Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Certains titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident actuellement au Québec [R205a) – A75] – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 31 janvier 2022
La mise en page des instructions a été modifiée. La section sur les critères d’admissibilité a été placée dans le haut du document afin que les agents puissent la consulter plus facilement.
De plus, les changements qui suivent ont été apportés.
- La section sur les critères d’admissibilité a été mise à jour et inclut maintenant les nouveaux codes suivants comme options pour la section 9 du CSQ, lorsqu’il est soumis avec la demande de permis de travail :
- IU – Préposé aux bénéficiaires – Volet travailleur étranger
- IR – Préposé aux bénéficiaires – Volet diplômé du QC
- IX – Travailleur – Transformation alimentaire
- IV – Intelligence artificielle – Volet travailleur étranger
- IW – Intelligence artificielle – Volet diplômé du QC
- IS – Travailleur – TI – Effets visuels
- Les résidents temporaires au Canada qui satisfont aux critères d'admissibilité d'une politique d’intérêt public active et de cette dispense d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) peuvent désormais présenter une demande.
- Les instructions relatives aux époux et conjoints de fait ont été retirées. Les agents doivent consulter les instructions intitulées « Époux ou conjoints de fait de titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) » pour obtenir des directives concernant les permis de travail ouverts pour conjoint. Les époux et conjoints de fait sont admissibles à un permis de travail ouvert en vertu du code de dispense d’évaluation de l’impact sur le marché du travail C41.