Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Incidence du manquement à l’engagement de parrainage sur le traitement des demandes de groupes de cinq et de répondants communautaires
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 9 septembre 2026
Les répondants qui ne se sont pas conformés aux obligations de l’engagement de parrainage peuvent être considérés en défaut relativement à leur engagement.
Ces instructions fournissent une orientation sur la façon dont le Ministère procédera lorsque des répondants communautaires ou des membres d’un groupe de cinq se retrouvent en défaut relativement à leur engagement de parrainage et sur la façon dont cela affectera le traitement des futures demandes de parrainage, des demandes soumises et des demandes en cours de traitement.