Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nouvelle Politique d’intérêt public temporaire visant à dispenser les demandes d’asile présentées par des mineurs non accompagnés au Canada d’être jugées irrecevables en vertu de certains motifs d’irrecevabilité
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 4 juin 2026
Le 19 mai 2026, la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a signé la PIPT. Les instructions sur l’exécution de programmes ont été mis-à-jour afin de refléter ce développement.