Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Après le 31 mars 2024 : Mesures de soutien aux Ukrainiens et aux membres de leur famille
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
26 août 2024
Ces instructions fournissent des directives opérationnelles mises à jour sur la façon de traiter les demandes pour soutenir les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille qui cherchent à obtenir la résidence temporaire au Canada à la suite de la conclusion des mesures d’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) le 31 mars 2024.
À compter du 1er aout 2024, les mesures ont été prolongées pour les titulaires de visas liés à l’AVUCU ayant reçu un visa de résident temporaire dans le cadre de l’AVUCU le 4 février 2024 ou après cette date et qui n’ont pas pu se rendre au Canada avant le 31 mars 2024.
Les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille qui ont demandé un visa dans le cadre de l’AVUCU le 15 juillet 2023 ou avant cette date, mais qui n’ont pas reçu de décision définitive sur leur demande dans le cadre de l’AVUCU avant le 4 février 2024 (maintenant désignés comme des personnes dont la demande dans le cadre de l’AVUCU n’est pas traitée) peuvent se rendre au Canada en tant que titulaires de visa lié à l’AVUCU et bénéficier des avantages suivants dans le cadre de l’AVUCU, notamment :
- la facilitation au point d’entrée (levée des exigences d’interdiction de territoire pour motifs financiers et de bonne foi);
- la possibilité de demander, sans frais, jusqu’au 31 décembre 2024, à un point d’entrée à l’arrivée ou à l’intérieur du pays, un permis d’études ou un permis de travail ouvert et une prolongation de leur séjour.