Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mise à jour de la page de réception de considérations d’ordre humanitaire (CH)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 3 novembre 2026
Les instructions sur la réception et étrangers dont les CH peuvent être évalués a été mises à jour pour prendre en compte les changes a A25 a la suite de l’entrée en vigueur du loi C-12 le 3 novembre 2026.