Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme des travailleurs étrangers temporaires

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 9 janvier 2023

Les instructions concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires ont été restructurées afin d’en faciliter la consultation. La page d’aperçu fournit davantage de renseignements sur Emploi et Développement social Canada (EDSC) ainsi que sur les liens entre ce ministère, l’Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

La page « Examen des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) » explique aux agents comment examiner les sections de l’EIMT. La page sur les professions réglementées ou agréées explique aux agents comment déterminer si une profession est réglementée et quelles sont les étapes qu’ils doivent suivre. Les instructions sur les suspensions d’EIMT et leurs répercussions sur les permis de travail ont été mises sur une page distincte. Une nouvelle page sur les procédures de refus de traitement d’EDSC a été ajoutée.

Deux pages ont été supprimées, étant donné que les renseignements étaient déjà fournis dans d’autres instructions.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

Instructions supprimées

Programme des travailleurs étrangers temporaires : Période de validité limitée des études d’impact sur le marché du travail
Programme des travailleurs étrangers temporaires : Embaucher des travailleurs étrangers pour des professions exigeant un niveau réduit de formation

Détails de la page

2023-01-09