Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mesures spéciales temporaires en faveur des ressortissants iraniens au Canada pour les demandes reçues à partir du 1er mars 2025
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 11 mars 2026
Les instructions relatives aux mesures spéciales temporaires précédentes en faveur des ressortissants iraniens pour les demandes reçues à partir du 1er mars 2025 ont été mises à jour afin de clarifier certains points clés, notamment les suivants :
- Clarification de l’exigence d’admissibilité selon laquelle les clients doivent être arrivés au Canada au plus tard le 28 février 2025 et y être restés jusqu’au dépôt de leur demande dans le cadre de ces mesures
- Clarification des exigences relatives au statut de résident temporaire
- Clarification indiquant que les clients peuvent demander le rétablissement de leur statut en même temps qu'une demande de prolongation de leur statut dans le cadre de ces mesures
- Conseils sur l'utilisation du Programme d'entrée et de sortie
- Langage standardisé pour les refus dans la correspondance avec les clients
- Rappel aux agents de l’obligation d’associer l’ID d’organisation applicable pour le suivi des cas reçues dans le cadre de cette politique d’intérêt public