Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Motifs humanitaires [R208 – H81 et H82] – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 12 mai 2026
Les modifications suivantes ont été apportées :
- Le titre de la page passe de « Motifs humanitaires [R208 – H81 et H82] – Programme de mobilité internationale » à « Étudiants démunis [R208a) – H81] – Motifs humanitaires – Programme de mobilité internationale ».
- Le titre de la page passe de « Motifs humanitaires [R208 – H81 et H82] – Programme de mobilité internationale » à « Titulaires de permis de séjour temporaire [R208b) – H82] – Motifs humanitaires – Programme de mobilité internationale ».
- L’introduction et la table des matières ont été mises à jour (recevabilité, preuve documentaire, évaluation de la demande, décision définitive, approbation et refus)
- La page a été mise à jour afin de la rendre conforme au format privilégié pour le Programme de mobilité internationale
- La formulation et les renseignements supplémentaires ont fait l’objet d’une mise à jour en ce qui a trait à la recevabilité, aux preuves documentaires, à l’évaluation de la demande, aux décisions définitives et aux membres de la famille