Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Révocation de la citoyenneté
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 21 février 2022
De nouvelles instructions ont été publiées concernant le processus de révocation de la citoyenneté canadienne et les instructions concernant les renseignements généraux sur la révocation de la citoyenneté ont été mises à jour. Ces renseignements aident la Direction générale du règlement des cas (DGRC) à traiter les dossiers dans lesquels on envisage de révoquer la citoyenneté d’une personne pour cause de fausse déclaration, de fraude ou de dissimulation intentionnelle de faits essentiels.