Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Perte de statut – instructions de traitement
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 15 mai 2026
Le titre de ces instructions sur Connexion a fait l’objet d’une mise à jour afin de rendre compte du terme complet exact.
Le contenu sur les cartes de résident permanent (carte RP) et le statut de RP a été réorganisé à l’aide d’en-têtes distincts concernant la perte de statut afin qu’il soit plus facile pour les agents de trouver l’orientation fonctionnelle requise. De plus, nous avons apporté des mises à jour mineures.
ENF 23 a été supprimé et remplacé par l’IEP.