Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile

Le 9 décembre 2025

Les instructions ministérielles ont été modifiées le 16 juin 2024, principalement afin :

• de réduire l’exigence en matière d’expérience de travail, qui passe de 12 à 6 mois;
• pour la catégorie Acquisition d’expérience :
  • d’accepter l’expérience de travail acquise à l’extérieur du Canada,
  • d’accepter l’expérience de travail acquise jusqu’à 36 mois avant la présentation de la demande, jusqu’à la date où le demandeur démontre avoir acquis l’expérience de travail,
  • de clarifier que les demandeurs ont une seule occasion de soumettre leur expérience de travail à IRCC aux fins de décision concernant leur demande de résidence permanente.

Ces modifications s’appliquent aux demandes en attente de traitement.

La première mise à jour a été publiée le 24 juin 2024, et la présente conclut les mises à jour afin de refléter ces changements dans les instructions sur l’exécution des programmes.

D’autres modifications sont également apportées pour :

• refléter le fait que les programmes pilotes ont pris fin;
• ajouter des instructions relatives à l’évaluation des diplômes d’études dans les cas où un diplôme obtenu à l’étranger est équivalent à un nombre d’années d’études plutôt qu’à un diplôme obtenu au Canada;
• préciser que le travail exécuté en tant qu’aide familial au Canada est considéré comme non autorisé s’il est indiqué que le permis de travail ne permet pas à son titulaire de travailler dans les domaines de la garde d’enfants ou des services de santé;
• préciser que, bien que les entreprises ne soient pas des employeurs admissibles dans le cadre de l’exigence en matière d’offre d’emploi, l’expérience de travail au sein d’une entreprise peut être prise en compte dans l’expérience de travail admissible;
• tenir compte du fait que le travail à temps partiel n’est pris en compte que si la somme des heures de travail effectuées chaque semaine dans le cadre de plus d’un emplois à temps partiel simultanés est de 30 heures ou plus;
• créer une section sur l’évaluation de l’expérience de travail;
• offrir des directives sur le statut de l’employeur et de la personne qui reçoit les soins;
• indiquer le processus à suivre lorsqu’une offre d’emploi n’est plus valide;
• ajouter des instructions sur les points à prendre en considération en ce qui concerne les informations financières démontrant la capacité de l’employeur de payer le salaire d’un aide familial;
• expliquer les processus du Système mondial de gestion des cas (SMGC), notamment la clarification que, pour les dossiers de la catégorie A (Acquisition d’expérience), il ne faut pas indiquer que la première étape (recevabilité) est réussie tant que l’évaluation de l’admissibilité n’est pas terminée;
• créer une nouvelle section qui explique en détail le processus pour les demandes de la catégorie A lorsque la preuve d’expérience est reçue avant l’approbation du permis de travail ouvert avec restriction quant à la profession, de manière à préciser :
  • que l’exemption liée à l’évaluation de l’offre d’emploi ne s’applique que lorsque l’ensemble de l’expérience a été acquis au Canada,
  • les facteurs à prendre en compte pour gérer la demande de permis de travail ouvert avec restriction quant à la profession;
• apporter des corrections mineures dans le processus de finalisation des demandes;
• tenir compte du changement de nom du Réseau international, qui est maintenant la Direction générale de la plateforme internationale.

Instructions mises à jour

• Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile (index)
• Processus de présentation d’une demande et demandeurs admissibles
• Vérification de l’exhaustivité à la réception d’une demande
• Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection
• Admissibilité
• Rendre une décision finale
• Outil de travail – Instructions ministérielles intégrées
• Termes et définitions liés à la résidence permanente