Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail au titre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile

Le 4 juillet 2023

Les instructions ministérielles (IM) au sujet des programmes pilotes de résidence permanente pour les aides familiaux (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile) ont été modifiées. Les IM modifiées ont été publiées le 30 avril 2023. Les modifications qui ont une incidence sur la demande de permis de travail :

• font passer de 24 à 12 mois l’obligation relative à l’expérience de travail;
• élargissent la portée du libellé concernant l’expérience de travail acquise acceptable de façon à inclure le travail sans permis, autorisé au titre du R186u) (maintien du statut durant le traitement) ainsi que l’autorisation de travail provisoire permis au titre de politiques d’intérêt public.

Les changements s’appliqueront à toutes les nouvelles demandes de permis de travail ainsi qu’à celles déjà en attente de traitement.

Par conséquent, les instructions liées aux aides familiaux ont été mises à jour.

De nouvelles instructions ont été ajoutées au sujet de l’âge de travailler des enfants à charge.

De plus, une nouvelle mesure est entrée en vigueur le 30 janvier 2023 au sujet de la délivrance des permis de travail ouverts à l’intention de membres de la famille. Auparavant, si le demandeur principal recevait un permis de travail ouvert transitoire au titre des programmes pilotes pour les aides familiaux de 2019, les membres de leur famille étaient aussi admissibles à présenter une demande de permis de travail ouvert (code administratif C91), mais seulement s’ils étaient au Canada. Depuis le 30 janvier 2023, les membres de la famille peuvent demander un permis de travail ouvert (code administratif C49) peu importe où ils se trouvent.

Les instructions relatives aux permis de travail ouverts au titre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile – expérience de travail acquise [R205a) – L75] s’appliquent maintenant aux instructions sur les permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la résidence permanente dans la catégorie de l’immigration économique [R205a) – L75].

Instructions mises à jour

• Voies d’accès aux permis de travail pour les aides familiaux – Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale
• Permis de travail ouverts restreints à une profession dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile – Catégorie Acquisition d’expérience [R205a) – C90]
• Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la résidence permanente dans la catégorie de l’immigration économique [R205a) - A75]

Instructions supprimées

• Permis de travail ouverts dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile – Expérience de travail acquise [R205a) – A75] – Programme de mobilité internationale