Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme de mobilité internationale – Accords de libre-échange internationaux
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 15 janvier 2024
Des mises à jour exhaustives des accords de libre-échange en vertu de l’alinéa 204a) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés ont été publiées le 1er octobre 2024.
À la suite de ces changements, cette mise à jour supplémentaire comprend une révision des pages de renvoi du Programme de mobilité internationale : Accords de libre-échange internationaux ainsi que la suppression des instructions relatives à l’exécution du programme pour les pages du Programme de mobilité internationale : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Instructions mises à jour
Instructions supprimées
- Programme de mobilité internationale : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)