L’intelligence artificielle (IA) a été utilisée pour traduire des parties de ce rapport de l’anglais vers le français. La traduction obtenue a été révisée par des responsables d’IRCC ainsi qu’un traducteur professionnel. Le contenu du rapport n’a pas été généré à l’aide de l’IA.

• Continuer à gérer de manière durable le nombre de résidents temporaires et à préserver l’intégrité du système d’immigration canadien. Les résidents temporaires apportent une contribution économique, sociale et culturelle importante, notamment en renforçant les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Cependant, les pressions croissantes sur le logement et les services sociaux, ainsi que l’accent renouvelé mis sur les priorités économiques, ont souligné la nécessité d’adopter une approche plus ciblée, mesurée et durable en matière d’immigration temporaire, qui soit mieux adaptée aux capacités d’accueil du Canada. Plus précisément, le Plan des niveaux d’immigration 2026‑2028 fixe une cible globale de 385 000 résidents temporaires en 2026, et des cibles théoriques de 370 000 en 2027 et de 370 000 en 2028. Les cibles concernent uniquement les nouveaux arrivants et comprennent les étudiants étrangers (155 000 en 2026 et 150 000 en 2027 et en 2028) et les travailleurs temporaires (230 000 en 2026 et 220 000 en 2027 et en 2028).
• Simplifier les programmes de résidents temporaires – notamment le Programme des étudiants étrangers, le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (PMI) – afin d’équilibrer des volumes durables et la capacité d’attirer des talents, de favoriser la croissance économique et de répondre aux besoins du marché du travail. IRCC continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants afin d’atteindre cet équilibre.
• Continuer à gérer efficacement les visiteurs au Canada en ajustant les exigences en matière de visa afin de maximiser les avantages économiques sans compromettre la sécurité. Le Ministère continuera d’offrir la levée de l’obligation de visa pour des millions de visiteurs grâce au programme de l’autorisation de voyage électronique (AVE), pour lequel la plupart des demandes sont approuvées en quelques minutes, et explorera d’autres possibilités afin de faciliter des voyages, le cas échéant, d’améliorer le traitement et d’offrir une expérience en ligne aux clients simplifiée, notamment grâce à l’initiative de la MPN. Le Ministère continuera de faire progresser la numérisation des demandes et les technologies d’automatisation, tout en protégeant et en priorisant la sécurité des Canadiens. Au nombre des autres initiatives liées aux clients, mentionnons la mise à l’essai de la délivrance et de la vérification de visas numériques auprès d’un sous-groupe de clients et d’intervenants afin d’appuyer les approches futures relatives à la délivrance de documents d’immigration numériques.
• Faciliter l’entrée des étudiants, des travailleurs et des visiteurs authentiques, tout en renforçant le système d’octroi de l’asile du Canada et en réduisant le nombre de demandes d’asile.
• Continuer à renforcer l’intégrité des programmes grâce à des politiques fondées sur des données probantes et à l’analyse des risques, notamment ce qui suit :
  • Surveiller les risques afin de détecter les fraudes et les cas de non-conformité, y compris la mise en œuvre continue du Cadre mondial de gestion des risques, un modèle proactif fondé sur des données qui agit comme système d’alerte précoce et surveille la capacité globale d’IRCC de gérer les risques liés à l’intégrité des programmes.
  • Vérifier les lettres d’acceptation des établissements d’enseignement désignés (EED).
  • Travailler à instaurer une nouvelle autorisation visant à imposer des exigences en matière de tests linguistiques dans le cadre du PMI.
  • Promouvoir les efforts visant à améliorer le contrôle des documents et des demandes d’immigration, afin de permettre à IRCC de mieux réagir aux crises et aux événements imprévus.
  • Surveiller les taux d’incidence mondiaux de la tuberculose afin de déterminer quels résidents temporaires doivent subir un examen médical pour l’’immigration.
  • Améliorer l’échange automatisé d’information pour les demandeurs d’AVE.
  • Utiliser l’IA pour améliorer la détection des documents falsifiés.
  • Renforcer le cadre de gouvernance pour les représentants en immigration et en citoyenneté. Cela comprend la promotion de la réglementation du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté et l’élaboration d’un régime de sanctions administratives et de conséquences pour les représentants en immigration.
  • Travailler pour mettre en œuvre les mesures proposées afin d’accroître les conséquences des conclusions de non-conformité pour les employeurs de travailleurs temporaires, améliorer la sensibilisation à l’égard des droits des travailleurs et des obligations des employeurs, et renforcer les évaluations préalables des employeurs afin de dissuader les mauvaises utilisations liées aux programmes.
  • Promouvoir la mise en œuvre du transfert proposé de la responsabilité des inspections de conformité axées sur les employeurs à Emploi et Développement social Canada (EDSC), afin d’être harmonisé avec les engagements d’IRCC pour l’Examen exhaustif des dépenses. Cela contribuera à simplifier la prestation des programmes et à réduire les chevauchements, tout en simplifiant la conformité pour les employeurs.
• Soutenir la Stratégie d’attraction des talents afin de faire du Canada une destination de choix pour les talents mondiaux, y compris des résidents temporaires bilingues et francophones, grâce aux moyens suivants :
  • Négocier de nouvelles voies de mobilité de la main-d’œuvre afin d’attirer des gens d’affaires et des travailleurs hautement qualifiés afin de stimuler la croissance économique.
  • Traiter en priorité les demandes de permis d’études pour les doctorants et les demandes au titre de la Stratégie en matière de compétences mondiales, en ayant une cible de 14 jours.
  • Dispenser les étudiants inscrits à des programmes de maîtrise ou de doctorat dans des EED publics de l’exigence de fournir une lettre d’attestation provinciale ou territoriale dans le cadre du plafond fédéral sur les demandes de permis d’étude.
  • Réviser la liste des partenaires dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales qui peuvent recommander des employeurs admissibles aux gestionnaires de comptes et tirer parti du volet des talents mondiaux pour appuyer les priorités fédérales.
  • Collaborer avec le Bureau des grands projets, l’EDSC et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’élaborer une approche coordonnée et simplifiée pour faciliter le recrutement de travailleurs étrangers pour soutenir des projets d’intérêt national.
  • Surveiller et évaluer les résultats de l’admissibilité révisée pour le programme de permis de travail postdiplôme et les permis de travail ouverts pour les conjoints dans le cadre du PMI, afin de garantir une harmonisation continue avec les priorités du marché du travail et des niveaux durables de résidents temporaires.
  • Continuer à renforcer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec grâce au Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire et à un volet renouvelé du Programme de mobilité francophone visant à renforcer les résultats économiques liés aux travailleurs.
• Élaborer des politiques et des consultations publiques avec EDSC afin de créer un nouveau volet de la main-d’œuvre étrangère dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation du poisson, qui soit adapté aux besoins particuliers de ces employeurs et de ces travailleurs ainsi que prioriser le traitement des demandes de permis de travail dans des secteurs essentiels tels que l’agriculture, la transformation des aliments et les soins de santé.
• Accroître la transparence et réduire les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels concernant les notes de refus dans les demandes, en diffusant de manière proactive les notes de décision des agents conjointement avec les lettres de refus pour les visas de résident temporaire (à l’exception des AVE et des permis de séjour temporaire), les fiches de visiteurs, les permis d’études et les prolongations connexes, ainsi que les permis de travail et les prolongations connexes.

L’analyse comparative entre les sexes plus

IRCC recueille des données désagrégées sur les visiteurs, les titulaires de permis de travail et les titulaires de permis d’études, notamment le genre, la langue officielle de préférence, l’âge, le pays de citoyenneté et d’autres facteurs liés à l’identité. Ces renseignements appuient l’analyse intersectionnelle et orientent l’élaboration de politiques prospectives dans le cadre des programmes destinés aux résidents temporaires de 2026‑2027. Dans le cadre du Programme des étudiants étrangers, ces données pourraient être utilisées pour appuyer les initiatives futures en matière d’accès équitable visant à réduire les obstacles pour les étudiants potentiels et à soutenir la diversification de la population étudiante internationale. IRCC applique également l’ACS Plus lors de l’évaluation des répercussions du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale, en examinant comment les travailleurs peuvent être confrontés à différents obstacles en fonction de leur genre, de leur âge, de leurs compétences linguistiques, de leur pays d’origine, de leur profession ou d’autres caractéristiques identitaires. De même, Expérience internationale Canada tient compte des facteurs liés à l’identité personnelle qui peuvent toucher divers groupes, notamment les femmes, les jeunes Autochtones, les jeunes racisés et les participants 2ELGBTQI+^{Note de bas de page 2}. Dans le cadre du Programme des visiteurs, la délivrance de documents de voyage est dictée par la demande, qui échappe largement à l’influence d’IRCC. Cependant, les données désagrégées continuent d’aider à déceler les tendances ou les incidences qui peuvent varier d’une population à l’autre. L’ACS Plus demeure fortement intégrée à l’élaboration des politiques, à la refonte des programmes et à la participation des intervenants dans l’ensemble des programmes destinés aux résidents temporaires. La collecte de données actuelle est suffisante pour surveiller les incidences liées au genre et à la diversité, et aucune nouvelle initiative majeure n’est prévue. Grâce à son initiative de la MPN, IRCC continuera à utiliser l’ACS Plus et les connaissances obtenues des données pour s’assurer que les services remaniés sont accessibles, équitables et centrés sur l’utilisateur.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 2 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’IRCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires est appuyée par les programmes suivants :

• Visiteurs
• Travailleurs temporaires
• Étudiants étrangers

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

• Afin de mieux refléter les changements survenus dans le paysage migratoire canadien au cours des 10 dernières années, le cadre d’établissement de rapport d’IRCC a été revu et considérablement modifié afin de :
  • Supprimer les indicateurs qui n’étaient pas harmonisés avec le mandat du Ministère et/ou ne mesuraient pas avec exactitude l’incidence des programmes.
  • Inclure des indicateurs actualisés qui rendent mieux compte auprès des Canadiens des réalisations d’IRCC en matière de maintien de l’intégrité du système d’immigration canadien et des contributions économiques, sociales et culturelles au Canada.
• Étant donné que les volumes d’immigration sont rendus publics chaque année dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration et le Plan des niveaux d’immigration, les indicateurs actualisés rattachés à cette responsabilité essentielle ne font pas double emploi avec les rapports sur les volumes. Ils mettent plutôt l’accent sur l’intégrité du système d’immigration du Canada et sur la prestation de services en temps opportun aux clients admissibles dans la catégorie des résidents temporaires.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Prospérité », « Saine gouvernance » et « Équité et inclusion » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, aux indicateurs« Revenu des ménages » et « Emploi », « Confiance à l’égard des institutions » et « Discrimination et traitement injuste » par l’intermédiaire de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du Ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 3 : Résultat ministériel 2 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Le tableau 3 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés.

Tableau 4 : Résultat ministériel 3 : IRCC appuie effectivement la participation des nouveaux arrivants à la société canadienne

Le tableau 4 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés.

Tableau 5: Résultat ministériel 4 : Les immigrants de la catégorie de l’immigration économique réussissent sur le marché du travail

Le tableau 5 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’IRCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés en 2026‑2027.

RE 2 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Accueillir un nombre ciblé de résidents permanents, conformément au Plan des niveaux d’immigration annuels du Canada 2026‑2028, dans chaque catégorie d’immigration. Le Plan des niveaux d’immigration fixe une cible globale de 380 000 résidents permanents pour 2026 et une cible théorique de 380 000 pour 2027 et 2028. Comme le soutien à l’économie canadienne reste une priorité essentielle, la catégorie économique représente la plus grande proportion des admissions de chaque année, atteignant 64 % en 2027 et en 2028. Les admissions dans la catégorie du regroupement familial resteront relativement stables, entre 21,3 % et 22,1 %, et 13 % des admissions totales seront rattachées aux réfugiés et aux personnes protégées. Des places supplémentaires sont prévues pour respecter les engagements d’ordre humanitaire du Canada.
• Accélérer la transition d’un maximum de 33 000 travailleurs temporaires vers la résidence permanente en 2026 et en 2027. Cette initiative ciblera les travailleurs qui sont solidement établis dans leur communauté, qui paient des impôts et qui contribuent à bâtir l’économie forte dont le Canada a besoin.
• Surveiller l’arriéré de demandes, optimiser les capacités de traitement et gérer les admissions dans le cadre des programmes destinés aux résidents permanents afin d’atteindre les cibles fixées dans le Plan des niveaux d’immigration du Canada. IRCC s’efforce de traiter les demandes dans le respect des normes de service, lorsque c’est possible. Ces efforts contribueront à la réalisation des objectifs en matière d’immigration durable et à la réduction des délais d’attente, compte tenu du fait que le volume actuel des demandes dans certains programmes dépasse le nombre de places disponibles dans le cadre du Plan des niveaux.
• Transformer les activités d’IRCC et tirer parti des nouvelles capacités techniques grâce à l’initiative de la MPN. De nouvelles fonctions techniques aideront à traiter les demandes plus efficacement, à commencer par la façon dont nous gérons les déclarations d’intérêt (DI) ou les DI des personnes qui souhaitent immigrer au Canada. Améliorer le service à la clientèle et la transparence en continuant de perfectionner l’outil de calcul des délais de traitement d’IRCC, afin que les demandeurs comprennent mieux le temps requis pour que leur demande soit traitée.
• Atteindre les cibles de résidents permanents dans la catégorie économique en :
  • Gérant le Programme des candidats des provinces en collaboration avec les provinces et les territoires afin de mieux harmoniser les volumes de candidatures avec les cibles d’admission annuelles prévues dans le Plan des niveaux, de gérer les admissions et de répondre aux besoins essentiels du marché du travail.
  • Tirant parti de la sélection axée sur les catégories (ensembles) dans le cadre d’Entrée express pour prioriser les travailleurs qualifiés qui peuvent contribuer à combler des pénuries de compétences et à respecter d’autres priorités économiques.
• Appuyer la Stratégie d’attraction des talents afin de demeurer concurrentiel dans le recrutement de talents mondiaux, y compris les résidents permanents bilingues et francophones, en :
  • Actualisant la sélection axée sur les catégories (ensembles) pour 2026 afin de remédier à la pénurie de main-d’œuvre et de retenir les meilleurs talents ayant une expérience professionnelle au Canada.
  • Élaborant un ensemble élargi de réformes du programme Entrée express, notamment en ajoutant des points pour les offres d’emploi et l’expérience professionnelle au Canada dans des professions à salaire élevé, et en tenant compte de la manière de récompenser les personnes certifiées pour exercer des professions réglementées.
  • Créant un nouveau projet pilote de visa pour démarrage d’entreprise à incidence élevée qui constituera un remplacement et résoudra les problèmes observés dans le Programme de visa pour démarrage d’entreprise, afin de mieux soutenir le développement des entreprises et la croissance économique. Les critères d’admissibilité et les éléments simplifiés du programme seront axés sur les entrepreneurs d’élite.
• Atteindre les cibles dans la catégorie du regroupement familial, et rendre la tâche plus facile aux familles qui accueillent des demandeurs de super visa d’atteinte le revenu minimal requis.
• Respecter les cibles en matière de résidents permanents dans la catégorie des réfugiés réinstallés et des personnes protégées, en :
  • Maintenant son partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations et collaborant avec des partenaires nationaux et étrangers afin de cibler des réfugiés à réinstaller, y compris l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et des groupes de parrainage au Canada.
  • Prolongeant jusqu’au 31 décembre 2026 la suspension de l’acceptation des demandes de parrainage dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés, pour les volets des groupes de cinq et des Répondants communautaires. Cette mesure permettra d’éviter une nouvelle augmentation du nombre de demandes en attente et de réduire les délais de traitement, qui deviendront ainsi plus prévisibles.
  • Respectant les engagements actuels pris dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement visant à réinstaller 12 000 réfugiés provenant d’Afrique, du Moyen-Orient et de la région Asie-Pacifique, et fera progresser l’engagement de réinstaller 4 000 réfugiés provenant des Amériques d’ici 2028.
• Réduire l’arriéré de demandes de résidence permanente dans la catégorie des personnes protégées au Canada et renforcer la gestion de celui-ci en :
  • Mettant en œuvre une initiative ponctuelle visant à traiter environ 115 000 demandes de résidence permanente sur deux ans, en plus des cibles d’admissions énoncées dans le Plan des niveaux d’immigration 2026‑2028 pour cette catégorie.
• Renforcer le système d’octroi de l’asile afin de garantir une prise de décisions rapide et cohérente tout en maintenant les normes d’équité et de protection.
• Simplifier le système d’octroi de l’asile du Canada en augmentant la proportion de dossiers concernant des personnes protégées au Canada qui ont demandé la résidence permanente, dossiers qui sont finalisés chaque année, conformément aux paramètres établis dans le Plan des niveaux. Cela permettra d’assurer une plus grande stabilité aux familles de réfugiés, de faciliter leur intégration à long terme et de respecter les engagements d’ordre humanitaire du Canada.
• Mettre à profit le Cadre d’intervention en cas de crise pour promouvoir une réponse coordonnée et uniforme aux crises internationales.
• Collaborer avec des organisations internationales multilatérales et régionales, y compris le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations. Cela impliquera de faire progresser les priorités du Canada en matière de politiques migratoires internationales, notamment lors du prochain Forum d’examen des migrations internationales de 2026.
• Atteindre la cible de 9 % d’admissions de RP francophones en 2026, tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration, afin de progresser vers l’établissement d’une cible de 12 % d’ici 2029. IRCC continuera de mettre en œuvre la Politique sur l’immigration francophone, entre autres, en intensifiant la promotion à l’échelle internationale et au Canada, et en tirant parti de la sélection axée sur les catégories (ensembles) dans le cadre du système Entrée express, afin d’atteindre la cible fixée. IRCC vise à augmenter progressivement le nombre d’admissions de résidents permanents francophones à long terme, en soutenant l’intégration des nouveaux arrivants^{Note de bas de page3} francophones et bilingues dans les CFSM. La collaboration avec des intervenants et des communautés francophones se poursuivra, notamment pour le renouvellement des fonds associés au Plan d’action pour les langues officielles.
• Explorer des façons de soutenir davantage les CFSM à travers le Canada, notamment par le biais du Programme pilote d’immigration dans les communauté francophone. Le Ministère étudie également des moyens d’optimiser l’admission des résidents permanents francophones à l’extérieur du Québec, entre autres, en offrant des voies d’accès à la résidence permanente à des résidents temporaires francophones déjà présents au Canada.
• Collaborer avec des partenaires et des intervenants afin d’appuyer l’élaboration de politiques et de programmes. Cela comprend la mise à profit de la structure de gouvernance du Forum des ministres responsables de l’immigration, des activités de sensibilisation bilatérale dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, des consultations élargies pour soutenir l’élaboration du Plan annuel des niveaux, ainsi que la collaboration continue avec le Conseil des nouveaux arrivants.

RE 3 : IRCC appuie effectivement la participation des nouveaux arrivants à la société canadienne

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Concevoir et financer des services pour aider les nouveaux arrivants à s’intégrer au maché du travail et à la société canadienne.
• Mettre en place des critères d’admissibilité aux services d’établissement pour les immigrants économiques. Cela permettra de garantir que les personnes qui ont le plus besoin de services d’établissement puissent en bénéficier dans le cadre d’un financement réduit.
• Continuer de collaborer avec les fournisseurs de services d’établissement et de réinstallation pour aider à les nouveaux arrivants à surmonter les obstacles à leur intégration dans la société canadienne.
• Offrir des services renforcés en français grâce au Parcours d’intégration francophone, en favorisant l’approche « par et pour les francophones ».
• Utiliser des données pour cerner les pressions et des mesures d’atténuation afin de gérer les délais d’attente pour la formation linguistique. IRCC a mis en œuvre une stratégie nationale de gestion des listes d’attente, qui comprend la surveillance des exigences en matière d’occupation, de la disponibilité du personnel des fournisseurs de services et les contraintes liées aux espaces.
• Introduire des quotes-parts pour les produits et services de santé complémentaires (tels que les médicaments sur ordonnance ou les soins dentaires) par le biais du Programme fédéral de santé intérimaire dans le cadre des modifications ciblées de l’Examen exhaustif des dépenses du Ministère.
• Modifier le Programme d’aide au logement provisoire en fonction de la baisse du nombre de demandeurs d’asile, dans le cadre du processus d’Examen exhaustif des dépenses d’IRCC.
• Travailler avec les provinces et les municipalités afin d’offrir aux demandeurs d’asile l’accès à de l’aide juridique, à l’emploi et à d’autres services d’établissement.

RE 4 : Les immigrants de la catégorie de l’immigration économique réussissent sur le marché du travail

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Continuer d’évaluer le programme d’immigration économique des travailleurs hautement qualifiés (fédéral), ainsi que les programmes régionaux et sectoriels, de même que leurs résultats, et modifier les politiques afin de mieux garantir qu’IRCC sélectionne des personnes qui s’établiront sur le plan économique et trouveront des emplois correspondant à leurs compétences et à leurs qualifications.
• Promouvoir les stratégies d’engagement et de maintien en poste d’employeurs pour le Programme d’immigration économique régional afin de faciliter l’intégration et le maintien des immigrants dans les communautés confrontées à des défis démographiques et liés à la main-d’œuvre.
• Améliorer la conception et la prestation des programmes afin de faciliter la transition de la résidence temporaire vers la résidence permanente, tout en collaborant avec EDSC et des partenaires provinciaux et territoriaux afin d’éliminer les obstacles pour les professionnels formés à l’étranger dans les professions réglementées.

L’analyse comparative entre les sexes plus

Pour tous les programmes des résidents permanents, IRCC recueille et analyse des données qui peuvent être ventilées selon des caractéristiques pertinentes à l’ACS Plus, notamment la nationalité, le genre, l’âge, le niveau d’études, la maîtrise des langues officielles, le pays de citoyenneté, le pays de naissance, la profession envisagée, la destination au Canada et la situation familiale lorsque cela s’applique. Ces analyses appuient la (re)conception des programmes, permettent de cerner les obstacles et orientent les initiatives visant à améliorer les résultats pour les groupes sous-représentés. Tous les demandeurs continuent d’être évalués de manière équitable en fonction des critères de sélection établis, tandis que le Ministère surveille les obstacles systémiques afin de favoriser un accès et des résultats équitables. IRCC continuera également de collaborer avec des organismes communautaires, des défenseurs des réfugiés, y compris des organismes dirigés par des réfugiés, et des personnes ayant une expérience vécue afin d’appuyer des décisions stratégiques et opérationnelles dans le cadre des programmes de résidence permanente.

Le Programme d’établissement est conçu pour répondre aux divers besoins des nouveaux arrivants, y compris ceux qui font face à des obstacles plus importants à l’intégration, tel que les réfugiés, les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les nouveaux arrivants racisés, les personnes handicapées et les personnes appartenant à la communauté LGBTQI+. Dans le cadre du cycle de financement actuel, IRCC soutient des services inclusifs tels que des programmes ciblés, la gestion de cas, l’aide à la garde d’enfants, des services pour les nouveaux arrivants handicapés et des soutiens numériques. Le Programme d’établissement continuera de contribuer à la promotion de la vérité et de la réconciliation en sensibilisant les nouveaux arrivants à l’histoire et aux cultures autochtones et en favorisant des liens significatifs entre les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et les Canadiens. En 2026‑2027, le Programme d’établissement continuera d’appliquer l’ACS Plus et d’analyser des données désagrégées afin d’appuyer la conception du programme et l’accès à celui-ci, et les décisions de financement.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 6 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’IRCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés est appuyée par les programmes suivants :

• Immigration économique fédérale
• Immigration économique régionale
• Regroupement familial
• Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
• Réinstallation des réfugiés
• Asile
• Établissement

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

• Afin de mieux refléter les changements survenus dans le paysage de l’immigration au Canada au cours des 10 dernières années, le cadre d’établissement de rapport d’IRCC a été revu et considérablement modifié afin de :
  • Supprimer les indicateurs antérieurs qui ne mesuraient pas avec précision le mandat du Ministère et l’incidence des programmes.
  • Inclure de nouveaux indicateurs actualisés qui rendent mieux compte aux Canadiens des réalisations d’IRCC en matière de maintien de l’intégrité du système d’immigration canadien et des contributions économiques, sociales et culturelles au Canada.
• Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, la mise à jour du cadre d’établissement de rapport offre une approche améliorée fondée sur des données probantes pour démontrer la mise en œuvre fructueuse des programmes relevant du mandat d’IRCC en matière d’immigration francophone, d’intégration des nouveaux arrivants et d’autres avantages économiques, sociaux et culturels obtenus grâce à l’aide apportée aux résidents permanents, aux demandeurs d’asile et aux réfugiés admissibles.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Société », « Saine gouvernance » et « Équité et inclusion » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, au « Sentiment d’appartenance », à la « Confiance à l’égard des institutions » au moyen de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du Ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant Citoyenneté et passeports. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 7 : Responsabilité essentielle 5 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Le tableau 7 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Citoyenneté et passeports.

Tableau 8 : Responsabilité essentielle 6 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Le tableau 8 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Citoyenneté et passeports.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’IRCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Citoyenneté et passeports en 2026‑2027.

RE 5 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Veiller à ce que les demandes de documents de voyage soient traitées conformément aux normes de service, et à ce que les passeports soient exempts d’erreurs et continuent de respecter les normes internationales.
• Poursuivre la transition vers des services en ligne tout en préservant l’intégrité du passeport canadien. Élargir l’accès au nouveau portail de demande de passeport en ligne d’IRCC afin d’inclure les renouvellements simplifiés pour les adultes au Canada, et ce, tout en explorant des mesures visant à élargir l’admissibilité à d’autres clients. IRCC continuera d’améliorer les fonctionnalités offertes aux Canadiens qui renouvellent leur passeport en ligne et mettra en place un nouveau système pour faciliter le traitement des demandes de passeport à l’étranger. Faciliter le traitement des demandes grâce à des mesures innovantes telles que des modèles d’IA qui permettent de vérifier la conformité des photos de passeport avant le dépôt des demandes.
• Fournir des remises (remboursements) aux clients dont les demandes sont traitées sans respecter les normes de service. À compter de 2026‑2027, le Programme de passeports mettra en place une politique de remboursement unique à 100 % lorsque les demandes sont traitées en plus de 30 jours ouvrables. Cette mesure remplacera le système actuel de remboursement de 25 % pour les passeports traités avec un retard de 1 à 10 jours par rapport aux normes de service, et de 50 % pour les passeports traités avec un retard de plus de 11 jours par rapport aux normes de service, qui prêtait à confusion du point de vue des clients et était coûteux sur le plan opérationnel.
• Continuer à participer aux forums de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) afin de veiller à la mise en œuvre des modifications apportées aux normes internationales en matière de passeports, à la suite de la réélection du Canada au Conseil de l’OACI des Nations Unies. IRCC soutiendra également les efforts de renforcement des capacités à l’étranger afin de faciliter les voyages à l’étranger.
• Moderniser l’interface de reconnaissance faciale des passeports et son infrastructure. Ces améliorations permettront d’accroître la précision, de réduire les délais de traitement et de renforcer la détection des fraudes, garantissant ainsi que le Programme des passeports du Canada demeure sécuritaire, efficace et concurrentiel à l’échelle mondiale.
• Améliorer les systèmes de passeport du Canada afin de centraliser le traitement des passeports au Canada. En 2026, IRCC déploiera un nouveau système pour faciliter le traitement des passeports à l’étranger. La nouvelle plateforme s’appuie sur un système déjà utilisé au pays.

RE6 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Travailler à renforcer l’efficacité opérationnelle et l’intégrité du programme en prenant des décisions pour les demandes d’octroi de la citoyenneté dans les 12 mois suivant leur réception, tout en respectant les normes de gestion de la qualité du Programme de citoyenneté.
• Améliorer les procédures et renforcer la formation afin d’atteindre les objectifs du programme et d’accroître la souplesse dans le traitement des demandes.
• Tirer parti de la technologie pour améliorer l’efficacité du traitement et la détection des risques dans le cadre des examens de connaissances pour la citoyenneté, de l’évaluation des demandes et des communications avec les clients.
• Organiser des séances d’information afin de s’assurer que les clients connaissent les exigences relatives aux demandes.

L’analyse comparative entre les sexes plus

IRCC recueille des données démographiques pour le Programme de citoyenneté et le Programme de passeports, notamment le genre (avec l’option « X »), la date de naissance et le lieu de naissance. Cette information appuie l’analyse de l’ACS Plus et aide le Ministère à concevoir des politiques et des services qui évitent les répercussions disproportionnées sur les clients qui pourraient rencontrer des obstacles relativement à l’accès aux services. Le Programme de passeports recueille également des données démographiques dans le cadre de son sondage annuel sur l’expérience des clients. Cette information permette de cerner les préférences des clients, de repérer les obstacles à l’accès, d’examiner les questions d’accessibilité et de dégager les tendances relatives à l’insatisfaction à l’égard des services au sein de groupes démographiques plus restreints, et ce, afin d’améliorer continuellement les services offerts à tous les clients desservis par IRCC.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 9 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Citoyenneté et passeports

Le tableau 9 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’IRCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports est appuyée par les programmes suivants :

• Citoyenneté
• Passeports

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Citoyenneté et passeports se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

• Afin de mieux refléter les changements survenus dans le paysage de l’immigration au Canada au cours des 10 dernières années, le cadre d’établissement de rapport d’IRCC a été revu et considérablement modifié afin de :
  • Supprimer les indicateurs antérieurs qui ne reflétaient pas fidèlement les progrès réalisés par le Ministère dans l’exécution de son mandat et l’incidence de ses programmes.
  • Inclure des indicateurs actualisés qui rendent mieux compte aux Canadiens des réalisations d’IRCC en matière de maintien de l’intégrité des systèmes de citoyenneté et de passeport du Canada, ainsi que des contributions du Ministère à la sécurité nationale et internationale.
• Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, les nouveaux indicateurs ont remplacé la reddition de comptes concernant l’octroi de la citoyenneté et le volume des demandes de passeport par un cadre amélioré axé sur l’évaluation de l’intégrité, de l’efficacité et des réalisations liées aux programmes à l’aide d’indicateurs objectifs et fondés sur des données probantes.
• Le nouveau cadre met l’accent sur les répercussions du programme. Il privilégie la sécurité, tout en offrant des services de qualité et en temps opportun aux Canadiens admissibles.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Services de gestion et de surveillance

• Élaborer un Plan stratégique actualisé (2026‑2028), ainsi que suivre les progrès réalisés et rendre des comptes à ce sujet en menant des examens périodiques. Le Plan stratégique constitue le guide interne du Ministère sur la manière de respecter son mandat et d’atteindre ses objectifs ; il fournit de l’orientation pour planifier et prioriser le travail, allouer les ressources et atténuer les risques.
• Élaborer des analyses des risques afin d’orienter la planification stratégique et l’affectation des ressources par IRCC. L’analyse continue des risques soutient également le Ministère afin qu’il réalise les plans et atteigne les cibles figurant dans le Plan ministériel.
• Mener des recherches pertinentes pour l’élaboration de politique et en diffuser les conclusions afin d’appuyer les priorités ministérielles, et diffuser les produits en matière de connaissances et renforcer les partenariats avec des organisations universitaires et gouvernementales afin d’accroître l’incidence de la recherche
• Évaluer les risques liés aux initiatives de modernisation des données, y compris l’initiative de la MPN. Les risques font l’objet d’une gestion active, tout en tenant compte des dépendances continues à l’égard des systèmes dépassés et des capacités spécialisées de la main-d’œuvre.
• Achever la deuxième phase de mise à jour du Cadre ministériel des résultats d’IRCC afin de renforcer la reddition de comptes sur les résultats des programmes et les résultats ministériels pour les Canadiens.
• Promouvoir des initiatives qui renforcent la surveillance et la sensibilisation relativement à la protection de la vie privée, afin d’aider le Ministère à atteindre ses objectifs tout en protégeant les renseignements personnels et en maintenant la confiance du public. IRCC mène également des efforts visant à intégrer les principes de protection de la vie privée dès la conception et à améliorer l’accès à des conseils et à des recommandations sur la protection de la vie privée par des voies officielles et informelles.
• Améliorer le service à la clientèle et la transparence grâce à des efforts continus de modernisation numérique visant à réduire le volumes de demandes d’accès à l’information en permettant aux clients d’accéder facilement à leurs renseignements en ligne. IRCC renforce également sa capacité à respecter ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels en mettant en place un nouveau logiciel de gestion des cas, en améliorant le formulaire de demande en ligne d’accès à l’information et de protection de la vie privée et en explorant l’utilisation de nouveaux outils d’automatisation.

Services des technologies de l’information

• Poursuivre le déploiement du nouveau compte en ligne unique d’IRCC pour les clients, dans le cadre de l’initiative de la MPN. Ce nouveau compte offre une expérience en ligne plus fluide aux clients grâce à un accès amélioré au service à la clientèle, à un guichet unique en ligne pour demander d’avoir accès à des services et à des programmes d’IRCC ainsi que des renseignements en temps réel sur l’état d’avancement des demandes.
• Débuter la mise en œuvre progressive d’une nouvelle plateforme de gestion des cas, qui offre des composants et des capacités numériques, notamment des règles opérationnelles avancées et des outils d’analyse qui contribueront à moderniser la façon dont IRCC traite les demandes et à soutenir les agents dans leur prise de décisions complexes.
• Commencer le déploiement d’une nouvelle plateforme de gestion des données d’entreprise moderne qui permettra de mieux gérer le volume important de données d’IRCC et offrira un accès en temps réel à des informations intégrées afin d’améliorer la prise de décision et la collaboration. Grâce à des fonctionnalités améliorées en matière d’archivage, de production de rapports, d’analyse, de migration des données, d’automatisation et d’intelligence artificielle, la nouvelle plateforme de gestion des données d’entreprise renforcera la capacité d’IRCC à gérer, à utiliser et à communiquer des données de manière sécurisée et efficace.
• Faire progresser les pratiques de gestion des données d’entreprise en modernisant les plateformes, en renforçant la gouvernance, en mettant en œuvre un modèle opérationnel cible et en améliorant les services de données. Les efforts viseront à améliorer l’intégrité, l’uniformité et la qualité des données dans l’ensemble des systèmes, tout en élargissant les pratiques d’analyse en libre-service et de gestion du cycle de vie. Ces améliorations permettront de renforcer la capacité d’IRCC à fournir des services de données sécurisés, fiables et adaptés aux besoins des clients, qui favorisent l’efficacité opérationnelle et l’amélioration continue.
• Transformer l’information en un atout stratégique qui favorise la collaboration, l’efficacité et l’innovation, tout en renforçant la sécurité et la protection de la vie privée, grâce à la mise en œuvre de la Stratégie de gestion de l’information d’entreprise 2025‑2030.
• Déployer des outils de productivité internes afin d’aider à gérer et à coordonner efficacement le travail.
• Renforcer l’infrastructure et l’écosystème numériques d’IRCC en tirant parti des capacités avancées en matière de sécurité, d’analytique et de communication grâce à des licences d’entreprise E5 et à des offres de services; améliorer la stabilité et la résilience en modernisant les systèmes informatiques, les interfaces, les anciennes technologies et les interfaces de programmation d’applications essentielles afin de soutenir la modernisation et une meilleure prestation des services.
• Accroître l’efficacité opérationnelle et optimiser les coûts grâce au déploiement élargi des outils de collaboration et des solutions intégrées de Microsoft 365, notamment MS Teams, MS Phones et les applications de productivité, afin de simplifier la communication, d’améliorer la collaboration entre les équipes et de réduire considérablement l’empreinte des appareils mobiles d’IRCC.
• Faire évoluer l’utilisation des services infonuagiques d’IRCC afin d’améliorer la gestion des coûts et les gains d’efficacité, de renforcer la sécurité et d’accroître la capacité d’adaptation.
• Réduire la dépendance d’IRCC à l’égard de consultants à long terme et de services externes et investir dans le perfectionnement continu d’une main-d’œuvre interne spécialisée en TI.

Services de gestion des ressources humaines

• Promouvoir une main-d’œuvre diversifiée à haut rendement, un milieu de travail inclusif et la modernisation numérique en établissant une stratégie ministérielle exhaustive en matière de milieu de travail et de main-d’œuvre. L’approche d’IRCC en matière de planification des ressources humaines contribuera à harmoniser les objectifs opérationnels avec les objectifs financiers du Ministère.
• Orienter la diminution de l’effectif tout en veillant à ce que les talents soient harmonisés de manière optimale avec les objectifs prioritaires de l’organisation. Dans le cadre de ce processus, IRCC cultivera des relations de collaboration avec la direction et ses partenaires syndicaux, et soutiendra les programmes de santé mentale et de mieux‑être destinés aux employés.
• Simplifier les services internes dans le cadre des engagements pris par IRCC dans le cadre de l’Examen exhaustif des dépenses. Cela comprendra des investissements dans des capacités internes et la réévaluation des besoins en ressources humaines, y compris les strates de gestion.
• Élaborer et mettre en œuvre un cadre stratégique en matière d’équité afin de devenir les champions d’une culture organisationnelle qui englobe des mesures liées à la lutte contre le racisme, à l’équité et à l’inclusion, de la Loi canadienne sur l’accessibilité et des engagements relatifs à la réconciliation.
• Renforcer l’appel à l’action du greffier sur les valeurs et l’éthique en proposant des activités de mobilisation et des stratégies de formation liés au Code de valeurs et d’éthique.
• Regrouper les services clés au sein du Bureau de l’ombudsman d’IRCC, qui offre un soutien impartial aux employés, aux gestionnaires et aux cadres afin de discuter des enjeux liés au milieu de travail, de résoudre des conflits interpersonnels et de répondre aux besoins en matière d’adaptation. L’ombudsman mettra en évidence les thèmes récurrents, cernera les problèmes systémiques et formulera des recommandations visant à améliorer l’équité et la culture en milieu de travail à IRCC dans son premier rapport annuel, qui sera établi en 2026‑2027.
• Continuer de soutenir les employés dans la prévention et la résolution des conflits grâce à des services spécialisés de gestion informelle des conflits, notamment le coaching, la médiation et la formation.
• Contribuer à la résolution d’enjeux complexes liés aux mesures d’adaptation en mettant l’accent sur l’élimination des obstacles liés à tous les motifs de discrimination et en soutenant l’application rigoureuse de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Services de gestion des biens immobiliers

• Faire progresser le mandat de réduction des locaux à bureaux du gouvernement du Canada et la planification immobilière à long terme en collaborant avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de mettre en œuvre de futures réductions régionales des espaces à bureaux après la libération de 20 % du portefeuille d’IRCC dans la région de la capitale nationale en 2025‑2026. Cela comprend le soutien à l’adaptation de la main‑d’œuvre et le fait de s’assurer que les stratégies en matière de locaux à bureaux restent harmonisées avec l’évolution des modèles liés au milieu de travail et les exigences opérationnelles en matière de prestation de services.

Ressources prévues pour atteindre les résultats 

Tableau 10 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 10 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’IRCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Au cours de l’exercice 2024‑2025, IRCC a dépassé la cible de 5 % de contrats à des entreprises autochtones et a attribué 5,34 % des contrats, soit environ 29 millions de dollars sur un total de 543,7 millions de dollars.

Afin de favoriser des pratiques d’approvisionnement inclusives, IRCC encourage les agents des contrats et les gestionnaires de budget à prendre activement en considération les entreprises autochtones à toutes les étapes du processus de passation de marchés. Pour ce faire, ils utilisent le Répertoire des entreprises autochtones, tenu par Services aux Autochtones Canada.

Conformément à son engagement à l’égard de l’approvisionnement inclusif et du développement économique autochtone, IRCC accorde systématiquement la priorité aux entreprises autochtones pour les acquisitions dans des domaines clés tels que les technologies de l’information et le mobilier. De plus, lorsqu’un besoin correspond aux capacités du marché autochtone, IRCC encourage fortement les processus d’approvisionnement autochtones. Cette recommandation reflète l’harmonisation de la nature du besoin avec les valeurs, les pratiques ou les modèles opérationnels des entreprises autochtones. En adoptant cette approche, IRCC simplifie non seulement ses achats, mais améliore également la correspondance stratégique entre les objectifs de projet et les capacités des fournisseurs autochtones.

IRCC reste déterminé à élargir la participation des Autochtones en tirant parti des volets d’appels d’offres désignés et des marchés réservés obligatoires dans les contrats de services professionnels en informatique, et en intégrant les marchés réservés facultatifs autochtones dans les achats importants.

Pour appuyer cet objectif, IRCC encourage également l’utilisation de plans de participation des Autochtones (PPA), qui permettent aux entrepreneurs principaux, qu’ils soient ou non liés à des Autochtones, de sous-traiter une partie de travaux à des entreprises autochtones. Au-delà de la passation directe de contrats, les PPA produisent des avantages élargis pour les communautés autochtones en allouant une partie de la valeur du contrat à des initiatives telles que la formation, le perfectionnement professionnel et les bourses d’études pour les peuples autochtones. Dans l’ensemble, les PPA renforcent la capacité d’IRCC d’établir des liens plus étroits avec la communauté des entreprises autochtones et contribuent à atteindre sa cible de 5 % en matière d’approvisionnement.

Défis liés à l’atteinte de la cible de 5 % en matière d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones

IRCC reconnaît plusieurs facteurs qui peuvent nuire à sa capacité d’atteindre systématiquement la cible obligatoire de 5 % liée à l’approvisionnement auprès d‘entreprises autochtones. Il s’agit notamment du contrôle limité du volume et de la valeur monétaire des demandes d’approvisionnement touchant des processus liés aux Autochtones, de l’incertitude entourant les préférences des clients relativement aux approches autochtones et des retards dans la réception et la validation des données sur la sous-traitance transmises par les entrepreneurs principaux. Ces défis peuvent avoir une incidence sur la planification, l’affectation des ressources et la production de rapports en temps opportun. IRCC continue de gérer les risques liés à la stratégie d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones et les nouvelles demandes d’approvisionnement afin de traiter ces questions de manière proactive. Un exemple en est l’inclusion d’une dispense de l’administrateur général afin de retirer les services des Centres de réception des demandes de visa du calcul de la cible pour l’attribution de contrats à des entreprises autochtones du Ministère, compte tenu de la valeur monétaire importante et du travail exécuté à l’extérieur du Canada.

Le tableau suivant montre en pourcentage la valeur réelle, prévue et projetée des contrats attribués à des entreprises autochtones. Aucune dispense de l’administrateur général n’a été prise en compte dans ces calculs.

Tableau 11 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 11 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le Ministère a attribués à des entreprises autochtones. 

Considérations à l’échelle du Ministère

Dans la présente section

• Priorités gouvernementales connexes
• Principaux risques

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

À l’appui de l’objectif de développement durable (ODD) 10, IRCC poursuivra son engagement à élaborer des politiques qui permettent de relever les défis liés au passage des frontières et à la mobilité auxquels font face tous les jours les peuples autochtones, séparés par des frontières internationales du Canada. Ensemble, IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada dirigent une mesure du Plan d’action dans le cadre du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de travailler en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, des ministères fédéraux et des partenaires étrangers pour apporter des modifications à la législation, à la réglementation et aux politiques visant à relever ces défis complexes.

IRCC fera progresser les ODD 10, 12 et 13 en poursuivant ses stratégies liées au milieu de travail. Les mesures clés comprennent l’augmentation des achats écologiques, l’adaptation aux risques climatiques, l’assurance d’une élimination sécuritaire des déchets et la réduction des inégalités en milieu de travail.

Plus de renseignements sur l’apport d’IRCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Intelligence artificielle

En 2026-2027, IRCC continuera de promouvoir l’adoption responsable de l’IA afin d’accroître la productivité, de réduire les coûts d’exploitation et d’améliorer la prestation des services, conformément aux normes et aux contraintes stratégiques du gouvernement du Canada.

IRCC intensifiera l’utilisation de solutions d’IA sûres, transparentes et centrées sur l’humain. En s’appuyant sur ses premières expériences liées aux modèles linguistiques importants et à l’automatisation des flux de travail, IRCC accordera la priorité aux solutions d’IA qui :

• Informent et assistent les agents, sans pour autant remplacer l’exercice du pouvoir discrétionnaire humain dans la prise de décisions administratives.
• Améliorent la prestation des services en aidant les employés à accomplir plus efficacement des tâches administratives routinières, répétitives ou exigeant beaucoup de temps.
• Offrent aux employés un accès à des outils d’IA, notamment des outils permettant de concevoir et de mettre à l’essai des solutions d’IA dans des environnements sécurisés afin de soutenir l’expérimentation et l’innovation responsables dans le cadre des garde-fous du gouvernement du Canada. Cela comprend la formation des employés et des cadres à l’utilisation sûre et efficace de l’IA.

Les efforts déployés par IRCC pour exploiter l’IA de manière responsable visent à soutenir les employés dans leur travail, à optimiser les activités et à améliorer la prestation des services, tout en respectant l’engagement du Ministère en matière d’équité, de transparence et de responsabilité dans les processus fondés sur l’IA. Le renforcement de la gouvernance et de la surveillance de l’IA au sein du Ministère grâce à la finalisation d’instruments stratégiques, de cadres et de mécanismes de surveillance contribuera à assurer la conformité, la transparence, la sécurité et l’équité dans l’utilisation de l’IA.

Principaux risques

IRCC évolue dans un environnement complexe et en constante évolution, façonné par les tendances mondiales liées à la migration, les avancées technologiques, l’évolution des priorités nationales et la rigueur financière. IRCC est confronté à toute une série de risques stratégiques et opérationnels qui pourraient nuire à sa capacité de s’acquitter de son mandat.

L’évolution des tendances migratoires mondiales, l’émergence de nouvelles crises humanitaires et l’absence de mécanismes de contrôle des admissions dans le cadre de certains programmes d’IRCC continuent de mettre à l’épreuve les capacités de traitement du Ministère. Ces pressions recoupent le Plan des niveaux d’immigration 2026‑2028, qui stabilise les admissions de résidents permanents et réduit les cibles en matière de résidents temporaires, et pourraient entraîner des arriérés, des délais d’attente plus longs et des défis liés au marché du travail. Afin d’améliorer et d’adapter la capacité de traitement d’IRCC à ce contexte, le Ministère met en place une main-d’œuvre plus agile, dans laquelle les employés sont dotés des compétences et de la souplesse nécessaires pour exercer de multiples fonctions et répondre à des besoins en matière de services en constante évolution, tout en élaborant des solutions technologiques visant à améliorer la transparence et l’efficacité des services à la clientèle. La Stratégie et le Plan d’action pour attirer des talents étrangers positionnent le système d’immigration de manière à répondre aux besoins stratégiques du marché du travail, tout en respectant les cibles d’immigration afin de garantir un taux d’immigration durable. Des mesures législatives, y compris le projet de Loi sur la sécurité des frontières, visent également à améliorer la prestation des services dans le cadre du continuum de l’immigration.

Un risque important est lié à la mise en œuvre de la MPN, une transformation majeure soutenant l’ensemble des programmes clés. Compte tenu de la portée de la MPN, le risque le plus important réside dans la concurrence entre les priorités ministérielles et les pressions financières, qui pourraient détourner l’attention et les ressources. Ces risques sont aggravés par les interdépendances entre des systèmes complexes, la demande de talents numériques spécialisés et la nécessité de maintenir d’anciens systèmes opérationnels et de données afin de préserver la continuité des services. Ensemble, ces facteurs pourraient entraîner des retards ou limiter la réalisation des avantages et des résultats escomptés, qui sont essentiels à la capacité d’IRCC à obtenir des gains d’efficacité et à maintenir un budget opérationnel viable. IRCC atténue ces risques en accordant la priorité à la MPN dans les stratégies et les plans du Ministère, en renforçant les capacités de la main-d’œuvre grâce à un recrutement ciblé, au perfectionnement des compétences et au transfert de connaissances, et en garantissant une gestion rigoureuse des ressources financières et humaines tout au long de sa mise en œuvre.

Compte tenu de la complexité croissante des moyens de fraude et de l’évolution de contexte mondial relatif aux menaces, des défis pourraient survenir pour maintenir l’intégrité des programmes et la confiance du public. IRCC continue de renforcer les mesures de protection en élargissant les partenariats de communication de l’information et en tirant parti des solutions numériques pour accroître l’intégrité des programmes. Les mesures frontalières et d’immigration sont également renforcées afin de relever les défis complexes en matière de sécurité, notamment grâce au projet de Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada. Si ces risques ne sont pas pris en compte, la confiance du public pourrait s’éroder et la réalisation des objectifs du Canada en matière d’immigration pourrait être compromise.

Bien que le niveau global de risque résiduel demeure modéré, IRCC continue de renforcer la planification, la priorisation et la gestion des risques afin de garantir que les mesures d’atténuation soient coordonnées, adaptatives et harmonisées avec les priorités qui favorisent la résilience de la main-d’œuvre et une saine gestion financière.

Dépenses et ressources humaines prévues 

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues d’IRCC au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026‑2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du Ministère de 2023‑2024 à 2028‑2029.

Graphique 1 : Dépenses prévues par responsabilité essentielle en 2026‑2027

Le graphique 1 présente les dépenses prévues par le Ministère en 2026‑2027 par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Description textuelle du graphique 1

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues pour 2026-2027
RE 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires	312 231 901
RE 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés	3 423 546 530
RE 3 : Citoyenneté et passeports	61 473 254
Services internes	619 629 932

Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle

En 2026-2027, le Ministère prévoit dépenser 312,2 millions de dollars au titre de la responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires. Les ressources relevant de cette responsabilité essentielle seront utilisées pour faciliter l’entrée des personnes qui souhaitent venir au Canada temporairement. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs d’affaires, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada profitent à l’économie.

Le Ministère prévoit également dépenser 3,4 milliards de dollars au titre de la responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés. Les ressources relevant de cette responsabilité essentielle serviront à faciliter l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui ont l’intention de rester au Canada de façon permanente. Le Ministère sélectionne des demandeurs de la catégorie de l’immigration économique, traite des demandes de membres de la famille aux fins de la réunification des familles, et traite également des demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

De plus, le Ministère prévoit dépenser 61,5 millions de dollars au titre de la responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports. Les ressources relevant de cette responsabilité serviront à la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et à la délivrance de documents de voyage et de citoyenneté canadienne sûrs et reconnus internationalement pour, d’une part, que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et, d’autre part, pour faciliter les passages aux frontières, tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Enfin, le ministère prévoit dépenser 619,6 millions de dollars pour les Services internes. Ces ressources sont fournies au Ministère pour répondre à ses obligations générales et exécuter ses programmes.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 12 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 12 indique la somme d’argent dépensée par IRCC au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025‑2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses réelles de 2024‑2025 ont augmenté de 514,3 millions de dollars (ou de 9 %) par rapport à 2023‑2024. Cette augmentation est principalement attribuable au paiement unique versé au Québec en reconnaissance des dépenses liées à la prestation de services aux demandeurs d’asile, notamment l’hébergement temporaire, à l’augmentation du financement des soins de santé pour les bénéficiaires admissibles du Programme fédéral de santé intérimaire, à l’hébergement provisoire des demandeurs d’asile dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire et à l’augmentation au plan des niveaux d’immigration. IRCC a également investi dans la stabilisation de son infrastructure de technologies de l’information existante, tout en poursuivant son programme de transformation et de modernisation et en jetant les bases de nouveaux services numériques. Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution des dépenses, étant donné que plusieurs sources de financement temporaires qui ont soutenu le financement du ministère au cours des dernières années arrivent à échéance, notamment le financement de l’engagement de réinstallation des Afghans, la réduction des opérations d’hébergement temporaire des demandeurs d’asile et l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine.

La baisse des dépenses prévues pour 2025‑2026 est principalement attribuable à la différence entre le financement reçu en 2025‑2026 et les autorisations utilisées en 2024‑2025 pour les éléments suivants :

• Le paiement unique effectué au Québec en 2024‑2025 en reconnaissance des dépenses liées à la prestation de services aux demandeurs d’asile, y compris le logement temporaire;
• La réduction des opérations d’hébergement temporaire pour les demandeurs d’asile;
• Réduction des financements suite à la décision de réduire les niveaux d’immigration dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2025‑2027;
• Réduction du financement du Programme d'aide au logement provisoire pour les demandeurs d'asile;
• Diminution du financement de l'Initiative de réinstallation des Afghans.

Ces baisses sont partiellement compensées par du financement supplémentaire pour les initiatives suivantes :

• Prestation de soins de santé aux bénéficiaires admissibles dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
• Le paiement à la Ville de Toronto pour le soutien au logement provisoire des demandeurs d'asile;
• La mise en œuvre des tranches 1 et 2 du programme de modernisation de la plateforme numérique de phase 3, y compris la mise en œuvre des capacités frontales ainsi que l’acquisition et la mise en œuvre de la plateforme de gestion des cas en arrière-plan.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC. 

Tableau 13 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 13 présente les dépenses prévues par IRCC au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Le total des dépenses prévues diminue de 1,1 milliard de dollars (ou de 25 %) pendant trois ans. La tendance à la baisse est principalement attribuable à ce qui suit :

• Le financement temporaire du Programme fédéral de santé intérimaire qui prendra fin en 2026‑2027 afin de gérer les dépenses liées au programme de demandeurs d’asile alors que le système continue à répondre à des volumes élevés de demandes;
• Le financement du programme d’aide au logement provisoire pour les demandeurs d’asile prenant fin en 2026‑2027;
• Les réductions de financement découlant de l’examen exhaustif des dépenses;
• La fin du financement temporaire pour la mise en œuvre des tranches 1 et 2 du programme de modernisation de la plateforme numérique, phase 3, y compris l'accueil des demandes ainsi que l'acquisition et la mise en œuvre de la plateforme de gestion des cas;
• Le financement temporaire visant à soutenir la stabilisation et l’intégrité du système d’asile du Canada, y compris la capacité de gérer deux nouvelles catégories de demandes irrecevables.

Les dépenses prévues pour 2026‑2027 à 2028‑2029 reflètent l’incidence des réductions annoncées dans le Plan des niveaux d’immigration 2026‑2028, ainsi que l’incidence du financement lié aux initiatives temporaires visant les personnes protégées au Canada et les travailleurs au Canada.

Même si les dépenses prévues diminuent pendant trois ans, le Ministère continuera d’améliorer son efficacité et d’accroitre la productivité. Le Ministère modernise ses activités, met en œuvre de nouvelles politiques et infrastructures afin d’améliorer ses services et de transformer la façon dont il mène ses activités. Cette transformation appuiera la capacité d’IRCC à obtenir avec succès des résultats ministériels, maintenant et dans l’avenir. De plus, le budget 2025 a introduit de nouvelles mesures visant à rendre les programmes et services fédéraux plus efficaces et ciblés. Une plus grande efficacité permettra de consacrer des ressources à l’augmentation de la productivité de la fonction publique et à l’amélioration de la prestation des services aux Canadiens, notamment grâce à l’intégration des technologies et de l’intelligence artificielle (IA).

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 14 : Résumé budgétaire des dépenses brutes et des dépenses nettes prévues (en dollars) 

Le tableau 14 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2026‑2027.

Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues

Dans le cadre de ses activités, le Ministère perçoit des recettes au nom du gouvernement. De ces recettes obtenues, le Ministère a le pouvoir de dépenser pour le Programme de passeport et le programme Expérience internationale Canada.

Le programme Expérience internationale Canada fonctionne sur la base de recettes nettes en vertu d’un crédit, où le Ministère a l’autorisation de percevoir et de dépenser les recettes qu’il a gagnées. Ses recettes sont générées par des frais de participation au programme.

Le Programme de passeport fonctionne sur la base du recouvrement complet des coûts au cours de son cycle opérationnel de 10 ans et génère des recettes grâce aux frais payés pour les passeports et les autres documents de voyage.

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’IRCC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC .

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du Ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du Ministère pour la période de 2023‑2024 à 2028‑2029.

Description textuelle du graphique 2

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2023‑2024	5 994 255 316	5 712 653 980	281 601 336
2024‑2025	6 508 539 896	6 206 634 631	301 905 265
2025‑2026	6 048 096 491	5 878 922 281	169 174 210
2026‑2027	4 416 881 617	4 288 756 962	128 124 655
2027‑2028	3 425 147 901	3 364 900 018	60 247 883
2028‑2029	3 293 902 762	3 179 071 253	114 831 509

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le graphique ci-dessus représente les dépenses réelles engagées par le Ministère de 2023‑2024 à 2024‑2025, les dépenses prévues pour 2025‑2026 en fonction des autorisations approuvées et les dépenses prévues de 2026‑2027 à 2028‑2029. Tel que démontré, les dépenses réelles d’IRCC ont augmenté entre 2023‑2024 et 2024‑2025, principalement expliqué par le paiement unique au Québec en reconnaissance des dépenses liées à la prestation de services aux demandeurs d’asile, y compris le logement temporaire, les coûts plus élevés dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire et du soutien au logement provisoire pour les demandeurs d’asile, le financement supplémentaire des plans de niveau d’immigration et les investissements dans la stabilisation et la modernisation des TI.

La diminution des dépenses prévues pour 2025‑2026 reflète la réduction de sources importantes de financement qui ont atteint leur sommet en 2024‑2025. Ces réductions comprennent le versement unique au Québec en reconnaissance des dépenses liées à la prestation de services aux demandeurs d’asile, y compris le logement temporaire, les niveaux d’immigration et le Programme d’aide au logement provisoire, ainsi que la baisse du soutien aux initiatives temporaires clés, comme l’Initiative de réinstallation des Afghans et l’offre d’hébergement temporaire aux demandeurs d’asile. Ces réductions sont partiellement compensées par l’augmentation du financement du Programme fédéral de santé intérimaire, le paiement pour le soutien au logement intérimaire pour la Ville de Toronto et la poursuite des investissements dans la modernisation de la plateforme numérique.

La tendance à la baisse observée entre 2024‑2025 et 2025‑2026 se poursuit pour les dépenses prévues de 2026‑2027 à 2028‑2029, principalement en raison de la fin du financement complémentaire temporaire du Programme fédéral intérimaire de santé, de la réduction du financement du Programme d'aide au logement provisoire et des réductions budgétaires suite à l'examen exhaustif des dépenses. La fin du financement temporaire des tranches 1 et 2 de la phase 3 de la modernisation de la plateforme numérique et la diminution du financement prévu par le Plan des niveaux d'immigration 2025‑2027 contribuent également à cette diminution.

Les dépenses prévues pour 2026‑2027 à 2028‑2029 reflètent l’incidence des réductions annoncées dans le Plan des niveaux d’immigration 2026‑2028, ainsi que l’incidence du financement lié aux initiatives temporaires visant les personnes protégées au Canada et les travailleurs au Canada.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels d’IRCC, consultez le Budget principal des dépenses de 2026‑2027.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’IRCC de 2025‑2026 à 2026‑2027.

Tableau 15 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)

Le tableau 15 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025-2026 à 2026-2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des résultats condensé prospectif ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Analyse des résultats prévus et projetés

La diminution des charges de 2025‑2026 à 2026‑2027 est principalement attribuable aux diminutions de financement pour :

• Le programme fédéral de santé intérimaire;
• Le plan des niveaux d’immigration cumulatif, principalement à la suite de la décision de réduire les niveaux d’immigration dans le cadre des niveaux d’immigration 2025‑2027 et 2026‑2028;
• L’examen exhaustif des dépenses;
• Le programme d’aide au logement provisoire;
• Le programme de modernisation de la plateforme numérique.

Les revenus totaux devraient augmenter de 25,4 millions de dollars, soit 4,1 %, en 2026‑2027 par rapport aux résultats prévus de 2025‑2026, malgré une baisse des volumes globaux, principalement attribuable aux augmentations des frais et à un changement dans la composition des produits, y compris des volumes plus élevés de renouvellements de passeports pour adultes d’une durée de 10 ans.

Un état des résultats condensé prospectif et des notes connexes pour 2026‑2027 plus détaillés, y compris un rapprochement de coûts de fonctionnement nets avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web d’IRCC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du Ministère pour la période de 2023‑2024 à 2028‑2029. 

Tableau 16 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 16 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes d’IRCC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour. 

Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices

Le nombre d’ETP réels en 2024‑2025 a augmenté de 121 (ou de 1 %) par rapport à 2023‑2024. Cette croissance est principalement attribuable à l'augmentation des effectifs liée aux efforts déployés pour stabiliser l'infrastructure informatique existante du ministère tout en poursuivant son programme de transformation et de modernisation, en jetant les bases de nouveaux services numériques, à l’imposition partielle de visa pour les ressortissants mexicains et à la mise en œuvre la biométrie pour les demandeurs de citoyenneté. Cette croissance est partiellement compensée par la réduction du financement alloués au personnel du programme de réinstallation des Afghans et des mesures d'immigration spéciales pour les Ukrainiens.

La diminution des ETP prévus pour 2025‑2026 est principalement due à la diminution de financement résultant de la réduction du Plan des niveaux d'immigration 2025‑2027, accentuée par les baisses de financement liées à des initiatives antérieures telles que l'initiative de réinstallation des Afghans.

Tableau 17 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 17 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes d’IRCC prévus au cours des trois prochains exercices.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Les équivalents temps plein prévus diminuent de 1 440 (ou de 13 %) sur trois ans. Cette réduction est principalement due à la fin de plusieurs mesures de financement temporaires et de mesures fiscales restrictives, notamment :

• L’expiration en 2027‑2028 du financement temporaire pour le personnel soutenant la stabilisation et l’intégrité du système d’asile du Canada, y compris la capacité de gérer deux nouvelles catégories de demandes irrecevables;
• La fin en 2027‑2028 du financement temporaire pour la mise en œuvre de la phase 3, tranche 2, de la modernisation de la plateforme numérique, rendue possible par l’acquisition d’une nouvelle plateforme de gestion des cas;
• Réduction des financements résultant de la décision de réduire les niveaux d’immigration dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2025‑2027;
• La fin de la mesure temporaire conçue pour accélérer la transition des titulaires de permis de travail vers le statut de résident permanent en 2026 et 2027;
• La fin du financement temporaire de l’initiative Personnes protégées au Canada;
• La réduction du financement alloué au personnel suite à l’examen exhaustif des dépenses.

La baisse des ETP prévus est partiellement compensée par le fait que le plan des niveaux d'immigration 2026‑2028 indique une réduction plus importante des ETP en 2026‑2027; cette réduction diminue ensuite et se stabilise à partir de 2027‑2028.

Tableau de renseignements supplémentaires

Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous est accessible sur le site Web d’IRCC :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des renseignements sur la stratégie de développement durable d’IRCC sont disponibles sur le site Web d’IRCC.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel d’IRCC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du Ministère

Ministre de tutelle : L’hon. Lena Metlege Diab, C.E.N.E., C.R., C.P., députée

Administrateur général : Dr Harpreet S. Kochhar

Portefeuille ministériel : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Instruments habilitants : Article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur la citoyenneté, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et le Décret sur les passeports canadiens.

Année de constitution ou de création : 1994

Coordonnées du Ministère

Adresse postale :

365, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario K1A 1L1
Canada

Numéro de téléphone : 1-888-242-2100

Adresse courriel : ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca

Site Web : Immigration et citoyenneté - Canada.ca

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada ( Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026‑2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025. 

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.