Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Investisseurs au Québec – [R204c) – T10] – Codes de dispense de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et table des matières

Le 1 mai 2024

Les modifications suivantes ont été apportées aux instructions visant le programme des travailleurs étrangers temporaires :

• des liens vers les instructions visant les investisseurs du Québec ont été ajoutés à la table des matières et aux pages d’accueil des codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT);
• les instructions visant les investisseurs du Québec ont fait l’objet d’une mise à jour afin qu’elles comprennent, à l’interne seulement, un «  gabarit d’avis d’intention de sélection du Québec  » délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;.
• les références à la «  politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance d’un permis de travail ouvert à des titulaires de permis de travail postdiplôme (PTPD) anciens ou actuels pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19) – du 27 janvier au 27 juillet 2021  », laquelle est arrivée à expiration, ont été ajoutées à la page d’accueil des codes de dispense de l’EIMT;
• des liens vers la politique d’intérêt public concernant la délivrance de permis de travail ouverts à certains titulaires de PTPD – en vigueur du 6 avril au 31 décembre 2023 – archivé et la prestation de services ont également été ajoutés;
• d’autres mises à jour ont également été apportées à la table des matières et à la page d’accueil des codes de dispense de l’EIMT pour veiller à ce que les liens fonctionnent et soient exacts.

Instructions mises à jour

• Investisseurs au Québec : Délivrance de permis de travail ouverts aux candidats ayant reçu un avis d’intention de sélection du Québec – [R204c) – T10] – Programme de mobilité internationale (PMI)
• Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – Programme de mobilité internationale (PMI)
• Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières