Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nouvelles instructions relatives à l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) pour les gens d’affaires
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
05 juillet 2024
Les dispositions de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) autorisant l’admission temporaire de gens d’affaires sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024, et de nouvelles instructions ont été préparées à l’intention des agents chargés de traiter ces demandes.
Une nouvelle page a été créée pour chaque catégorie de gens d’affaires autorisée au titre de ces dispositions, ainsi qu’une page principale qui contient de l’information sur les conjoints des gens d’affaires et d’autres renseignements qui s’appliquent à de multiples catégories. Les 4 catégories de gens d’affaires autorisées au titre de ce traité sont les suivantes :
- visiteurs commerciaux;
- personnes mutées à l’intérieur d’une société;
- investisseurs;
- professionnels.
Nouvelles instructions
- Aperçu de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Visiteurs commerciaux – ALECU – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Personnes mutées à l’intérieur d’une société – ALECU [R204a) – F71, F74] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Investisseurs – ALECU [R204a) – F70] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale
- Professionnels – ALECU [R204a) – F72] – Accords ou ententes – Programme de mobilité internationale