Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Révision des instructions relatives au permis de travail en raison de la mise en œuvre de la Classification nationale des professions (CNP) de 2021
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 2 février 2023
Les instructions ont été mises à jour afin de modifier les références liées aux types de compétence et à la hiérarchie des niveaux de compétence actuels (soit le type de compétence 0 et les niveaux de compétence A, B, C et D). Elles correspondront ainsi aux nouvelles catégories de formation, d’études, d’expérience et de responsabilités (FEER). Il existe six catégories FEER, et elles sont numérotées de 0 à 5.
Tous les codes à quatre chiffres de la Classification nationale des professions (CNP) ont été remplacés par les codes à cinq chiffres utilisés dans la version 2021 de la CNP.
De plus, les instructions ont été remaniées et corrigées afin que les agents puissent les consulter plus facilement.
Instructions mises à jour
- Guide de référence rapide sur les professions à l’intention des agents
- Athlètes et entraîneurs [R186h)] – Travailler sans permis de travail – Programme de mobilité internationale
- Mobilité francophone – [R205a) – C16] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale
- Protection des travailleurs contre le risque de violence et d’exploitation – Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale
- Refus de traitement des demandes de permis de travail relatives aux aides familiaux si la demande d’EIMT a été reçue dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
- Travailleurs temporaires