Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) – [R204c) – C18] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale (PMI)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 25 août 2026
Les présentes instructions ont été mises à jour afin
- de clarifier les instructions relatives aux renouvellements
- de mettre à jour ce qui est considéré comme preuve acceptable qu’une demande de résidence permanente a été présentée
- de retirer les références obsolètes au PPICA
- de fournir des détails supplémentaires pour faciliter les examens par les agents
- de respecter les normes actuelles en matière de formatage
- d’améliorer de façon générale la clarté et la lisibilité des instructions