Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Certains titulaires d’un certificat de sélection du Québec qui résident au Québec [R205a) – A73]
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 8 avril 2025
Les instructions concernant les titulaires d’un certificat de sélection du Québec qui résident au Québec ont été mises à jour.
Les changements suivants ont été apportés :
- Sous la première puce « Recevabilité », il est précisé que les détenteurs de CSQ qui ont fait une demande de résidence permanente ne sont pas tenus de fournir la preuve de la lettre d'acceptation du Québec.
- Ajout d'instructions sous un nouveau sous-titre intitulé « Évaluation de la demande », ainsi que de nouvelles instructions sous « Décision finale ».