Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mise à jour aux pages Considérations d’ordre humanitaire (CH) – Partie 3
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 25 juin 2026
Les instructions d'exécution du programme (IEPs) ont été mises ajustées pour inclure des mises à jour mineures, et d'autres instructions ont été créées pour fournir des conseils aux agents lors de l'évaluation et du traitement des demandes circonstances d'ordre humanitaire.
Instructions mises à jour
- Considérations d’ordre humanitaire (CH) : Traitement des demandes faites au Canada
- Traitement à l’étape 1 des demandes pour considérations d’ordre humanitaire (CH) faites au Canada : tous les demandeurs
- Traitement à l’étape 1 des demandes pour considérations d’ordre humanitaire (CH) faites au Canada : demandeurs ayant des liens de parenté
- Traitement à l’étape 1 des demandes pour considérations d’ordre humanitaire (CH) faites au Canada : demandeurs visés par une mesure de renvoi
- Traitement à l’étape 1 des demandes faites au Canada – demandes ou requêtes CH consécutives ou simultanées
- Traitement des demandes pour considérations d’ordre humanitaire (CH) faites au Canada : évaluation favorable à l’étape 1 (approbation de principe)
- Évaluation favorable à l’étape 1 de la demande pour des considérations d’ordre humanitaire (CH) faites au Canada : demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ)
- Traitement des demandes pour considérations d’ordre humanitaire (CH) faites au Canada : Évaluation défavorable à l’étape 1
- Traitement des demandes pour considérations d’ordre humanitaire faites au Canada
- Traitement des demandes pour considérations d’ordre humanitaire (CH) faites au Canada : évaluation favorable à l’étape 2
- Traitement des demandes pour considérations d’ordre humanitaire (CH) faites au Canada : évaluation défavorable à l’étape 2
Instructions supprimées
- Traitement des demandes pour considérations d’ordre humanitaire faites au Canada : évaluation favorable à l’étape 1 – documentation provisoire
- Traitement des demandes pour considérations d’ordre humanitaire faites au Canada : évaluation favorable à l’étape 1 – le demandeur a quitté le Canada