Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Termes et définitions liés à la résidence permanente
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 12 août 2026
Des mises à jour administratives ont été apportées à la page « Termes et définitions liés à la résidence permanente ».
