Mise à jour sur l’exécution des programmes: Document de détermination du statut de réfugié REF-OVS-3-1-4
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
3 septembre 2026
Les présentes IEP contiennent des directives sur le document de détermination du statut de réfugié (DSR) qui constitue une exigence pour le parrainage par des groupes de cinq (G5) et les répondants communautaires (RC) dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR).