Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Inspections de la conformité des employeurs – Conditions liées à la Loi sur les mesures d’urgence et à la Loi sur la mise en quarantaine
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
7 août 2026
Les instructions sur l’exécution des programmes portant sur les inspections de la conformité des employeurs durant la pandémie de COVID-19 ont été mises à jour pour refléter leur application plus générale en ce qui concerne la Loi sur les mesures d’urgence et la Loi sur la mise en quarantaine. Les instructions externes qui avaient été supprimées ont été publiées de nouveau et les instructions se trouvent maintenant sous Exécution du programme des travailleurs temporaires.